Assemblée générale Mixte

Nombre d'actions composant le capital social à la date de l'assemblée générale mixte :

261 392 648

Nombre d'actions auto-détenues privées du droit de vote :

0

Nombre d'actionnaires représentés ou ayant voté par correspondance ou par VOTACCESS :

3 815

Nombre d'actions représentées ou ayant voté par correspondance ou par VOTACCESS :

200 270 103

Nombre de voix représentées, ou ayant voté par correspondance ou par VOTACCESS :

274 720 137

Quorum :

76,62%

Pour

Contre

Abstention

Total des voix prises

Actions représentées

Proportion du capital

Résolution

Résultat

social représenté par

Voix hors vote

Voix nulles

Quorum

en compte

par les voix exprimées

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

Approbation des rapports et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020

1

1

Adoptée

274 353 721

> 99,99 %

26 559

< 0,01 %

339 857

-

274 380 280

200 270 103

76,616 %

0

0

76,616 %

Approbation des rapports et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020

2

2

Adoptée

274 351 971

99,99 %

28 334

0,01 %

339 832

-

274 380 305

200 270 103

76,616 %

0

0

76,616 %

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020

3

3

Adoptée

274 492 846

99,98 %

52 848

0,02 %

174 443

-

274 545 694

200 270 103

76,616 %

0

0

76,616 %

Approbation du rapport sur les rémunérations de l'ensemble des mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 (say on pay ex post)

4

4

Adoptée

262 877 369

95,75 %

11 667 592

4,25 %

175 176

-

274 544 961

200 270 103

76,616 %

0

0

76,616 %

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sébastien Bazin en qualité de Président-

directeur général (say on pay ex post)

5

5

Adoptée

207 449 583

76,18 %

64 872 784

23,82 %

2 397 770

-

272 322 367

200 270 103

76,616 %

0

0

76,616 %

Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général au titre de l'exercice 2021 (say on pay ex ante)

6

6

Adoptée

260 366 328

94,79 %

14 319 523

5,21 %

34 286

-

274 685 851

200 270 103

76,616 %

0

0

76,616 %

Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2021 (say on pay ex ante)

7

7

Adoptée

274 006 996

99,76 %

672 035

0,24 %

41 106

-

274 679 031

200 270 103

76,616 %

0

0

76,616 %

Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

8

8

Adoptée

274 346 870

99,92 %

213 180

0,08 %

160 087

-

274 560 050

200 270 103

76,616 %

0

0

76,616 %

Autorisation au Conseil d'administration d'opérer sur les actions de la Société

9

9

Adoptée

225 674 885

82,37 %

48 300 094

17,63 %

745 158

-

273 974 979

200 270 103

76,616 %

0

0

76,616 %

Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues

10

10

Adoptée

266 069 172

96,85 %

8 642 591

3,15 %

8 374

-

274 711 763

200 270 103

76,616 %

0

0

76,616 %

Délégation de compétence au Conseil d'administration pour procéder à des augmentations de capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social

11

11

Adoptée

269 948 656

98,27 %

4 765 599

1,73 %

5 882

-

274 714 255

200 270 103

76,616 %

0

0

76,616 %

Délégation de compétence au Conseil d'administration pour procéder à des augmentations de capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social, par offre au public

12

12

Adoptée

261 561 564

95,21 %

13 151 793

4,79 %

6 780

-

274 713 357

200 270 103

76,616 %

0

0

76,616 %

Délégation de compétence au Conseil d'administration pour procéder à des augmentations de capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social, par offre visée au 1° de

l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier

13

13

Adoptée

262 109 854

95,41 %

12 602 969

4,59 %

7 314

-

274 712 823

200 270 103

76,616 %

0

0

76,616 %

Délégation de compétence au Conseil d'administration pour procéder à l'augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital social avec ou sans droit préférentiel de souscription

14

14

Adoptée

260 348 635

94,78 %

14 348 571

5,22 %

22 931

-

274 697 206

200 270 103

76,616 %

0

0

76,616 %

Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration pour procéder à des augmentations de capital par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société

15

15

Adoptée

273 119 701

99,42 %

1 591 834

0,58 %

8 602

-

274 711 535

200 270 103

76,616 %

0

0

76,616 %

Délégation de compétence au Conseil d'administration pour procéder à des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

16

16

Adoptée

271 902 150

98,98 %

2 812 055

1,02 %

5 932

-

274 714 205

200 270 103

76,616 %

0

0

76,616 %

Limitation du montant global des augmentations de capital pouvant être réalisées en vertu des délégations précédentes

17

17

Adoptée

270 540 590

98,48 %

4 172 306

1,52 %

7 241

-

274 712 896

200 270 103

76,616 %

0

0

76,616 %

Délégation de compétence au Conseil d'administration pour procéder à des augmentations de capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un Plan d'Épargne Entreprise, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières

donnant accès au capital social

18

18

Adoptée

249 474 704

90,82 %

25 209 193

9,18 %

36 240

-

274 683 897

200 270 103

76,616 %

0

0

76,616 %

Autorisation au Conseil d'administration pour procéder à l'attribution gratuite d'actions sans conditions de performance au profit de salariés du groupe Accor

19

19

Adoptée

263 317 100

96,81 %

8 687 758

3,19 %

2 715 279

-

272 004 858

200 270 103

76,616 %

0

0

76,616 %

Modifications statutaires

20

20

Adoptée

272 470 712

99,20 %

2 199 265

0,80 %

50 160

-

274 669 977

200 270 103

76,616 %

0

0

76,616 %

Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique portant sur les titres de la Société

21

21

Adoptée

184 933 424

67,50 %

89 053 527

32,50 %

733 186

-

273 986 951

200 270 103

76,616 %

0

0

76,616 %

Pouvoir pour formalités

22

22

Adoptée

274 648 117

99,98 %

56 461

0,02 %

15 559

-

274 704 578

200 270 103

76,616 %

0

0

76,616 %

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Accor SA published this content on 29 April 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 29 April 2021 14:19:00 UTC.