Accor : Statutory notice of meeting – Combined Ordinary and Extraordinary Shareholders’ Meeting to be held on April 29, 2020 (in French only)

19 mars 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Avis de convocation / avis de réunion

Bulletin n°34

ACCOR

Société anonyme au capital de 784 148 184 euros

Siège social : 82, rue Henri Farman - 92130 Issy-les-Moulineaux 602 036 444 RCS Nanterre

Avis de réunion

AVERTISSEMENT COVID-19 - TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE A HUIS CLOS

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 et afin de tenir compte des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation ainsi que des recommandations de sécurité sanitaire, le Président-Directeur général de la Société, sur délégation du Conseil d'administration, a décidé que l'Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement, au siège social de la société situé 82, rue Henri Farman - 92130 Issy-les-Moulineaux, conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée et prorogée.

A la date de la présente publication, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l'Assemblée Générale de ses membres.

Dans ces conditions, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l'Assemblée Générale. Les actionnaires sont invités à :

• - voter par correspondance à l'aide du formulaire de vote prévu à cet effet ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS (selon les modalités détaillées dans le présent avis) ; ou

• - donner pouvoir au Président de l'Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les mêmes conditions.

Il est précisé que l'Assemblée Générale se tenant à huis clos, toute demande de carte d'admission qui serait transmise par un actionnaire ne sera pas traitée.

L'Assemblée Générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société et la vidéo sera également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation.

Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site internet de la Sociétéhttps://group.accor.com, qui sera régulièrement mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à l'Assemblée Générale des actionnaires et/ou pour les adapter aux mesures législatives et réglementaires et aux impératifs sanitaires qui pourraient intervenir postérieurement à la publication du présent avis.

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29 avril 2021 à 10 heures sur première convocation, qui se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister, au siège social de la Société situé 82, rue Henri Farman - 92130 Issy-les-Moulineaux, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sébastien Bazin en qualité de Président-directeur général (say on pay ex post)Sixième résolution :Septième résolution :Huitième résolution :Neuvième résolution :

À caractère extraordinaire

Dixième résolution :Onzième résolution :Douzième résolution :Treizième résolution :Quatorzième résolution :Quinzième résolution :Seizième résolution :Dix-septième résolution :Dix-huitième résolution :Dix-neuvième résolution :Vingtième résolution :

À caractère ordinaire

Vingt-et-unième résolution :Vingt-deuxième résolution :

approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général au titre de l'exercice 2021 (say on pay ex ante)

approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2021 (say on pay ex ante)

approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

autorisation au Conseil d'administration d'opérer sur les actions de la Société

autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues

délégation de compétence au Conseil d'administration pour procéder à des augmentations de capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social

délégation de compétence au Conseil d'administration pour procéder à des augmentations de capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social, par offre au public

délégation de compétence au Conseil d'administration pour procéder à des augmentations de capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social, par offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier délégation de compétence au Conseil d'administration pour procéder à l'augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital social avec ou sans droit préférentiel de souscription

délégation de pouvoirs au Conseil d'administration pour procéder à des augmentations de capital par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société

délégation de compétence au Conseil d'administration pour procéder à des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes limitation du montant global des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu des délégations précédentes

délégation de compétence au Conseil d'administration pour procéder à des augmentations de capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un Plan d'Épargne Entreprise, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social

autorisation au Conseil d'administration pour procéder à l'attribution gratuite d'actions sans conditions de performance au profit de salariés du groupe Accor

modifications statutaires

délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique portant sur les titres de la Société

pouvoirs pour formalités

Projets de résolutions à l'Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2021

À caractère ordinaire :

Première résolution

Approbation des rapports et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels :

- approuve le rapport du Conseil d'administration et les comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ; et

- en application des dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, prend acte de l'absence de dépenses et charges non déductibles des résultats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 en application du (4) de l'article 39 du même Code.

Deuxième résolution

Approbation des rapports et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance

prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les

opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration :

1. en considération des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie COVID-19, constatant que les comptes arrêtés au

31 décembre 2020 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir une perte nette de l'exercice 2020 de 1 054 520 149,96 euros et que le report à nouveau au 31 décembre 2020 s'élève à 3 241 652 855,54 euros, approuve la proposition d'affectation du résultat faite par le Conseil d'administration et décide d'affecter l'intégralité du bénéfice net de l'exercice 2020 au report à nouveau, qui est ainsi porté à 2 187 132 705,58 euros ; et

2. prend acte, conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, que la Société a distribué lors des trois derniers exercices les dividendes suivants, intégralement éligibles à l'abattement de 40% :

Approbation du rapport sur les rémunérations de l'ensemble des mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 (say on pay ex post)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, approuve, en application de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans la section 3 du document d'enregistrement universel de la Société relatif à l'exercice 2020.

Cinquième résolution

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute

nature, versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sébastien Bazin en qualité de Président-directeur général (say on pay ex post)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application du II de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la

rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre

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