Zurich (awp) - L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) estime que Banca Zarattini & Co. et CBH Compagnie Bancaire Helvétique ont manqué à leurs obligations dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent en lien avec le Venezuela.
Avec la clôture de ces deux procédures, la Finma achève ainsi "toutes les procédures d'enforcement à l'encontre de banques" impliquées dans l'affaire de corruption présumée en lien avec la compagnie pétrolière vénézuélienne PDVSA, selon le communiqué publié jeudi.
Dans le cadre de ces procédures, il est ressorti que Banca Zarattini, basée Lugano, et CBH, dont le siège se trouve à Genève, "ont enfreint leurs devoirs de diligence en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ainsi que les exigences à l'égard d'une gestion des risques appropriée", selon le document.
Pour l'établissement tessinois, cela date de la période 2014 à 2018 et pour le genevois de 2012 à 2020. Ils ont ainsi "gravement violé le droit de la surveillance". Ils ont "insuffisamment clarifié l'arrière-plan économique de relations d'affaires et de transactions comportant des risques accrus de blanchiment d'argent". Leur documentation dans ces domaines était "lacunaire".
Mesures mises en place
En août 2019, la Finma avait ouvert une procédure d'enforcement à l'encontre de Banca Zarattini, puis en février 2020 à l'encontre de CBH. Les banques "ont bien collaboré dans le cadre des procédures". Avant et pendant, elles avaient déjà pris des mesures opérationnelles, organisationnelles et au niveau de leur personnel dans le but de remédier aux lacunes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
De plus, la Finma ordonne à Banca Zarattini de limiter temporairement les nouveaux clients vénézuéliens ou politiquement exposés. Quant à CBH, elle doit clore toutes les relations d'affaires résiduelles avec des clients vénézuéliens, mais aussi vérifier d'autres relations de clientèle particulièrement risquées et, le cas échéant, y mettre un terme. Le gendarme financier "fera vérifier si les mesures ont été mises en oeuvre".
Le gendarme financier dit sobrement avoir été "en contact avec plus de 30 banques suisses" en lien avec ce scandale pour n'ouvrir que cinq enquêtes désormais closes. Il a ainsi enquêté sur l'établissement tessinois Banca Credinvest. En février 2020, l'autorité a épinglé Julius Bär après avoir constaté des "graves manquements en matière de lutte contre le blanchiment d'argent" du gestionnaire de fortune zurichois dans l'affaire PDSVA. Credit Suisse avait également mis à l'index en septembre 2018 dans les cadre de ce scandale.
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