La deuxième plus haute juridiction européenne a soutenu mercredi le deuxième recours de Ryanair contre un plan de sauvetage néerlandais de 3,4 milliards d'euros (3,7 milliards de dollars) pour l'unité néerlandaise d'Air France-KLM.
Le Tribunal de première instance basé à Luxembourg a annulé la décision révisée de 2021 de la Commission européenne approuvant l'aide d'État.
"La Commission a commis une erreur dans la définition des bénéficiaires de l'aide d'État accordée, en excluant de ces bénéficiaires la holding Air France-KLM et Air France, deux sociétés faisant partie du groupe Air France-KLM", ont déclaré les juges.
L'affaire est T-146/22 | Ryanair contre Commission (KLM II ; COVID-19).
(1 $ = 0,9293 euros)
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