BH LEASING SOCIÉTÉ ANONYME ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
BH LEASING
Siège social : Rue Zohra Faiza - Immeuble BH ASSURANCE
CENTRE URBAIN NORD-1082 TUNIS MAHRAJENE
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société BH Leasing sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Vendredi 14 Avril 2023 à 11heures à l'hôtel « ROYAL ASBU » sis à Avenue Med Fadhel Ben Achour-Centre Urbain Nord, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire relatif à l'activité de l'exercice 2022
- Lecture des rapports général et spécial des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 2022 et approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial
- Approbation du rapport du Conseil d'Administration et des états financiers arrêtés au 31 Décembre 2022
- Affectation des Résultats 2022
- Quitus aux Administrateurs
- Nomination d'un Administrateur Indépendant
- Nomination de l'Administrateur représentant les actionnaires minoritaires
- Renouvellement des mandats d'administrateurs
- Fixation du montant des Jetons de présence et rémunération des comités pour l'exercice 2022
- Emission d'un ou plusieurs emprunts obligataires et/ou subordonnés
- Pouvoirs
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
BH LEASING
Siège social : Rue Zohra Faiza - Immeuble BH ASSURANCE
CENTRE URBAIN NORD-1082 TUNIS MAHRAJENE
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société BH Leasing sont convoqués à la réunion de
l'Assemblée Générale Extra ordinaire qui se tiendra le Vendredi 14 Avril 2023 à 10h30 à l'hôtel « ROYAL
ASBU » sis à Avenue Med Fadhel Ben Achour-Centre Urbain Nord, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Mise à jour des statuts de la société : Articles 17, 27, 37 et 44 conformément à la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l'amélioration du climat de l'investissement
- Pouvoirs
PROJET DE RESOLUTIONS AGO
BH LEASING
Siège social : Rue Zohra Faiza - Immeuble BH ASSURANCE
CENTRE URBAIN NORD-1082 TUNIS MAHRAJENE
Projet de résolutions de la BH LEASING à soumettre à l'approbation de son Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en date du 14 avril 2023.
Première Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et après avoir entendu lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2022 approuve le rapport du Conseil d'Administration ainsi que les états financiers arrêtés au 31 décembre 2022 tels qu'ils sont présentés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………………
Deuxième Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire, et après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes pour l'exercice 2022, approuve les conventions réglementées prévues par les articles 200 et suivants et 475 du code des Sociétés Commerciales et de l'article 62 de la loi 48-2016 relative aux banques et aux établissements financiers.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………………
Troisième Résolution
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle décide d'affecter le Résultat de l'exercice clos au 31/12/2022 comme suit :
En Dinars Tunisiens
Désignation
Résultat de l'exercice
Résultat reporté 2020
Report à Nouveau
Montants
1 961 521,159
-10 708 592,3
-8 747 071,141
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………..
Quatrième Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier, définitif et sans réserves aux membres du Conseil d'Administration au titre de leur gestion afférente à l'exercice 2022.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………….….
Cinquième Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire nomme ………………., en tant que Administrateur Indépendant pour une
période de 3 ans et ce, jusqu'à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………
Sixième Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer ….……………….. en tant qu'administrateur
représentant les petits porteurs et ce, jusqu'à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………….
Septième Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle les mandats des Administrateurs suivants pour une durée de trois ans expirant le jour de l'Assemblée qui aura à statuer sur les états financiers de l'exercice 2025 :
- AHMED TRABELSI
- HAYKEL KHADRAOUI
- BH BANK
- BH ASSURANCES
- BH EQUITY
- SOCIETE EL BOUNIANE
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………….
Huitième Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire fixe les jetons de présence au titre de l'exercice 2022 à un montant forfaitaire annuel net de …………Dinars par Administrateur au prorata de la présence.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………..
Neuvième Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire fixe la rémunération du Comité d'Audit Interne, du Comité des Risques et du Comité Supérieur de financement au titre de l'exercice 2022 à un montant forfaitaire annuel net de ……..
Dinars par administrateur au prorata de la présence.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………….
Dixième Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire autorise l'émission par la Société BH Leasing d'un ou plusieurs emprunts obligataires et/ou subordonnésdans la limite d'un montant de 50 Millions de Dinars (50.000.000 DT), dans un délai de 3 ans, et donne pouvoir au Conseil d'Administration pour en fixer montants successifs, les modalités et les conditions.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………..
Onzième Résolution
Pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres, tous pouvoirs sont donnés au représentant légal ou son mandataire conformément à la loi.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………
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BH Leasing SA published this content on 16 March 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 16 March 2023 17:04:04 UTC.
