ANF Immobilier : 26 Oct Programme Banque de France - Titres Négociables à Court Terme - NEU CP

DOCUMENTATION FINANCIERE

Nom du programme

ANF Immobilier - Titres Négociables à Court Terme

Nom de l'émetteur

ANF Immobilier

Type de programme

Titres Négociables à Court Terme

Plafond du programme

EUR 100.000.000

Garant

Sans objet

Notation du programme

Non noté

Arrangeur

CIC

Agent(s) Domiciliataire(s)

SOCIETE GENERALE

Agent(s) Placeur(s)

CIC

BRED Banque Populaire CREDIT AGRICOLE CIB SOCIETE GENERALE

Date de signature du Dossier de Présentation Financière

19 septembre 2016

Mise à jour par avenant (le cas échéant)

Non applicable

1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D'EMISSION

Articles D. 213-9, 1° et D.213-11 du Code monétaire et financier et Article 6 de l'arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures

1.1

Nom du Programme

ANF Immobilier - Titres Négociables à Court Terme

1.2

Type de programme

Titres Négociables à Court Terme

1.3

Dénomination sociale de l'Émetteur

ANF Immobilier

1.4

Type d'émetteur

Entreprise non financière (Société d'investissements immobiliers cotée - SIIC)

1.5

Objet du Programme

Optionnel1

1.6

Plafond du Programme (en euro)

EUR 100.000.000

1.7

Forme des titres

Les titres négociables à court terme sont des titres de créance négociables émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d'intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

1.8

Rémunération

La rémunération des titres négociables à court terme est libre. Cependant, l'Emetteur s'engage à informer préalablement à l'émission de titres négociables à court terme la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d'une clause d'indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire.

Le Programme permet également l'émission de titres négociables à court terme dont la rémunération peut être fonction d'une formule d'indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l'émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti.

Dans le cas d'une émission comportant une possibilité de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du titres négociables à court terme seront fixées à l'occasion de l'émission initiale et ne pourront être modifiées ultérieurement, notamment à l'occasion de la prorogation ou du rachat.

1.9

Devise d'émission

Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l'émission

1.10

Maturité

L'échéance des titres négociables à court terme sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu'à la date des présentes la durée des émissions de Titres Négociables à court terme ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles).

Les titres négociables à court terme peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France.

Les titres négociables à court terme émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l'échéance (au gré de l'Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d'un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l'Émetteur et ou du détenteur).

Les titres négociables à court terme émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l'Émetteur (au gré de l'Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d'un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l'Émetteur et / ou du détenteur).

L'option de prorogation ou de rachat de Titres négociables court terme, s'il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée.

En tout état de cause, la durée de tout Titres négociables à court terme assortie d'une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l'émission du dit Titre négociable court terme.

1.11

Montant unitaire minimal des émissions

EUR 200.000 ou la contre-valeur de ce montant déterminée au moment de l'émission

1.12

Dénomination minimale des Titres de créances négociables

En vertu de la réglementation (Article D 213-11 du Code monétaire et financier), le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme est de EUR 200.000 ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l'émission.

1.13

Rang

Les Titres négociables à court terme constitueront des obligations directes, non assorties de sûreté et non subordonnées de l'Emetteur, venant au moins à égalité de rang avec les autres obligations actuelles et futures, directes, non assorties de sûreté, non garanties et non subordonnées de l'Emetteur.

1.14

Droit applicable

Droit Français

1.15

Admission des TCN sur un marché réglementé

Non

1.16

Système de règlement- livraison d'émission

Euroclear France

1.17

Notation(s) du Programme

Non noté

1.18

Garantie

Sans objet

1.19

Agent(s) Domiciliataire(s)

SOCIETE GENERALE

1.20

Arrangeur

CIC

1.21

Mode de placement envisagé

Les Titres négociables à court terme seront souscrits et placés par des agents placeurs désignés à tout moment par l'Emetteur.

L'Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d'autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l'Emetteur.

A la date du présent Dossier de Présentation Financière, l'Emetteur a désigné les Agents Placeurs suivants : CIC, Bred Banque populaire, Crédit Agricole CIB, Société Générale.

1.22

Restrictions à la vente

ANF Immobilier et chaque détenteur de titres négociables à court terme émis aux termes du Programme s'engagent à n'entreprendre aucune action permettant l'offre auprès du public desdits Titres négociables à court terme ou la possession ou la distribution du Dossier de Présentation Financière ou de tout autre document relatif aux Titres négociables à court terme dans tous pays où la distribution de tels documents serait contraire aux lois et règlements et à n'offrir ni à vendre les Titres négociables court terme, directement ou indirectement, qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans ces pays.

ANF Immobilier et chaque détenteur de Titres négociables à court terme (étant entendu que chacun des détenteurs futurs des Titres négociables à court terme est réputé l'avoir déclaré et accepté au jour de la date d'acquisition des Titres négociables à court terme ) s'engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans les pays où seront offerts ou vendus lesdits Titres négociables à court terme ou détenu ou distribué le Dossier de Présentation Financière et à obtenir toute autorisation ou tout accord nécessaire au regard de la loi et des règlements en vigueur dans tous les pays où sera faite une telle offre ou vente

.

Ni ANF Immobilier ni aucun détenteur de Titres négociables à court terme ne sera responsable du non respect de ces lois ou règlements par l'un des autres détenteurs de Titres négociables court terme.