BOA BENIN : Projets de résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

DE BANK OF AFRICA-BENIN

DU 14 AVRIL 2023 A COTONOU

ORDRE DU JOUR

1- Approbation des comptes de bilan et de résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2022 :

• Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires
• Rapport du Président du Conseil d'Administration sur la reddition des comptes
• Rapports des Commissaires aux Comptes à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires

2- Approbation des conventions règlementées visées aux articles 438 et suivants de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et à l'article 45 de la loi portant Règlementation Bancaire

3- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 4- Distribution des dividendes

5- Désignation des membres du Conseil d'Administration

6- Fixation des indemnités de fonction des Administrateurs

PROJET DE TEXTES DE RESOLUTIONS

Assemblée Générale Ordinaire du 14 avril 2023

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, les approuve dans toutes leurs parties et approuve le bilan et le compte de résultat de cet exercice tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans les comptes et résumées dans les rapports.

Cet exercice 2022 se solde par un bénéfice net de 19 143 162 703 FCFA, après une dotation aux amortissements de 3 626 042 655 FCFA, une dotation aux provisions de 4 420 029 825 FCFA et le paiement de l'impôt sur les bénéfices de 3 068 040 600 FCFA.

En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus à tous les membres du Conseil d'Administration pour leur gestion et pour tous les actes accomplis par eux au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture des Rapports Spéciaux des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE et de la loi 2012‐24 du 24 juillet 2012, portant réglementation bancaire, approuve sans réserve lesdits rapports.

L'Assemblée Générale donne décharge aux Commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice 2022.

TROISIEME RESOLUTION

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve l'affectation du bénéfice disponible de la manière suivante :

QUATRIEME RESOLUTION

En application de la précédente résolution, l'Assemblée Générale Ordinaire décide que, après règlement de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) au taux de 5% sur le dividende brut unitaire de 660 FCFA, il sera effectivement versé aux actionnaires un dividende net correspondant à une rémunération de 627 FCFA par action de 1 000 F CFA.

Le paiement s'effectuera à partir du 25 mai 2023, par la société de Gestion et d'Intermédiation BOA CAPITAL SECURITIES.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale constatant que le mandat des membres du Conseil d'Administration arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, donne quitus entier et définitif à ceux-ci pour l'accomplissement de leur mission et décide de nommer pour une durée de trois (03) ans :

M. Kassimou ABOU KABASSI

M. Servais ADJOVI

M. Anzize RADJI

BOA GROUP

BOA WEST AFRICA

BOAD

BMCE BANK

Leur mandat arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, approuve le renouvellement des indemnités de fonction de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration pour un montant maximum de 65 595 700 FCFA.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie, du présent procès-verbal constatant ses délibérations à l'effet d'accomplir tous dépôts, publicités et formalités légales.