Le rapport tant attendu est considéré comme déterminant pour l'avenir de l'industrie des jeux mobiles en Inde, dont on estime qu'elle atteindra 5 milliards de dollars d'ici 2025, contre 1,5 milliard actuellement.
Voici quelques-uns des points saillants de la recommandation du panel sur le cadre réglementaire proposé dans son projet de rapport :
* Le gouvernement fédéral devrait envisager de promulguer une loi distincte pour réglementer les jeux en ligne en tant que "mesure à long terme". En tant que "mesure provisoire", jusqu'à ce qu'une telle nouvelle loi soit promulguée, l'industrie peut être réglementée par des règles rédigées en vertu de la loi indienne existante sur les TI.
* Le ministère indien des TI agirait en tant que ministère central pour les jeux en ligne, à l'exception des e-sports et des jeux de hasard.
* Tout nouveau cadre juridique devrait s'appliquer à la fois aux jeux d'adresse en argent réel et gratuits, y compris les esports, les sports fantaisistes en ligne, les jeux de cartes et autres jeux occasionnels susceptibles d'avoir un impact important. Les règles s'appliqueraient à la fois aux sociétés de jeux en Inde et à celles qui opèrent en dehors mais qui ciblent les utilisateurs indiens.
* Création d'un organisme de réglementation pour l'industrie des jeux en ligne, qui, entre autres, déterminera ce qui est qualifié de jeu d'adresse, et certifiera les différents formats de jeu.
* Inclusion de dispositions pour un "Code d'éthique" pour les éditeurs de jeux ; avoir une diligence raisonnable des plates-formes de jeux en ligne, y compris un mécanisme robuste de recours en cas de réclamation et des normes obligatoires de connaissance du client.
* Toute plateforme de jeux en ligne proposant des jeux en argent réel aux utilisateurs indiens devrait avoir une entité légale constituée en vertu du droit indien. Fournir des pouvoirs de blocage au gouvernement pour traiter les plateformes de jeux en ligne non enregistrées.
* Disposer d'un mécanisme de résolution des litiges à trois niveaux, composé de la plateforme de jeux, des organismes d'autorégulation des plateformes de jeux et d'un comité de surveillance dirigé par un ministère approprié.
