Assurances Maghrebia : ASSUR MAGHREBIA - Assemblée générale ordinaire du 18/04/2023

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

ASSURANCES MAGHREBIA S.A

Au capital de 45.000.000 DT

Siège Social : Angle 64, Rue de Palestine/

22, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite-1002 Tunis Belvédère

Identifiant Unique n° 0001629N

Messieurs les actionnaires de la société Assurances Maghrebia S.A sont convoqués à L'hôtel Occidental

Lac Tunis sis au 1053 Rue du Lac Turkana, Les Berges du Lac - Tunis, le mardi 18 avril 2023 à 10h30 en

Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Lecture du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 2022 ainsi que des Etats financiers Individuels du même exercice ;
2. Lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 2022 ;
3. Approbation du Rapport du Conseil d'Administration et des Etats Financiers Individuels de l'exercice 2022 ;
4. Lecture du Rapport de Gestion du Groupe MAGHREBIA et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 2022 ainsi que des Etats Financiers Consolidés de ce même exercice ;
5. Approbation du Rapport de Gestion du Groupe MAGHREBIA et des Etats Financiers Consolidés relatifs à l'exercice 2022 ;
6. Quitus aux Administrateurs pour leur gestion de l'exercice 2022 ;
7. Affectation du résultat de l'exercice 2022 ;
8. Jetons de présence au titre de l'exercice 2022 ;
9. Emoluments des membres du Comité Permanent d'Audit au titre de l'exercice 2022 ;
10. Emoluments des membres du Comité de Gestion des Risques au titre de l'exercice 2022 ;
11. Emoluments des membres du Comité des Nominations et des Rémunérations au titre de l'exercice
    2022 ;
12. Mandat des Administrateurs ;
13. Mandat d'un commissaire aux comptes ;
14. Autorisation de la régulation du cours boursier ;
15. Information des actionnaires sur un franchissement de seuil.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège de la société cinq jours au moins avant la date de la tenue de cette assemblée générale ordinaire.

Tous les documents afférents à cette assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires au siège

De la société dans les délais légaux.

P/ Le Conseil d'Administration

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

Après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 2022, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve le Rapport du Conseil d'Administration dans son intégralité ainsi que les états financiers individuels de ce même exercice tels qu'ils lui ont été présentés.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………….

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes relatif à l'exercice 2022, sur les conventions entrant dans le cadre des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales, prend acte de ce rapport dans son intégralité et approuve toutes les opérations qui y sont citées.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………….

TROISIEME RESOLUTION

Après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Groupe MAGHREBIA sur l'exercice 2022 et le Rapport des Commissaires aux comptes sur ce même exercice, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve le Rapport de Gestion du Groupe dans son intégralité ainsi que les états financiers consolidés pour l'exercice 2022 tels qu'ils lui ont été présentés. Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………………

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus, pur et simple, entier et définitif aux Administrateurs au titre de leur gestion pour l'exercice 2022.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………….

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide, sur proposition du conseil d'administration, d'affecter le résultat de l'exercice 2022, comme suit :

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe par ailleurs la date de distribution des dividendes relatifs à l'exercice 2022 à partir du ……….. Le montant du Dividende est fixé à 2,340 DT par action.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………….

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, fixe le montant des jetons de présence pour l'exercice 2022 à …………… (....) dinars bruts

par Administrateur.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………….

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, fixe le montant des émoluments des membres du Comité Permanent d'Audit pour l'exercice 2022 à …………… (....) dinars bruts par membre.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………………….

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, fixe le montant des émoluments des membres du Comité de Gestion des Risques pour l'exercice 2022 à …………… (....) dinars bruts par membre.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………….

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, fixe le montant des émoluments des membres du Comité des Nominations et des Rémunérations pour l'exercice 2022 à …………… (....) dinars bruts par membre.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………….

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté l'expiration du mandat des membres du Conseil d'Administration et conformément à l'article 16 des statuts de la société, décide de renouveler le mandat des membres du Conseil d'Administration ci-après :

• M. Mohamed Nabil ESSASSI
• UNION FINANCIERE HOLDING S.A (3 postes) représentées par : Poste 1 : M. Mohamed Nabil ESSASSI
  Poste 2 et Poste 3 : Mme Ynen JEMAA
• Mme Sonia TRABELSI Epouse GOULET
• Mme Mariem MAAOUI Epouse DARGHOUTH.

L'Assemblée Générale Ordinaire, ayant constaté également l'expiration du second mandat de M. Sami BEZZARGA en sa qualité d'administrateur indépendant, décide de nommer M. ………………………. en tant qu'administrateur indépendant.

Le mandat des administrateurs est fixé pour la durée de trois (3) ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les états financiers de l'exercice 2025.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………….

ONZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté l'expiration du mandat du Commissaire aux Comptes, la Société GS AUDIT & ADVISORY - HLB, représentée par M. Ghazi HANTOUS et conformément aux dispositions de l'article 13 bis du Code des Sociétés Commerciales et l'article 26 des statuts de la Société ASSURANCES MAGHREBIA, décide de renouveler le mandat de la société précitée représentée par M. Ghazi HANTOUS pour une durée de trois (3) ans, soit pour les exercices 2023, 2024 et 2025.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………….

DOUZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, autorise expressément la société pour l'acquisition et la revente en bourse de ses propres actions en vue de réguler leur cours sur le marché. L'Assemblée délègue au Conseil d'Administration la décision de fixer les modalités de rachat.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………….

TREIZIEME RESOLUTION

En application de l'article 13 de la loi numéro 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, l'Assemblée Générale Ordinaire informe les actionnaires de la Société que l'Union Financière Holding a franchi à la hausse le seuil de 66,6% de participation dans le capital de la Société.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………….

QUATORZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités légales.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………….