Government of French Republic Prime Minister : Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du budget 2020

Le budget 2020 peut désormais entrer en vigueur. Le Conseil constitutionnel a notamment validé :

• la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur la résidence principale. Ainsi, 80 % des foyers ne paieront plus de taxe d'habitation en 2020. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale ;
  
• la baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu en 2020, dont bénéficieront les classes moyennes, ainsi que la poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés, au bénéfice de la compétitivité de l'économie française ;
  
• les mesures de justice fiscale : l'arsenal législatif de lutte contre la fraude à la TVA et l'obligation de domiciliation fiscale des dirigeants de grandes entreprises ;
  
• l'essentiel des mesures de lutte contre la fraude, notamment la mesure permettant la collecte et l'exploitation par les administrations fiscales de données publiées sur les plateformes de mise en relation, à des fins de détection de fraudes fiscales ou douanières.

La maîtrise de la dépense affichée dans le budget 2020, conjuguée au renforcement de la lutte contre la fraude, permettra une forte réduction du déficit public, à -2,2% du PIB, soit son plus faible niveau depuis 2001.

Ces nouvelles marges permettront de préparer l'avenir avec des investissements importants dans l'éducation, la formation et la recherche, ainsi que dans la transition écologique pour faire émerger un nouveau modèle de croissance. Notre sécurité sera renforcée, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de nos frontières, par une augmentation sans précédent des moyens de l'État accordés à la justice, à la défense et à la sécurité.