Communiqué de presse

Adaptation des taux de conversion dans la prévoyance professionnelle

Bâle, le 26 janvier 2021. Fixé par les instances politiques, le taux auquel
l'avoir de vieillesse obligatoire est converti en rente n'est plus en phase
ni avec l'allongement de l'espérance de vie ni avec les données
macroéconomiques. Vu  la faiblesse persistante des taux d'intérêt, ces
contraintes réglementaires font que les caisses de pension peinent à générer
les rendements nécessaires et éprouvent de ce fait une pression croissante. La
Baloise reste attachée au modèle de l'assurance complète pour la LPP. Or,
pour freiner la redistribution des actifs vers les retraités et garantir à
long terme les rentes, il est nécessaire de réduire par étapes, d'ici à
2023, les taux de conversion.
 
La Bâloise Assurances et ses fondations collectives restent attachées au
modèle de l'assurance complète pour la prévoyance professionnelle. Il
répond aux besoins d'une grande partie de l'économie suisse et est
utilisé, estime l'ASA, par un employeur sur trois. Vu le durcissement des
conditions cadres et la faiblesse persistante des taux d'intérêt, la Baloise
doit toutefois adapter les modalités de sa prévoyance professionnelle. La
classe politique cherche depuis des années une solution susceptible de rallier
une majorité pour stabiliser durablement la prévoyance vieillesse. Fin
novembre 2020, le Conseil fédéral a publié son message sur la réforme de la
prévoyance professionnelle et proposé, comme mesure phare, de baisser à 6% le
taux de conversion. Il s'agit d'une mesure parmi d'autres visant à
garantir le niveau des rentes, à renforcer le financement et à améliorer la
couverture des travailleurs à temps partiel. Les débats parlementaires sur ce
message auront lieu cette année même et on peut espérer qu'en sortira
rapidement une solution viable qui, cependant, ne comblera pas à elle seule un
réel besoin d'agir.   
 
Abaissement du taux de conversion
Le taux de conversion fixé par les instances politiques, qui s'applique aux
avoirs de vieillesse obligatoires, a été modifié pour la dernière fois en
2005. Il ne correspond plus à l'allongement de l'espérance de vie
intervenue entre-temps. Il s'ensuit que, souvent critiquée, la redistribution
non solidaire des actifs vers les retraités va continuer d'augmenter. Pour
combattre cette redistribution et garantir aux assurés actifs des conditions
plus équitables, la Baloise diminuera par paliers, d'ici à 2023, les taux de
conversion. Pour ce faire, elle appliquera  comme par le passé le modèle dit
du " splitting ", qui consiste à calculer la rente de vieillesse sur la base
d'une séparation transparente entre l'avoir de vieillesse résultant des
cotisations d'épargne obligatoires et celui résultant des cotisations
d'épargne surobligatoires. Le minimum légal est garanti quel que soit le cas
de figure. Si, occasionnellement, l'application des nouveaux taux de
conversion ne permettait pas d'atteindre ce minimum, la Baloise augmenterait
la rente de vieillesse de manière à fournir les prestations minimales
garanties.  
Les nouveaux taux de conversion sont les suivants :
 


xxx TABLE TOO LARGE xxx


 
 
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