AtoS : Document AMF CP. 224C0534

224C0534

FR0000051732-FS0265

12 avril 2024

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

ATOS SE

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 12 avril 2024, la société Merrill Lynch International1 (2 King Edward Street, London, EC1A 1HQ Wilmington, Royaume-Uni) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 10 avril 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ATOS SE et détenir individuellement 5 564 638 actions ATOS SE représentant autant de droits de vote, soit 4,99% du capital et des droits de vote de cette société2.

Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions ATOS SE sur le marché et d'une diminution du nombre d'actions ATOS SE détenues par assimilation.

• cette occasion, la société Bank of America Corporation (1209 Orange Street, Corporation Trust Center, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) n'a franchi aucun seuil et détient, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 5 964 152 actions ATOS SE représentant autant de droits de vote, soit 5,35% du capital et des droits de vote de cette société2, répartis comme suit :

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 I du règlement général :

• la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 276 000 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société BofA Securities Europe SA de rappeler lesdites actions à tout moment ;
• la société Merrill Lynch International a précisé détenir 995 030 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment ;

1. Contrôlée par Bank of America Corporation.
2. Sur la base d'un capital composé de 111 439 307 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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• la société Merrill Lynch International a précisé détenir une position acheteuse « call option » à dénouement physique portant sur 372 600 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables aux échéances correspondantes entre le 21 juin 2024 et le 20 décembre 2024, une option donnant droit à une action ATOS SE, à des prix unitaires d'exercice compris entre 8 et 12 € ; et
• la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir une position acheteuse « physical option » à dénouement physique portant sur 733 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables le 4 janvier 2027, une option donnant droit à une action ATOS SE.

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :

• la société BofA Securities Europe SA, a précisé détenir 121 655 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à échéance comprises entre le 28 février 2025 et le 25 janvier 2027, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration3 ; et
• la société Merrill Lynch International, a précisé détenir 3 701 599 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions ATOS SE, à des échéances comprises entre le 8 mai 2024 et le 18 mars 2026, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration3.

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3 Sur la base d'un delta de 1.

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