ARTEFACT RÉSULTATS DU SCRUTIN
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Résolutions Extraordinaires
N°
RésolutionRésultat
Pour
Contre
Abstention
Total des voix prises en compte
Actions représentées par les voix exprimées
Votes
%
Votes
%
Votes
%Proportion du capital social représenté par les voix expriméesVoix hors vote
Voix nullesQuorum
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre de la Société
8
8
Adoptée
20 342 017
94,62 %
1 157 323
5,38 %
1 086
-21 499 340
21 500 426
63,085 %
0
0
63,211 %
Décision d'émettre 6.667 bons de souscription d'actions dits BSA 2020, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Guillaume de Roquemaurel, sous condition suspensive
9
9
Adoptée
18 443 734
95,74 %
821 099
4,26 %
436
-19 264 833
19 265 269
56,527 %
2 235 157
0
60,623 %
Décision d'émettre 6.667 bons de souscription d'actions dits BSA 2020, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Vincent Luciani, sous condition suspensive
10
10
Adoptée
18 675 967
95,78 %
822 029
4,22 %
436
-19 497 996
19 498 432
57,211 %
2 001 994
0
60,910 %
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 6.666 bons de souscription d'actions dits BSA 2020, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes déterminées, sous condition suspensive
11
11
Adoptée
20 328 129
94,55 %
1 171 153
5,45 %
1 144
-21 499 282
21 500 426
63,085 %
0
0
63,211 %
Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'épargne de groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés
12
17,26 % | 17 789 948 | 82,74 % | 696 | - | 21 499 730 | 21 500 426 | 63,085 % | 0 | 0 | 63,211 % | |
13 | 99,96 % | 8 080 | 0,04 % | 650 | - | 21 499 776 | 21 500 426 | 63,085 % | 0 | 0 | 63,211 % |
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La Sté Artefact SA a publié ce contenu, le 25 juin 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le06 juillet 2020 13:11:08 UTC.
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