Communiqué de presse - Accord sur le financement européen des projets transfrontaliers

La totalité des ressources allouées à la coopération transfrontalière pour la période 2021-2027, via l'instrument européen Interreg, se monte à 8 milliards d'euros (8 050 000 000 euros en prix 2018).

Interreg soutiendra les actions suivantes:

- la coopération transfrontalière entre les régions limitrophes, afin de promouvoir un développement régional intégré et homogène entre les territoires voisins et les régions frontalières maritimes (Interreg A: 72,2% des ressources totales);

- la coopération transnationale sur des territoires transnationaux plus importants ou autour de bassins maritimes (Interreg B: 18,2% des ressources totales);

- la coopération interrégionale, afin de renforcer l'efficacité de la politique de cohésion (Interreg C: 6,1% des ressources totales); et

- la coopération faisant intervenir les régions ultrapériphériques, afin de faciliter leur intégration et un développement harmonieux dans leur région (Interreg D: 3,5% des ressources totales).

Le taux de cofinancement au niveau de chaque programme Interreg est fixé à un maximum de 80% des fonds octroyés par l'UE (jusqu'à 85% pour les régions ultrapériphériques).

Autres mesures clés

- Davantage de ressources devraient être dépensées pour soutenir l'action climatique et les questions sociales, notamment la santé publique;

- Les petits projets et les projets de personne à personne bénéficieront de davantage de soutien: au sein d'un programme Interreg, jusqu'à 20% des ressources pourront être dédiées au financement de petits projets; et

- Les niveaux de préfinancement (les fonds disponibles pour les États membres suite à l'approbation des programmes Interreg) sont fixés à 1% pour 2021 et 2022, et à 3% pour la période 2023-2026.

Citation

Le rapporteur Pascal Arimont (PPE, BE) a déclaré: ''Interreg est un symbole important pour la coopération entre voisins. Il aide de façon significative à faire tomber les obstacles aux frontières, mais aussi et surtout dans les esprits.

Grâce au résultat obtenu suite à ces négociations, nous permettons aux régions de coopérer de façon plus efficace, par exemple via des règles et des procédures simplifiées. Les petits projets et les projets de personne à personne seront plus fortement soutenus que jamais.

Nous relevons également les défis de notre époque: les régions doivent investir dans des projets visant à lutter contre le changement climatique ou à renforcer nos systèmes de santé. En conséquence, avec les possibilités accrues offertes par REACT-EU, nos régions auront à l'avenir de nombreuses possibilités d'investir dans des projets transfrontaliers durables et socialement valables.''

Prochaines étapes

Le Parlement et le Conseil devraient prochainement approuver le contenu de l'accord.

Contexte

Le règlement établit les dispositions spécifiques pour l'objectif européen de coopération territoriale (Interreg), soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE+) et le Fonds de cohésion pour la période 2021-2027.

Dans le cadre du futur règlement portant dispositions communes, cinq objectifs politiques ont été identifiés: (1) une Europe plus compétitive et plus intelligente, (2) une transition plus verte et à faible intensité de carbone vers une économie nette zéro carbone et une Europe résiliente, (3) une Europe plus connectée, (4) une Europe plus sociale et plus inclusive, et (5) une Europe plus proche des citoyens.