Amazon : décision défavorable de la cour de justice européenne
Le 27 mars 2024 à 13:56
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La cour de justice de l'Union européenne a rejeté la demande d’Amazon de suspendre son obligation de mettre à la disposition du public un registre de publicité. Par une décision du 23 avril 2023, adoptée en vertu du règlement sur un marché unique des services numériques, la Commission a désigné Amazon Store comme étant une très grande plate-forme en ligne. Cela implique, notamment, qu’Amazon Store est obligée de mettre à la disposition du public un registre contenant des informations détaillées sur sa publicité en ligne.
"Les intérêts défendus par le législateur de l'Union prévalent, en l'espèce, sur les intérêts matériels d'Amazon, de sorte que la mise en balance des intérêts penche en faveur du rejet de la demande de suspension", explique la Cour.
Amazon.com, Inc. figure parmi les leaders mondiaux de la distribution en ligne de produits grand public. En outre, le groupe développe une activité de place de marché permettant aux particuliers et aux sociétés de distribution d'effectuer leurs transactions d'achat et de vente de biens et de services. L'activité s'organise autour de 3 familles de produits et services :
- produits électroniques et informatiques : jeux, appareils photo, PC, ordinateurs portables et périphériques, télévisions, chaînes hi-fi, lecteurs, produits de communication sans fil, etc. Amazon.com propose également des équipements de cuisine et de jardin, des vêtements, des produits de beauté, etc. ;
- produits culturels : livres, produits musicaux, jeux vidéos et DVD ;
- autres : notamment services de développement d'interfaces et d'applications d'Internet.
Le CA par source de revenus se ventile entre ventes de services (55,5%) et de produits (44,5%).
La répartition géographique du CA est la suivante : Etats-Unis (68,8%), Allemagne (6,5%), Royaume Uni (5,9%), Japon (4,5%) et autres (14,3%).
AMAZON.COM, INC. 
