RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2023

PREMIÈRE RÉSOLUTION

(Approbation des états financiers individuels de l'exercice 2022)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les états financiers de l'exercice 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les

opérations traduites dans ces états, faisant apparaître un bénéfice net de 15 388 665 Dinars.

Elle donne quitus entier aux membres du Conseil d'Administration de leur gestion pour l'exercice 2022.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

(Approbation des états financiers consolidés de l'exercice 2022)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les états financiers consolidés du Groupe Air Liquide Tunisie de l'exercice 2022 tels

qu'ils ont été présentés.

TROISIEME RESOLUTION

(Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 200 et suivants et l'article 475 du Code des sociétés commerciales).

L'Assemblée Générale constate qu'il lui a été fait, sur les opérations visées par les articles 200 et suivants et l'article 4 75 du

Code des Sociétés Commerciales, le rapport prévu par la loi. Elle ratifie ces opérations.

QUATRIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat et fixation du dividende).

Conformément à la proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice comme suit :

Bénéfice de l'exercice

15 388 665

Résultats reportés

23 211 002

Total à répartir

38 599 667

Répartition

Réserves légales

0

Sous-total 1

38 599 667

Sous-total 2

38 599 667

Réserve pour réinvestissement

0

Fonds Social

-370 000

Report à nouveau

-29 223 395

Dividendes

-9 006 272

Solde

0

L'Assemblée fixe en conséquence le dividende à 5.5 DT pour chacune des 1 637 504 actions composant le capital social.

Le paiement sera effectué à partir du 12 juillet 2023.

1

CINQUIÈME RÉSOLUTION

(Ratification de la cooptation d'un administrateur)

L'Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation de Madame Nassima Anin en qualité d'Administratrice en remplacement de Monsieur Férid Benmansour ayant démissionné de son mandat d'Administrateur à compter du 10 janvier 2023.

Madame Nassima Anin assurera ses fonctions pour la durée restant à courir au mandat de Monsieur Férid Benmansour soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice de 2022.

SIXIÈME RÉSOLUTION

(Renouvellement de mandats d'administrateurs)

L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle pour une période de 2 années les mandats d'Administrateurs de la Banque

Nationale Agricole, de Madame Nassima Anin, de Monsieur Andrew Reynolds et de Monsieur Vincent Serain.

Les mandats de la Banque Nationale Agricole, de Madame Nassima Anin, de Monsieur Andrew Reynolds et de Monsieur Vincent Serain prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024 .

SEPTIEME RESOLUTION

(Nomination d'un nouvel administrateur)

L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Hichem Rebai en qualité d'Administrateur pour un mandat de deux (2) ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31

décembre 2024.

HUITIÈME RÉSOLUTION

(Régularisation du mandat d'un administrateur)

L'Assemblée Générale décide de modifier la durée du mandat de Monsieur Abdesslem Mankai pour le porter à trois (3) ans et ce afin de se conformer aux dispositions de la loi n°47-2019 du 29 Mai 2019 relative à l'amélioration du climat des

investissements.

Le mandat de Monsieur Abdesslem Mankai prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

(Nomination d'un co-commissaire aux comptes)

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer la Société KPMG représentée par Monsieur Mohamed Hzami en tant que Co-commissaire aux comptes de la société en remplacement de la société Mourad Guellaty et associés et ce pour un mandat

de trois ans qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2025.

La rémunération du co-commissaire aux comptes sera fixée selon la réglementation en vigueur.

DIXIÈME RÉSOLUTION

(Fixation du montant des jetons de présence)

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs à 60 000Dinars par an dont 10 000 Dinars revenant aux membres du Comité d'Audit. Ce montant est mis à la disposition du Conseil d'Administration qui en fixera la répartition entre ses membres.

ONZIÈME RÉSOLUTION

(Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)

2

L'Assemblée Générale autorise le Président du Conseil à donner pouvoir à toute personne désignée par lui à l'effet d'accompli r toutes les formalités légales de dépôt, d'enregistrement et de publicité des décisions de la présente Assemblée.

3

Société Anonyme au Capital de 40 937 600 Dinars

Siège social : 37, rue des Entrepreneurs Z.I : La Charguia II - 2035 Ariana Aéroport

BILAN APRES AFFECTATION DU RESULTAT COMPTABLE (en DT)

ACTIFS

31 déc. 2022

31 déc. 2021

Actifs non courants

Actifs immobilisés

Immobilisations incorporelles

2 398 347

2 326 774

Moins: amortissements

-2 314 267

-2 299 644

84 080

27 130

Immobilisations corporelles

132 780 110

127 005 874

Moins: amortissements

-107 198 108

-103 179 839

25 582 002

23 826 035

Immobilisations financières

1 872 137

1 875 282

Moins: provisions

-138 822

-131 322

1 733 315

1 743 960

Total des actifs immobilisés

27 399 397

25 597 125

Total des actifs non courants

27 399 397

25 597 125

Actifs courants

Stocks

5 921 535

6 717 725

Moins: provisions

-253 472

-281 372

5 668 063

6 436 353

Clients et comptes rattachés

65 678 253

67 256 997

Moins: provisions

-1 823 114

-1 808 141

63 855 139

65 448 856

Autres actifs courants

5 900 730

8 525 132

Moins: provisions

-448 848

-426 794

5 451 882

8 098 338

Placements et autres actifs financiers

18 009 066

14 002 842

Moins: provisions

18 009 066

14 002 842

Liquidités et équivalents de liquidités

550 445

796 360

Total des actifs courants

93 534 595

94 782 749

TOTAL DES ACTIFS

120 933 992

120 379 874

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

Capitaux propres

Capital social

40 937 600

40 937 600

Réserves

4 093 760

4 093 760

Report à nouveau

29 223 395

23 211 002

Fonds Social

528 952

456 585

Subventions d'investissements

87 698

187 222

Total des capitaux propres avant

74 871 405

68 886 169

résultat de l'exercice

Résultat de l'exercice

0

0

Total des capitaux propres après

74 871 405

68 886 169

affectation du résultat

Passifs non courants

Emprunts

571 745

325 940

Autres passifs financiers

9 514 882

9 446 458

Provisions

79 735

79 735

Total des passifs non courants

10 166 362

9 852 133

Passifs courants

Fournisseurs et comptes rattachés

13 554 697

17 165 792

Autres passifs courants

22 098 786

17 253 270

Concours bancaires et autres passifs financiers

242 742

7 222 510

Total des passifs courants

35 896 225

41 641 572

Total des passifs

46 062 587

51 493 705

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

120 933 992

120 379 874

ETAT D'EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES

(en DT)

Données en dinars tunisiens

Capital Social

Réserves Légales

Report à Nouveau

Compte

Subventions

Autres

Spécial

Fonds Social

d'investissem

Réserves

D'investissem

ent

ent

Résultat de l'Exercice

Total

Solde au 31/12/2021 avant affectation

40 937 600

4 093 760

14 023 235

0

0

86 585

187 222

18 564 039

77 892 441

Réserves Légales

0

0

Report à Nouveau

9 187 767

-9 187 767

0

Autres réserves

0

0

Fonds Social

370 000

-370 000

0

Compte Spécial d'Investissement

0

0

Dividendes distribués

-9 006 272

-9 006 272

Solde au 31/12/2021 après affectation

40 937 600

4 093 760

23 211 002

0

0

456 585

187 222

0

68 886 169

Résultat de l'exercice 2022

15 388 665

15 388 665

Autres Variations 2022

0

0

-297 633

-99 524

-397 157

Solde au 31/12/2022 avant affectation

40 937 600

4 093 760

23 211 002

0

0

158 952

87 698

15 388 665

83 877 677

Réserves Légales

0

0

Report à Nouveau

6 012 393

-6 012 393

0

Autres réserves

0

0

Fonds Social

370 000

-370 000

0

Compte Spécial d'Investissement

0

0

Dividendes distribués

-9 006 272

-9 006 272

Solde au 31/12/2022 après affectation

40 937 600

4 093 760

29 223 395

0

0

528 952

87 698

0

74 871 405

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Attachments

  • Original Link
  • Original Document
  • Permalink

Disclaimer

Air Liquide Tunisie SA published this content on 13 July 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 13 July 2023 12:57:00 UTC.