Accor : Brochure de convocation 2021

SOMMAIRE

Comment participer à l'Assemblée Générale ? 2

Exposé de la situation de Accor en 2020 7

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2021 29

Présentation des projets de résolutions à l'Assemblée Générale Mixte

du 29 avril 2021 32

Projets de résolutions à l'Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2021 41

Composition du Conseil d'administration à l'issue

de l'Assemblée Générale Mixte 2021 54

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 56

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 60

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions

réglementées 64

Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital 66

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit

préférentiel de souscription 67

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital

réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise 69

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution

d'actions gratuites existantes ou à émettre 70

Rapport des Commissaires aux comptes sur le projet d'émission à titre gratuit de bons de souscription d'actions en cas d'off re publique visant

la Société 71

Demande d'envoi de documents 73

COMMENT PARTICIPER

À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ?

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale

Mixte le 29 avril 2021 à 10 heures sur première convocation.

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 et afin de tenir compte des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation ainsi que des recommandations de sécurité sanitaire, le Président-directeur général de la Société, sur délégation du Conseil d'administration, a décidé que l'Assemblée Générale se tiendra exception- nellement à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement, au siège social de la Société situé 82, rue Henri Farman - 92130 Issy-les-Moulineaux.

En effet, à la date de publication de l'avis de réunion, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l'Assemblée Générale de ses membres.

Cette Assemblée Générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société et le webcast sera

également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation.

Les modalités de participation à l'Assemblée Générale exposées ci-dessous prennent donc en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent notamment compte des dispositions de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (telle que prorogée et modifiée par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021) et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que prorogé et modifié par les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n° 2021-255 du 9 mars 2021).

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site Internet de la Sociétéhttps://group.accor.com, qui sera régulièrement mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à l'Assemblée Générale des actionnaires et/ou pour les adapter aux mesures législatives et réglementaires et aux impératifs sanitaires qui pourraient intervenir postérieurement à la publication de la présente brochure.

Les conditions à remplir pour participer à l'Assemblée

Le droit de participer à l'Assemblée Générale est subor-donné à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, soit dans le registre de la Société (actions « au nominatif ») soit chez l'intermédiaire financier qui tient son compte titres (actions « au porteur »), au deuxième jour ouvré

précédant l'Assemblée : c'est la « date d'enregistrement » (record date).

Pour l'Assemblée Générale Mixte de Accor du 29 avril 2021, cette date sera donc le mardi 27 avril 2021 à 0 h 00 (heure de Paris).

Modalités particulières de participation à l'Assemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire

Comme indiqué ci-dessus, l'Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement.

Aucune carte d'admission ne sera délivrée et les actionnaires devront exercer leur droit de vote en amont de l'Assemblée Générale. Les actionnaires pourront participer à l'Assemblée Générale selon les modalités suivantes :

• 1) par correspondance : voter ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire (toute personne physique ou morale de leur choix) ; ou

• 2) par Internet : voter ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire (toute personne physique ou morale de leur choix).

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation pourra céder tout ou partie de ses actions.

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Si le dénouement de la cession (ou transfert de propriété) de tout ou partie des actions intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit avant le mardi 27 avril 2021 à 0 h 00 (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie le dénouement de la cession (ou transfert de propriété) à la Société Générale Securities Services, et lui transmet les informations nécessaires.

●

Si le dénouement de la cession (ou transfert de propriété) de tout ou partie des actions intervient après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit après le mardi 27 avril 2021 à 0 h 00 (heure de

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Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2021 - Accor

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