BOA NIGER : Projets de résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire

PROJET DE TEXTES DE RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, les approuve dans toutes leurs parties et approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces Rapports.

Cet exercice clos le 31 décembre 2022 se solde par un bénéfice net de 10.134.142.579 FCFA après paiement de l'impôt sur les bénéfices de 1.758.331.200 FCFA.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus à tous les membres du Conseil d'Administration pour leur gestion et pour les actes accomplis par eux au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport général et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE et à l'article 45 de la loi portant réglementation bancaire, approuve sans réserve lesdits rapports.

L'Assemblée Générale Ordinaire donne décharge aux Commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice 2022.

TROISIEME RESOLUTION

Selon les propositions du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, approuve l'affectation suivante du bénéfice net de l'exercice :

QUATRIEME RESOLUTION

En application de la précédente résolution, l'Assemblée Générale décide que, après règlement à l'Etat de l'Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM) au taux de 7% sur le dividende brut de 660 FCFA, il sera effectivement versé aux actionnaires un dividende net d'impôt correspondant à une rémunération de 613,80 FCFA par action de 1 000 FCFA. Le paiement de ce dividende s'effectuera à compter du 25 mai 2023 auprès des Sociétés de Gestion et d'Intermédiation domiciliataires des titres.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, décide de nommer, respectivement Messieurs Nouhou TARI, Associé gérant du Cabinet FCA-FIDUCIAIRE CONSEIL & AUDIT et Sirage SANI BAKO, Associé gérant du Cabinet INTERNATIONAL AUDIT CONSULTING (IA&C)-NIGER (MEMBRE DU RESEAU MAZARS) en qualité de Commissaires aux Comptes titulaires, et Messieurs Assoumane SOULEYMANE, Associé gérant du Cabinet SAM & C et Bourahima SIDIKOU GADE, Associé gérant du Cabinet FIDEC en qualité de Commissaires aux Comptes suppléants pour une durée de trois (3) ans.

Leur mandat respectif prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale approuve le montant de 74 800 euros, soit 49 065 584 FCFA au titre des indemnités de fonction à payer aux Administrateurs pour l'année 2023.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie, du présent procès-verbal constatant ses délibérations à l'effet d'accomplir tous dépôts, publicités et formalités légales.