ACTIA : AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE DU 23 MAI 2023

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

ACTIA Group

Société anonyme au capital de 15.074.955,75 Euros

Siège Social : 5, rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE

RCS TOULOUSE : 542 080 791

AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 23 mai 2023 à 17H00 au Siège Social - 5, rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE.

L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

1. Approbation des comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
3. Affectation du résultat de l'exercice et fixation du dividende,
4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées et approbation des conventions nouvelles conclues avec LP2C qui y sont mentionnées,
5. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées et approbation des autres conventions nouvelles qui y sont mentionnées,
6. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d'Administration,
7. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L22-10-62 du Code de Commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,
8. Pouvoirs pour les formalités.

Modalités de participation et de vote

L'Assemblée se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les Actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 19 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 19 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 19 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Pour les Actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l'Assemblée, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.

Pour les Actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l'obtention de leur carte d'admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement aux services de la Société à l'adresse électronique suivante : contact.investisseurs@actia.fren vue de l'établissement d'une carte d'admission.

Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'Assemblée.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'Actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.

1. défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
2. 1. Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L225 -106 et L22-10-39 du Code de Commerce, conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts ;
   2. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;
   3. Voter par correspondance.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est en ligne sur le site de la Société (www.actia.com).

Les Actionnaires peuvent demander par écrit au Siège Social de la Société ou à l'adresse électronique contact.investisseurs@actia.frde leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les Actionnaires au porteur de leur attestation de participation.

Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au Siège Social de la Société ou à l'adresse électronique suivante : contact.investisseurs@actia.frau plus tard le 19 mai 2023.

Le pouvoir peut être adressé par courrier aux services de la Société ou présenté le jour de l'Assemblée. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

Inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour

Les Actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Information des Actionnaires

Les documents destinés à être transmis aux actionnaires sont en ligne sur le site internet de la Société (www.actia.com).

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de Commerce est mis à disposition sur le site internet de la Société (www.actia.com).

Tout Actionnaire peut demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R225-81 et R225-83 du Code de Commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par courrier électronique à l'adres se suivante : contact.investisseurs@actia.fr.Les Actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte.

Questions écrites

Conformément à l'article R225-84 du Code de Commerce, tout Actionnaire peut adresser au Président du Conseil d'Administration de la Société des questions écrites jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 16 mai 2023. Ces questions écrites devront être envoyées, soit par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante contact.investisseurs@actia.fr(ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Siège Social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d'Administration