Banque de Tunisie Societe anonyme : BT - Assemblée générale ordinaire du 15/04/2024

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Banque de Tunisie

Siège social : 2, Rue de Turquie - 1001 Tunis

Les actionnaires de la BANQUE DE TUNISIE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 15 Avril 2024 à 10 heures, à l'Hôtel LAICO Tunis, Avenue Mohamed V Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

•  Lecture du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée relatif à la gestion 2023,

•  Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2023,

•  Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions règlementées, en application des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales.

•  Approbation des conventions règlementées, en application des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales,

•  Approbation des états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31/12/2023,

•  Quitus aux Administrateurs sur leur gestion au titre de l'exercice 2023,

•  Affectation du résultat de l'exercice 2023 et distribution de dividendes,

•  Réaffectation de réserves à régime spécial,

•  Renouvellement de mandats d'Administrateurs,

•  Nomination d'un Administrateur représentant les actionnaires minoritaires,

•  Désignation de deux commissaires aux comptes,

•  Fixation du montant des jetons de présence des membres du Conseil d'Administration et des Comités règlementaires,

•  Pouvoirs en vue des formalités.

Tout actionnaire peut assister à cette Assemblée Générale Ordinaire en retirant une convocation auprès de son intermédiaire ou teneur de comptes-dépositaire, qui doit attester de la propriété de ses actions et les bloquer à cet effet, ou se faire représenter par une autre personne au moyen d'un pouvoir.

Banque de Tunisie

Siège social : 2, Rue de Turquie - 1001 Tunis

Projet des résolutions qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en date du 15 avril 2024.

Première résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport d'activité du Conseil d'Administration sur la gestion 2023, et entendu lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2023, approuve le rapport d'activité, les états financiers individuels et consolidés ainsi que les conventions régies par les dispositions des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales tels que présentés.

En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion de l'exercice 2023.

Cette résolution est adoptée à

Deuxième résolution

Conformément à la proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le bénéfice net de l'exercice 2023, ainsi que le report à nouveau, comme suit

Total:

En conséquence, le dividende à distribuer aux actionnaires, est fixé à 0,290 D par action et sera mis en paiement à partir du 07 mai 2024.

Cette résolution est adoptée à

Troisième résolution :

Des réserves à régime spécial relatives aux réinvestissements exonérés, constituées au courant des exercices antérieurs, sont devenues fiscalement libres suite à la cession des titres y afférents. Elles s'élèvent à 25.625.000 dinars, que l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter au poste de réserves ordinaires.

Cette résolution est adoptée à

Quatrième résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle pour une période de trois ans (2024-2025-2026) les mandats d'Administrateur de :

Madame Henda EL FEKIH Monsieur Mohamed REKIK

La Banque Fédérative du Crédit Mutuel - BFCM Astrée Assurances

Ces mandats prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026.

Cette résolution est adoptée à

Cinquième résolution

Suite à son élection, en tant qu'Administrateur représentant les actionnaires minoritaires de la Banque de Tunisie par l'Assemblée Générale Elective dédiée aux actionnaires minoritaires réunie le …………… 2024, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer ……………………………… , en tant qu'Administrateur représentant les actionnaires minoritaires pour une période de trois ans (2024-2026).

Ce mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026.

Cette résolution est adoptée à

Sixième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide la désignation de :

- Cabinet AMC Ernst & Young, représenté par M. Fehmi LAOURINE

- Cabinet ORGA AUDIT, représenté par M. Monoom BEN AHMED en tant que commissaires aux comptes de la Banque pour une période de trois ans (2024-2026)

Ces mandats prendront fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026.

Cette résolution est adoptée à

Septième résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de reconduire le montant brut des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration et aux membres des trois Comités règlementaires au titre de l'exercice 2023 à quatre cent soixante-quinze mille dinars par an (475.000 Dinars). Ce montant est mis à la disposition du Conseil d'Administration qui en décidera la répartition entre ses membres.

Cette résolution est adoptée à

Huitième résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous les pouvoirs au représentant légal de la Société ou à son mandataire pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

Cette résolution est adoptée à

Attachments

• Original Link
• Original Document
• Permalink

Disclaimer

Banque de Tunisie SA published this content on 01 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 01 April 2024 13:18:09 UTC.