Lausanne (awp/ats) - Le Tribunal administratif fédéral doit réexaminer la demande de Carpostal qui souhaite consulter le rapport de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision consacré à KPMG. Cette société avait procédé à un audit dans le cadre du scandale des subventions accordées à la filiale de La Poste.

En juillet 2019, La Poste et Carpostal ont demandé la remise du rapport de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR). Elles invoquaient la loi sur la transparence (LTrans). Bien que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ait recommandé d'entendre les tiers concernés et d'accepter la requête, l'ASR a conclu par la négative.

En décembre 2020, le Tribunal administratif fédéral a confirmé ce refus. Il a estimé que la loi sur la surveillance de la révision comportait une restriction concernant l'information du public qui devait l'emporter sur la LTrans. Saisi à son tour, le Tribunal fédéral rejette cette interprétation dans un arrêt publié vendredi et renvoie la cause à l'instance précédente.

Les juges de Mon Repos reconnaissent que, selon la loi, l'ASR n'est tenue d'informer activement que dans des cas exceptionnels. En particulier lorsqu'il en va de la protection de personnes physiques et morales ou de la crédibilité de son activité de surveillance. Pour cette raison, l'ASR avait publié en décembre 2018 un communiqué de presse consacré à sa révision de l'audit sur Carpostal.

Il serait exagéré, selon la 1ère Cour de droit public, d'en conclure que l'ASR n'aurait pas le droit de répondre à une demande fondée sur la LTrans et de livrer davantage d'informations. Il incombe donc au Tribunal administratif fédéral de vérifier si les autres conditions de la LTrans sont remplies.

Données personnelles

Les magistrats lausannois se sont aussi penchés sur la question de la protection des données. Leurs collègues de Saint-Gall n'ont pas examiné en détail si, et dans quelle mesure, les données personnelles contenues dans le rapport de surveillance pouvaient être anonymisées. Ils ont estimé de manière générale que le document ne pouvait pas l'être. Une telle conclusion n'est pas suffisamment nuancée, selon le Tribunal fédéral.

Outre cette question, la cour souligne que le scandale Carpostal peut être décrit comme un évènement important au sens de la LTrans. L'accès aux documents peut revêtir un intérêt tout particulier en matière d'information. Cette considération doit être aussi prise en compte dans la pesée globale des intérêts.

Le Tribunal fédéral évoque enfin le fait que Carpostal obtiendrait avec le rapport de l'ASR une expertise gratuite qui pourrait être utilisée en cas de procès contre KPMG. Le Tribunal administratif fédéral avait écarté tout intérêt public en raison de cette considération financière.

Pour les juges de Mon Repos, il ne faut pas perdre de vue que la Confédération est l'actionnaire unique de Carpostal et qu'il s'agit d'une entreprise publique qui remplit pour l'essentiel des tâches d'intérêt public. Il n'est donc pas exclu que les intérêts financiers de Carpostal et de La Poste relèvent également de l'intérêt public.

ats/al