Le 18 avril 2023, la Commission européenne a lancé des inspections surprise dans les locaux d'entreprises actives dans le secteur de la mode dans plusieurs Etats membres. Parallèlement, la Commission a envoyé des demandes formelles d'information à des entreprises actives dans le même secteur. Gucci, la filiale de Kering, a confirmé avoir été perquisitionnée en Italie.

La Commission craint que les entreprises concernées n'aient enfreint les règles communautaires en matière d'ententes et de positions dominantes qui interdisent les cartels et les pratiques commerciales restrictives, explique l'antitrust, qui se base sur l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et l'article 53 de l'accord sur l'Espace économique européen. L'objet des inspections d'aujourd'hui n'est pas lié à celui des inspections effectuées en mai 2022 (déjà dans le secteur de la mode) et en juin 2021 (fabrication et distribution de vêtements).

Ces enquêtes aboutissent parfois à de lourdes sanctions. En voici quelques-unes parmi les plus emblématiques :

En mars 2004, la Commission inflige une amende record de 497 millions d'euros à Microsoft pour abus de position dominante. L'entreprise est accusée d'avoir lié son lecteur multimédia Windows Media Player à son système d'exploitation Windows. Après un long processus judiciaire, Microsoft finit par se plier à la décision en 2009.

En mai 2009, la Commission condamne Intel à une amende de 1,06 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché des microprocesseurs. Intel est accusé d'avoir accordé des rabais exclusifs à ses clients pour les inciter à ne pas utiliser les produits de son principal concurrent, AMD. Malgré un recours en annulation, l'amende est confirmée en 2014 par la Cour de justice de l'Union européenne.

  • Cartel des tubes cathodiques - 2012

En décembre 2012, la Commission condamne six entreprises (Philips, LG Electronics, Samsung SDI, Panasonic, Toshiba et Technicolor) à des amendes cumulées de 1,47 milliard d'euros pour entente sur les prix et partage de marché dans le secteur des tubes cathodiques pour téléviseurs et écrans d'ordinateur. Les entreprises paient leurs amendes, malgré plusieurs recours en annulation.

  • Cartel des camions - 2016

En juillet 2016, la Commission inflige des amendes cumulées de 2,93 milliards d'euros à cinq constructeurs de camions (MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco et DAF) pour entente sur les prix et partage de marché. MAN échappe à l'amende en raison de sa coopération avec les enquêteurs. Les autres entreprises paient leurs amendes respectives, bien que certaines aient introduit des recours en annulation.

En août 2016, la Commission ordonne à Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus. L'affaire est encore pendante par le jeu des recours.

En juin 2017, la Commission inflige une amende de 2,42 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante. L'entreprise est accusée d'avoir favorisé son comparateur de prix, Google Shopping, au détriment de ceux de ses concurrents. Google a fait appel de la décision, mais l'amende a été confirmée en 2020.

En janvier 2018, la Commission condamne Qualcomm à une amende de 997 millions d'euros pour abus de position dominante dans le domaine des puces pour smartphones. Qualcomm fait appel de la décision.

Dans une seconde affaire en juillet 2018, la Commission condamne Google à une amende de 4,34 milliards d'euros pour avoir imposé des restrictions illégales aux fabricants de smartphones Android. Google fait appel de la décision, mais l'amende est confirmée en 2021.

Dans une troisième affaire en mars 2019, la Commission inflige une amende de 1,49 milliard d'euros à Google pour abus de position dominante dans la publicité en ligne. Google a accepté de modifier ses pratiques sans faire appel de la décision.

En juillet 2019, la Commission inflige une amende de 110 millions d'euros à Facebook pour avoir fourni des informations inexactes lors de l'acquisition de WhatsApp en 2014. Facebook décide de ne pas faire appel de la décision et paie l'amende.