Banque Attijari de Tunisie Societe anonyme : ATTIJARI BANK - information post AGO du 19/04/2023

Banque Attijari de Tunisie

Attijari bank

Société anonyme au capital de 203.709.985 dinars

Identifiant unique RNE : 0000121J

Siège social : 24 rue Hédi Karray - Centre Urbain Nord 1080 Tunis

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 19/04/2023

L'an Deux Mille Vingt-Trois,

Le Mercredi 19 Avril, à 09 H00 du matin,

Au siège social de la Banque Attijari de Tunisie

Les actionnaires de la Banque Attijari de Tunisie - Attijari bank, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation du Conseil d'Administration.

Les actionnaires présents ou représentés ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leurs noms qu'en leurs qualités de mandataires.

L'Assemblée Générale Ordinaire a procédé ensuite à la composition de son bureau :

• Monsieur Moncef CHAFFAR, assure la présidence de la séance en sa qualité de Président du
  Conseil d'Administration,
• Monsieur Boubaker MEHRI et Madame Zohra DRISS ép. BOUSLAMA, sont désignés comme scrutateurs,
• Monsieur Mohsen BOUZID, assure les fonctions de secrétaire de la séance.
• Monsieur Jawher Ben Zid représentant le Cabinet « MS Louzir Membre du réseau Deloitte Touche Tohmatsu » et Monsieur Mohamed Amine Sahbi représentant le Cabinet « Ernst & Young », les deux commissaires aux comptes de la Banque Attijari de Tunisie, étaient également

présents.

Le tout conformément à la loi en vigueur et aux statuts de la Banque.

Monsieur le Président souhaite la bienvenue aux actionnaires présents à l'Assemblée, constate qu'après vérification de la feuille de présence certifiée véritable par les membres du bureau, les actionnaires présents ou représentés, détiennent 28.142.471 actions et droits de vote sur 40.741.997 actions, soit 69.074 % du capital social, l'Assemblée est alors déclarée régulièrement constituée et apte à délibérer valablement.

Le Président, met à la disposition des actionnaires :

-Une copie en langue arabe et une copie en langue française de l'avis de convocation publié au Journal Officiel de la République Tunisienne sous le n° 20231002797 en date du 24/03/2023.

-Une copie en langue arabe et une copie en langue française de l'avis de convocation publié au Centre National du Registre des Entreprises RNE sous le n° 2023657729 en date du 28/03/2023.

-Une copie en langue française du journal " La Presse "du 05/04/2023 ainsi qu'une copie en langue arabe du journal " Echourouk " du 04/04/2023.

-Une copie de l'avis de convocation déposé au Conseil du Marché Financier en date du 03/04/2023.

-Une copie de l'avis de convocation déposé à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis le 04/04/2023. -La Feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés.

-Un exemplaire des Statuts de la Banque.

Il met également à la disposition des actionnaires les documents suivants :

• Le rapport de gestion et le rapport de gestion consolidé du Conseil d'Administration ;
• Les rapports des Co-commissaires aux comptes ;
• Le projet des résolutions.

Etant précisé que ces documents ont été mis à la disposition des actionnaires de la Banque conformément aux délais légaux et statutaires et durant l'horaire du travail.

Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1- Lecture et approbation du rapport de gestion et du rapport de gestion consolidé du Conseil d'Administration relatifs à l'exercice clos le 31/12/2022 ;

2- Lecture du rapport spécial des Co-commissaires aux comptes sur les conventions réglementées conclues au cours de l'exercice clos le 31/12/2022 et approbation desdites conventions ;

3- Lecture des états financiers individuels et des états financiers consolidés arrêtés au 31/12/2022 ainsi que du rapport général des Co-commissaires aux comptes y relatif, et approbation desdits états financiers individuels et consolidés ;

4- Quitus aux administrateurs ;

5- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2022 ;

6- Fixation des rémunérations des administrateurs ;

7- Autorisation de l'émission d'emprunts obligataires ;

8- Cumul des fonctions des administrateurs ;

9- Pouvoirs en vue des formalités.

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport de gestion consolidé du Conseil d'Administration relatifs à l'exercice clos le 31 Décembre 2022, approuve lesdits rapports tels qu'ils ont été présentés.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Co-commissaires

aux comptes au titre des conventions réglementées arrêtées au 31/12/2022, établi conformément aux

dispositions de l'article 200 et suivants et l'article 475 du code des sociétés commerciales, approuve lesdites conventions telles qu'elles ont été présentées.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après examen des états financiers individuels et des états financiers consolidés arrêtés au 31/12/2022, et après lecture du rapport général des Co-commissaires aux comptes y relatif, approuve lesdits états financiers individuels et consolidés.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de donner quitus entier, définitif et sans réserve aux administrateurs au titre de leur gestion de l'exercice 2022.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte du résultat bénéficiaire, dégagé au titre de l'exercice 2022 à hauteur de 186 056 998,833 Dinars et décide de l'affecter comme suit:

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe ainsi le montant des dividendes à 4DT par action (Quatre Dinars) et fixe la date de leur paiement pour le 27 Avril 2023.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration, fixe la somme annuelle brute et globale de Trois Cent Cinq Mille Dinars (305 Mille Dinars) au titre des jetons de présence pour l'exercice 2022.

Les membres des comités règlementaires percevront en outre une somme annuelle brute et globale de Deux Cent Cinquante Six Mille et Cinq Cent Dinars (256,5 Mille Dinars) en rémunération de leurs travaux au sein des réunions desdits comités au cours de l'exercice 2022.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise, sur proposition du Conseil d'Administration, l'émission d'emprunts obligataires ordinaires ou subordonnés, à hauteur maximale de 200 millions de dinars, en une ou plusieurs émissions sur l'exercice 2023, et délègue au Conseil d'Administration, les pouvoirs nécessaires afin d'arrêter les montants successifs, les modalités et les conditions d'émission. Cette autorisation est valable jusqu'à la date de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l'exercice 2023.

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d'Administration à déléguer au Directeur Général le pouvoir de fixer à la veille de l'émission les modalités et les conditions de l'emprunt.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à l'unanimité.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte des fonctions et responsabilités occupées par le Président

et les membres du Conseil d'Administration dans d'autres sociétés en tant que Gérant, Administrateur,

Président Directeur Général, Directeur Général, Membre de Directoire ou de Conseil de Surveillance, et

ce, en application des dispositions de l'article 192 du code des sociétés commerciales.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à l'unanimité.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, donne pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer partout où besoin sera, tous dépôts, publications et autres formalités prévues par la loi.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10H45.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président, les Scrutateurs et le Secrétaire.

Le Président

M. Moncef CHAFFAR

Le Secrétaire de la séance

M. Mohsen BOUZID