ET DU DOCUMENT « AUTRES INFORMATIONS » RELATIF AUX CARACTERISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE L'ÉTAT FRANÇAIS
Regulatory News:
Areva (Paris:AREVA) :
OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE
AREVA
INITIEE PAR l'ÉTAT FRANÇAIS
PRESENTEE PAR
ODDO BHF
PRIX DE L'OFFRE: 4,50 euros par action Areva SA DURÉE DE L'OFFRE: 10 jours de négociation
Le présent communiqué, établi par l'État français, est diffusé en application des dispositions des articles 231-27 1° et 2° et 231-28 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'" AMF").
En application de l'article L.621-8 du code monétaire et financier et de l'article 231-23 de son règlement général, l'AMF a, en application de la décision de conformité du 28 juillet2017, apposé le visa n°17-398en date du 28 juillet2017sur la note d'information établie par l'État Français, relative à l'offre publique de retrait initiée par ce dernier, visant les actions Areva SA non encore détenues par lui-même, directement ou indirectement par l'intermédiaire du CEA (l' " Offre").
La note d'information, visée par l'AMF, est disponible sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de l'Agence des Participations de l'État (https://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat) et peut être obtenue sans frais auprès de :
Ministère de l'Économie ODDO BHF SCA Agence des participations 12 boulevard de la de l'État, Madeleine 75440 Paris Cedex 09 à l'attention du Secrétaire général 139, rue de Bercy (bâtiment Colbert) 75572 Paris cedex 12
Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, le document contenant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de l'État français a été déposé auprès de l'AMF le 31 juillet 2017 et mis à la disposition du public le même jour selon les mêmes modalités.
Préalablement à l'ouverture de l'Offre, l'AMF et Euronext publieront respectivement un avis d'ouverture et un avis annonçant les modalités et le calendrier de l'Offre.
AVIS IMPORTANT
Il est précisé qu'à la date du présent communiqué l'État français bénéficie d'engagements d'apport devant lui permettre de détenir à l'issue de l'offre publique de retrait plus de 95 % du capital et des droits de vote d'Areva SA. Dès lors, dans la mesure où les actions d'Areva SA non apportées à l'offre publique de retrait ne devraient pas représenter plus de 5 % du capital ou des droits de vote d'Areva SA, l'État français a l'intention de demander à l'AMF, à l'issue de cette offre, la mise en œuvre d'un retrait obligatoire visant les actions d'Areva SA en contrepartie d'une indemnisation de 4,50 euros par action Areva SA, égale au prix de l'offre publique de retrait, nette de tous frais, conformément aux articles L. 433-4 III du code monétaire et financier et 237-14 et suivants du règlement général de l'AMF.
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