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AUPLATASiege social : Zone lndustrielle Degrad-des-Cannes lmmeuble Simeg - 97354 REMIRE-MONTJOLY Societe anonyme au Capital 20 700 180,75 euros
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES EXISTANTES OU A EMETTREAssemblee du 18 decembre 2017 - resolution n°19
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RSM Paris
26, rue Cambaceres
75 008 Paris
France Tel. : +33 (0) 147 63 67 00
Fax : +33 (0) 147 63 69 00
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AUPLATA
Siege social : Zone lndustrielle Degrad-des-Cannes lmmeuble Simeg - 97354 REMIRE-MONT JOLY Societe anonyme au Capital 20 700 180,75 euros
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES EXISTANTES OU A EMETTRE
Assemblee du 18 decembre 2017 - resolution n"19
Aux Actionnaires,
En notre qualite de commissaire aux comptes de votre societe et en execution de la mission prevue par !'article L.
225-197-1 du code de commerce, nous vous presentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou a emettre au profit :
des membres du personnel salarie de la societe ou des societes qui lui sont liees directement ou indirectement au sens de !'article L.225197-2 du Code de commerce,
et/ ou des mandataires sociaux qui repondent aux conditions fixees par !'article L.227-197-1 du Code de commerce,
operation sur laquelle vous etes appeles a vous prononcer. Le nombre total d'actions susceptibles d'etre attribuees au titre de la presente autorisation ne pourra representer plus de 10% du capital de la societe.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une duree de 38 mois
a attribuer des actions gratuites existantes ou a emettre.
II appartient au Conseil d'administration d'etablir un rapport sur cette operation a laquelle ii souhaite pouvoir proceder . II nous appartient de vous faire part, le cas echeant, de nos obser vations sur les informations qui vous sont ainsi donnees sur !'operation envisagee.
Societe d'expertise comptable et de commissar iat aux comptes inscrite au tableau de l'Ordre de la region Paris - lie-de-France et membre de la Compagnie regionale de Paris.
SAS au capital de 18 330 000 €
RCS Paris 792111783 - TVA FR 67 792 111783
RSM Paris est membre du reseau RSM et exerce ses activites sous le nom RSM. RSM est le nom commercial utilise par les membres du reseau RSM. Chaque membredu reseau RSM est un cabinet independant d'audit, expertise comptable et conseil qui exerce pour son propre compte. Le reseau RSM n'est pas une entite juridique a part entiere.
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Rapport du Commissair e aux comptes sur / 'autorisation d'attribution
d'actions gratuites existantes ou a emettre
Assemblee du 18 decembr e 2017- resolution n'5
Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estime necessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consiste notamment a verifier que les modalites envisagees et donnees dans le rapport du Conseil
d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prevues par la loi.
Nous n'avons pas d'obser vation a formuler sur les informations donnees dans le rapport du Conseil d'administration portant sur !'operation envisagee d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.
Fait a Paris, le 13 novembre 2017
RSM Paris
Societe de Commissariat aux Comptes Membre de p.a.g.i:i.L ' ionale de Paris
La Sté Auplata SA a publié ce contenu, le 28 novembre 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le28 novembre 2017 14:40:04 UTC.
Document originalhttp://www.auplata.fr/pdf/AUPLATA rapport cac AG 18 12 2017 AGA.pdf
Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/501359639B00A6B8A71885176332F81FF719236A