Biophytis

Société anonyme

Au capital de 22.744.048,60 euros

Siège social : 14, avenue de l'Opéra - 75001 Paris

492 002 225 RCS Paris

(la "Société")

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société BIOPHYTIS sont avisés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 26 avril 2021 à 17 heures à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires.

Avertissement :

Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l'épidémie de Covid-19, conformément à l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 modifiée et prorogée par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 susvisée, l'Assemblée Générale Mixte objet du présent avis se tiendra

  • huis clos hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d'y assister.
    Elle pourra être suivie en direct par les actionnaires (modalités disponibles sur le site internet à compter du 9 Avril 2021) et sera accessible en différé sur le site internet de la Société (https://www.biophytis.com/).

En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d'admission et à voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après.

La documentation liée à l'assemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sera disponible dans la rubrique dédiée à l'assemblée générale sur le site de la Société que nous vous recommandons de consulter régulièrement.

A titre ordinaire :

  1. Approbation des comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
  3. Affectation et répartition du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
  4. Approbation des conventions règlementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
  1. Approbation de l'avenant au contrat de transfert de droits de propriété intellectuelle conclu en date du 22 mai 2019 entre la Société et son Président-Directeur Général,
  2. Approbation de la conclusion de conventions d'indemnisation entre la Société et les administrateurs de la Société,
  3. Fixation des jetons de présence,
  4. Approbation des amortissements et dépenses relevant de l'article 39-4 du Code général des impôts au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
  5. Approbation du quitus donné au président et aux membres du Conseil d'administration de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020,

A titre extraordinaire

  1. Délégation de compétence au Conseil d'administration dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-2 du code de commerce à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription et sans indication de bénéficiaires, par une offre au public,
  2. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider soit l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit
    • un titre de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes,
  3. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit
    • un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires,
  4. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit
    • un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de bénéficiaires,
  5. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit
    • un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptible d'en résulter dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres,
  6. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit
    • un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens de l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (placement privé) et dans la limite de 20% du capital social par an,
  7. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux six résolutions précédentes ("option de surallocation"),

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  1. Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société adhérents à un Plan d'Epargne Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
  2. Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance,

A titre ordinaire

19. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce,

A titre extraordinaire

  1. Décisions à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce (poursuite de l'activité sociale malgré les pertes)
  2. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions acquises au titre de tout programme de rachat d'actions,
  3. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission de bons de souscription d'actions ordinaires (BSA2021) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires,
  4. Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE2021) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires,
  5. Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre ou existantes (AGA2021) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires,
  6. Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions (Options2021) au profit de catégories de bénéficiaires,

A titre ordinaire

  1. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Dimitri Batsis ;
  2. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Nadine Coulm ;
  3. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Stanislas Veillet ;
  4. Renouvellement du mandat de Grant Thornton en tant que commissaire aux comptes co-titulaire de la Société ;
  5. Non-renouvellementdu mandat de INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en tant que commissaire aux comptes suppléant de la Société ;
  6. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.

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Modalités de participation à l'assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée.

L'actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l'assemblée :

  • soit voter par correspondance ;
  • soit donner pouvoir au président de l'assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire.

En vertu de l'article R. 22-10-30 du Code de commerce, si l'actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l'actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d'un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d'un organe de gestion, d'administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l'assemblée.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l'article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020.

Conformément à l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 modifiée et prorogée par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 ainsi que du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 qui proroge jusqu'au 31 juillet 2021 la durée d'application de l'ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020, aucune carte d'admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande. Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration doit être retourné à CACEIS Corporate Trust, exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir au Président de l'assemblée générale ou donner mandat à toute autre personne.

Voter ou donner procuration par Internet

Les actionnaires peuvent transmettre leurs instructions de vote, donner ou révoquer une procuration au Président de l'Assemblée Générale ou à toute autre personne mandatée (pour voter par correspondance) par Internet, avant l'Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS dans les conditions décrites ci-après :

  • pour les actionnaires détenant leurs actions au nominatif (pur ou administré) : l'actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l'adressehttps://www.nomi.olisnet.com:
    • Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d'accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ;
    • Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l'aide de l'identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote.

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Après s'être connecté au site OLIS Actionnaire, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust, Direction des Opérations - Relations Investisseurs - 14 rue Rouget de Lisle - 92130 Issy-Les-Moulineaux ou par mail à ct- contact@caceis.com. Les informations de connexion seront adressées par voie postale.

  • pour les actionnaires au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, prendre connaissance les conditions d'utilisation du site VOTACCESS.
    Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l'établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne.
    Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce en envoyant un courriel à l'adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.
    Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à l'adresse : ct-mandataires-assemblees@caceis.comau plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale (soit jusqu'au 22 avril 2021). Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales).
    Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou les révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale (soit jusqu'au 22 avril 2021). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
    L'accès à la plateforme VOTACCESS sera ouvert à compter du 2 avril 2021 à 10 heures, heure de Paris, et prendra fin la veille de l'assemblée générale, soit le 25 avril 2021 à 15 heures (heure de Paris).

Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter à la plateforme VOTACCESS et voter afin d'éviter toute saturation de celle-ci.

Voter par correspondance ou par procuration par voie postale

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée Générale ou à un mandataire pourront :

  • pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) :renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse

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Biophytis SA published this content on 31 March 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 02 April 2021 09:49:03 UTC.