AUPLATA MINING GROUP
Société anonyme
Zone Industrielle de Dégrad des Cannes - Immeuble Simeg -
97354 Rémire-Montjoly
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Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Assemblée générale mixte du 30 juin 2021 - Résolution n° 20
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RSM Paris | Deloitte & Associés |
26 rue Cambacérès | 6, place de la Pyramide |
75008 Paris | 92908 Paris-La Défense Cedex |
AUPLATA MINING GROUP
Société anonyme
Zone Industrielle de Dégrad des Cannes - Immeuble Simeg -
97354 Rémire-Montjoly
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Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Assemblée générale mixte du 30 juin 2021 - Résolution n° 20
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Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'administration de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de la société ou des sociétés, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société, pour un montant nominal maximum de 5 000 euros, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.
Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 26 mois la compétence pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.
Le rapport du Conseil d'Administration appelle de notre part l'observation suivante :
- Concernant les modalités de fixation du prix, ce rapport renvoie aux dispositions prévues par l'article
L. 3332-20 du code du travail sans que la méthode qui sera retenue, le cas échéant, parmi les deux prévues par cet article soit précisée
Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'Administration.
A Paris et Balma, le 15 juin 2021
Les commissaires aux comptes
Membres des compagnies de Paris et Versailles
RSM Paris | Deloitte & Associés |
Stéphane Marie | Fabien Mathieu |
3 l AUPLATA MINING GROUP l Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires de la société réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise l Assemblée générale mixte du 30 juin 2021 - Résolution n° 20
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Auplata Mining Group SA published this content on 15 June 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 17 June 2021 00:15:07 UTC.