Altareit : Résultats détaillés des votes des résolutions soumises à l'assemblée générale 2022

Présents et représentés

Voix exprimées

Abstentions

Résolutions

Etat

POUR

CONTRE

Voix exclues

Adoption

% du capital

% du total

Nombre de voix

Nb de voix

représenté

Nb de voix

%

Nb de voix

%

des DDV

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021

1 746 821

99,79%

1 746 821

100,000%

0

0,000%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

2. Affectation du résultat

1 746 821

99,79%

1 745 990

99,952%

831

0,048%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

3. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021

1 746 821

99,79%

1 746 821

100,000%

0

0,000%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

4. Constatation de l'absence de conventions et engagements visés à l'article L. 226-10 du Code de commerce autorisées par le Conseil

1 746 821

99,79%

1 746 821

100,000%

0

0,000%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

5. Approbation des informations visées à l'article L. 22-10-77 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2021 des mandataires sociaux

1 746 821

99,79%

1 746 821

100,000%

0

0,000%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

6. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice 2021 à la Gérance

1 746 821

99,79%

1 746 821

100,000%

0

0,000%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice 2021 au Président du Conseil de Surveillance

1 746 821

99,79%

1 746 821

100,000%

0

0,000%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

8. Approbation de la politique de rémunération 2022 applicable aux mandataires sociaux

1 746 821

99,79%

1 746 821

100,000%

0

0,000%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

9. Autorisation à la Gérance à l'effet d'opérer sur les propres actions de la Société

1 746 821

99,79%

1 746 821

100,000%

0

0,000%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

10. Autorisation à la Gérance à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions

1 746 021

99,74%

1 746 021

100,000%

0

0,000%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

11. Délégation de compétence à la Gérance à l'effet de décider l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'actions ordinaires

1 746 021

99,74%

1 746 021

100,000%

0

0,000%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de titres de créances

Présents et représentés

Voix exprimées

Abstentions

Résolutions

Etat

POUR

CONTRE

Voix exclues

Adoption

% du capital

% du total

Nombre de voix

Nb de voix

représenté

Nb de voix

%

Nb de voix

%

des DDV

12. Délégation de compétence à la Gérance à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou

de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public autre que celle visée à l'article L. 411-2 1° du

1 746 021

99,74%

1 745 990

99,998%

31

0,002%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

Code monétaire et financier

13. Délégation de compétence à la Gérance à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou

donnant droit à l'attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d'une société liée, avec

1 746 021

99,74%

1 745 990

99,998%

31

0,002%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

14. Autorisation à la Gérance en cas d'émission d'actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel

1 746 021

99,74%

1 745 990

99,998%

31

0,002%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

de souscription des actionnaires de fixer le prix d'émission selon des modalités fixées par l'Assemblée dans la limite de 10 % du capital de la Société par an

15. Délégation de compétence à la Gérance à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de

1 746 021

99,74%

1 745 990

99,998%

31

0,002%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

souscription

16. Délégation de compétence à la Gérance à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en

1 746 021

99,74%

1 745 990

99,998%

31

0,002%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

rémunération d'apports en nature

17. Délégation de compétence à la Gérance à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou de

créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes au sens de l'article L. 225-138 du Code de

1 746 021

99,74%

1 745 990

99,998%

31

0,002%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

commerce

18. Délégation de compétence à la Gérance à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de

1 746 021

99,74%

1 745 990

99,998%

31

0,002%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

souscription des actionnaires destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d'offres publiques d'échange initiées par la Société

19. Fixation des plafonds globaux d'augmentation de capital et d'émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de

1 746 021

99,74%

1 745 990

99,998%

31

0,002%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

compétence et de pouvoirs

20. Délégation de compétence à la Gérance en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes

1 746 021

99,74%

1 746 021

100,000%

0

0,000%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

21. Délégation de compétence à la Gérance à l'effet d'émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou à de créance avec

1 746 021

99,74%

1 745 990

99,998%

31

0,002%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du Groupe

22. Autorisation à la Gérance à l'effet de procéder à des attributions gratuites, à émettre ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des

1 746 021

99,74%

1 746 021

100,000%

0

0,000%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

actionnaires, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées

23. Autorisation à consentir à la Gérance à l'effet de consentir des options d'achat et/ou de souscription d'actions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires

1 746 021

99,74%

1 746 021

100,000%

0

0,000%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

sociaux de la Société ou de sociétés liées

24. Délégation de compétence à la Gérance à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA), bons de souscriptions et/ou d'acquisition d'actions

nouvelles et/ou existantes (BSAANE), et/ou des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec

1 746 021

99,74%

1 745 990

99,998%

31

0,002%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée

suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux et cadres salariés de la Société et de ses filiales

25. Pouvoirs pour les formalités

1 746 021

99,74%

1 746 021

100,000%

0

0,000%

0

0,000%

-

Résolution Adoptée