BERNARD LOISEAU S.A.

Société Anonyme au capital de 2 274 818,75 €

Siège social : 2, avenue Bernard Loiseau 21210 SAULIEU

016 050 023 RCS DIJON

Place de cotation des actions : Euronext Growth Paris

Code ISIN FR0000066961 - MNEMO ALDBL

Communiqué sur les résultats annuels de Bernard Loiseau SA 2022

Publié le 24 avril 2023

Depuis 2021, Bernard Loiseau SA n'établit plus de comptes consolidés étant donné qu'elle n'est pas soumise à l'obligation de production de cette information.

Le conseil d'administration de Bernard Loiseau SA, réuni le 20 avril 2023 a arrêté les comptes de l'année 2022.

Données (1)

2022

2021

(en milliers d'euros)

Chiffre d'affaires

8 080

6 251

Résultat net

-823

+326

Au 31 décembre

Au 31 décembre 2021

2022

Immobilisations nettes

9 231

4 489

Actif circulant

4 855

3 736

Capitaux propres

2 606

3 423

Trésorerie et équivalent nets

3 195

2 400

Total Bilan

14 176

8 225

  1. Les comptes sont certifiés et les rapports des commissaires aux comptes sont établis.

FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES CLES 2022 DE BERNARD LOISEAU SA

L'activité au 31 décembre 2022 n'est pas comparable à celle du 31 décembre 2021 compte tenu des périodes de fermetures liées à la Covid-19 l'an dernier.

Au 31 décembre 2022, le chiffre d'affaires réalisé est supérieur à celui de 2019. Le chiffre d'affaires réalisé est de 8 080 K€. La fréquentation en baisse par rapport à 2019 est compensée par une hausse du ticket moyen.

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Le résultat net est déficitaire de 823 K€ au 31 décembre 2022.

FAITS MARQUANTS INTERVENUS AU COURS DE L'EXERCICE

Le 3 juin 2022, il a été décidé de créer une nouvelle société, la SAS LDT, filiale à 100 % de SA Bernard Loiseau, dont l'activité est la gestion du restaurant situé à Besançon et dont l'ouverture est prévue sur le premier semestre 2023.

Le 15 décembre 2022, la société Bernard Loiseau a acquis les titres de la SAS Hostellerie des remparts pour un montant de 355 K€. La société a pour activité l'exploitation d'un hôtel-restaurant 3 étoiles situé à Saulieu en face du relais Bernard Loiseau. Par ailleurs, la SCI Dumaine a fait l'acquisition à 100

  • des titres de la SCI remparts détenant les murs d'exploitation de l'hôtel. Mise en place d'une fiducie sûreté dans le cadre du refinancement du groupe :

Le 4 février 2022, la société Bernard Loiseau a contracté un emprunt de 6 300 K€, assorti d'une convention de fiducie-sûreté, afin de refinancer les dettes en cours. Tous les emprunts en cours de Bernard Loiseau SA et de la SCI Dumaine ont été remboursés par anticipation en février 2022. Ce nouvel emprunt est remboursable sur une période de 12 ans au taux fixe de 2,259 % avec une quote- part d'un million d'euros en in fine.

Pour financer les acquisitions des titres de la SCI des remparts et de la SAS Hostellerie d'Auxois, le contrat de prêt conclu le 4 février 2022 a été modifié. Il a été mis à disposition une nouvelle tranche d'un montant en principal de 850 K€ le 15 décembre 2022 au taux de 5.13% remboursable sur 11 ans. Cet emprunt s'inscrit également dans le cadre de la fiducie-sûreté.

Les principales caractéristiques de la convention de fiducie sont les suivantes :

Objet de la convention: Convention de fiducie en date du 04 février 2022, avec un avenant en date du 15 décembre 2022. Il s'agit d'une fiducie-sûreté dont l'objectif est de garantir le remboursement intégral des sommes dues au titre du prêt contracté par la société en principal, intérêts et frais accessoires.

La fiducie est constituée pour une durée de 22 ans (date de fin le 08/02/2044).

Montant de la sûreté et modalité de réalisation: la sûreté reprend le remboursement intégral des sommes dues au titre du prêt global contracté par BERNARD LOISEAU SA auprès des bénéficiaires, pour un montant de 7 150 K€, en capital. La sûreté couvre également les intérêts et frais accessoires, et frais de fonctionnement de la fiducie. En cas de survenance de défaut non régularisé ayant entraîné l'exigibilité anticipée du prêt, l'Agent pourra transmettre au Fiduciaire, avec copie au constituant (BERNARD LOISEAU SA), une notification visant à instruire le Fiduciaire de mettre en œuvre la réalisation des actifs fiduciaires. Le Fiduciaire transfèrera au constituant l'éventuelle soulte du produit de cession net, après complet paiement de la sûreté.

Fiduciaire: BPCE Lease

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Constituants:

Bernard Loiseau SA, constituant initial (convention de fiducie de février 2022), apport des titres de la SCI Dumaine

SCI Dumaine, nouveau constituant (avenant à la convention de fiducie de décembre 2022), apport des titres de la SCI des Remparts

Agent: BPCE Bail

Bénéficiaires:

Bénéficiaires

Siège social

BPCE Bail

7 promenade Germaine Sablon - 75013 Paris

Banque Populaire Bourgogne Franche Comté

14 boulevard de la Trémouille - 21000 Dijon

Société générale

29 boulevard Haussmann - 75009 Paris

Transfert des actifs fiduciaires: les actifs et passifs ont été transférés à la valeur nette comptable, et sont les suivants :

  • Transfert des parts de la SCI Dumaine(99.98% du capital social soit 4999 parts). La valeur nette comptable de ces titres est de 165 K€.
  • Transfert des parts de la SCI des Remparts, apportés par la SCI Dumaine: 1000 parts de la SCI des Remparts (100% du capital social). La valeur nette comptable des titres est de 415 K€ (NB : ce poste est comptabilisé dans les comptes sociaux de la SCI Dumaine).
  • Créances de Compte Courant d'Associé de la SCI Dumaine: le poste au 31 décembre 2022 est

de 3 782 K€.

Régime fiscale de l'opération: l'opération de mise en fiducie des actifs fiduciaires a été placée sous le régime de neutralité fiscale prévu aux articles 238 quater A et suivants du code général des impôts.

Affectation du résultat de la fiducie: jusqu'à toute notification de réalisation, les constituants (Bernard Loiseau SA et SCI Dumaine) restent en droit de recouvrer les sommes dues au titre des créances de compte courant et les fruits et produits attachés aux parts des titres transférés.

Répartition des risques entre constituants et fiduciaire: Bernard Loiseau SA et SCI Dumaine, en qualité

de constituant, supporte la majorité des risques relatifs à la fiducie. Les constituants sont engagés notamment :

  • à faire en sorte que les actifs, notamment immobiliers, soient à tout moment, parfaitement assurés, pour des valeurs et dans des conditions qui correspondent à des standards de marché en la matière ;
  • à financer toute acquisition par la Société d'un actif immobilier qui viendrait compléter les Actifs Immobiliers en finançant chacune des acquisitions au moyen des Créances de Compte- Courant d'Associé ;
  • à gérer chaque Actif Immobilier en personne raisonnable et à faire ses meilleurs efforts pour que son ou ses preneurs le maintienne(nt) en bon état d'entretien.

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EVENEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Le 25 janvier 2023 à effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023, Bernard Loiseau SA a décidé la dissolution anticipée sans liquidation de la SAS Hostellerie des remparts, entrainant la transmission universelle de son patrimoine à la société Bernard Loiseau.

Sur le premier semestre 2023, les SCI Dumaine, SCI Jacquemot et SCI des Remparts vont fusionner avec un effet rétroactif comptable et fiscal en date du 1er janvier 2023. Concernant la SCI des remparts apportée dans le cadre de l'avenant au contrat de fiducie, la fusion a été autorisée en date du 15 décembre 2022.

PERSPECTIVES

La stratégie « Ancrage 2023 » se termine et l'exercice 2022 malgré une perte importante montre une situation assainie. L'exercice 2023 permettra de mesurer pleinement les effets de la restructuration effectuée sur ces deux dernières années.

Enfin, le groupe reste en veille pour toute opportunité de développement, s'inscrivant dans son cœur de métier et susceptible de le renforcer.

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES 2023

L'Assemblée générale mixte des actionnaires 2023 sera réunie au Relais Bernard Loiseau, à Saulieu, le vendredi 16 juin 2023 à 10 heures.

Un avis de réunion valant convocation à cette assemblée sera publié au BALO le 28 avril 2023, et sera

également disponible sur le site internet de la société https://www.bernard-

loiseau.com/fr/finance.html

DIVIDENDES

Il n'y aura pas de proposition de distribution des dividendes à l'Assemblée générale mixte 2023.

CHANGEMENT DE LA GOUVERNANCE DE L'ENTRERPISE

Le conseil d'administration de Bernard Loiseau SA, réuni le 20 avril 2023 a également :

  • acté la démission de madame Dominique Loiseau en tant que présidente à compter du 17 juin 2023, et décider de la nommer présidente d'honneur à vie,
  • acté le non renouvellement du mandat de directeur général de Monsieur Louis Ramé à compter du 17 juin 2023, et de le nommer administrateur référent,
  • décidé la nomination de madame Bérangère Loiseau en tant que président directeur général réunissant ainsi les fonctions de directeur général et de président pour la durée de son mandat

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d'administrateur, soit à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

A partir du 24 avril 2023, retrouvez l'ensemble des résultats financiers de l'exercice 2022 de Bernard

Loiseau SA sur le site Internet :

https://www.bernard-loiseau.com/fr/finance.html

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Bernard Loiseau SA published this content on 24 April 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 24 April 2023 17:31:10 UTC.