TTIP : avancées techniques, ralentissement politique des négociations

Cette première semaine d'octobre, plusieurs réunions importantes pour le commerce international se sont tenues aux Etats-Unis.

Le Comité Monétaire et Financier du Fonds Monétaire International s'est réuni à Washington. Il a insisté sur les bénéfices de l'internationalisation des échanges pour l'économie mondiale, regrettant la « montée des tendances protectionnistes, principalement dans les pays avancés », qui constitue « de sérieux risques pour la croissance mondiale, avec un impact négatif sur les perspectives de croissance des pays émergents et des pays en développement ». Fait nouveau, le FMI a également reconnu qu'il était nécessaire de « mettre en œuvre des mesures coordonnées qui permettront de mieux partager les bienfaits de l'intégration mondiale »[1]. En d'autres termes, le FMI reconnaît que si l'internationalisation des échanges a alimenté la croissance économique mondiale, la création de valeur a été inégalement répartie, ce qui est le principal grief des anti-mondialisation.

C'est dans ce contexte que s'est tenu à New York le 15 cycle de négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) du 3 au 7 octobre 2016. Dans la conférence de presse finale, Ignacio Garcia Bercero, négociateur en chef européen, a insisté sur la dimension géopolitique de ces négociations. Pour lui, il est essentiel d'avoir des relations étroites avec nos partenaires commerciaux pour aider l'Europe à façonner la mondialisation selon nos propres standards élevés et notre propre vision, au bénéfice des consommateurs. M. Bercero a également estimé que la convergence réglementaire apportée par le TTIP serait non seulement bénéfique aux entreprises européennes (en particulier les plus petites), mais aussi aux consommateurs, en réduisant les coûts des produits en raison de réglementations plus efficaces et mieux coordonnées entre partenaires commerciaux.

Ce 15 cycle de négociations s'est concentré sur le volet réglementaire : cohérence réglementaire, barrières techniques au commerce, et santé animale et végétale (mesures sanitaires et phytosanitaires). Les neuf secteurs où la coopération réglementaire a été discutée sont les suivants : automobile, produits pharmaceutiques, chimiques, cosmétiques, technologies de l'information et de la communication, pesticides, ingénierie, appareils médicaux, et textiles.

Le TTIP devrait être un des principaux points de discussion à l'ordre du jour de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016. Il sera également abordé lors du Conseil des ministres du commerce prévu le 11 novembre prochain.

[1] Communiqué du Groupe intergouvernemental des vingt-quatre pour les questions monétaires internationales et le développement (6 octobre 2016) http://www.imf.org/fr/News/Articles/2016/10/06/cm100616-Intergovernmental-Group-of-Twenty-Four-on-International-Monetary-Affairs-Development