BNP Paribas : Rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2022 – Décisions du Conseil d'administration du 6 février 2023

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2022

Décisions du Conseil d'administration du 6 février 2023

Le Conseil d'administration a déterminé la rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2022.

Dirigeants mandataires sociaux au 31/12/2022

Le montant de la rémunération fixe, le montant cible de la rémunération variable annuelle et le montant attribué au titre du PRLT sont conformes aux 11èmeet 12èmerésolutions de l'Assemblée Générale du 17 mai 2022, sur la politique de rémunération ex-ante des dirigeants mandataires sociaux.

Ces montants restent inchangés par rapport à 2021 s'agissant du Président.

La rémunération annuelle fixe du Directeur Général a été augmentée de 18% par rapport à l'exercice 2021, avec une date d'effet au 1erjanvier 2022.

Les rémunérations annuelles fixes des Directeurs Généraux délégués ayant été nommés à compter du 18 mai 2021 restent inchangées par rapport à 2021 mais ne sont plus impactées du prorata temporis au titre de leur présence en qualité de Directeurs Généraux délégués sur une partie de l'exercice 2021.

Rémunérations fixes versées en 2022

Le tableau suivant rappelle les rémunérations fixes versées en 2022 :

En euros	Versées en 2022	Commentaires
Jean LEMIERRE	950 000	Inchangée depuis le début de mandat

		La rémunération annuelle fixe du Directeur Général a été augmentée de 18% par
		rapport à l'exercice 2021, effective au 1erjanvier 2022.
		Le Conseil d'administration a relevé la très bonne performance de la Banque depuis
		que le Directeur Général a été nommé dans ses fonctions.
Jean-Laurent BONNAFE	1 843 000	La dernière augmentation de cette rémunération fixe datait du 25 février 2016 avec
		effet au 1erjanvier 2016 lorsque le Conseil d'administration a réaménagé les
		composantes de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour
		se conformer à de nouvelles règles de l'ABE, la somme de la rémunération fixe et de
		la rémunération variable annuelle cible étant restée inchangée depuis 2012.
		Rémunération annuelle fixe de 1 500 000 euros inchangée par rapport à 2021.
Yann GERARDIN	1 500 000	En 2021, elle faisait l'objet d'un prorata temporis au titre de sa présence en qualité
		de Directeur Général délégué à compter du 18 mai 2021.
		Rémunération annuelle fixe de 900 000 euros inchangée par rapport à 2021.
Thierry LABORDE	900 000	En 2021, elle faisait l'objet d'un prorata temporis au titre de sa présence en qualité
		de Directeur Général délégué à compter du 18 mai 2021.

Rémunérations fixes et variables cibles 2022

Le Président ne bénéficie pas d'une rémunération variable annuelle.

La rémunération variable cible 2022 du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués reste égale à 100% de la rémunération fixe versée en 2022 :

Rémunérations fixe et variable annuelles cibles

au titre de 2021

au titre de 2022

En euros

Fixe

Variable annuel

Total

Fixe

Variable annuel

Total

cible (1)

Jean LEMIERRE

950 000

néant

950 000

néant

950 000

Jean-Laurent BONNAFE

1 562 000

3 124 000

1 843 000

3 686 000

Comme les années précédentes, le montant de la rémunération variable cible pour 2022 est égal à 100% de la rémunération fixe versée en 2022.

Classification : Confidential

			Rémunérations fixe et variable annuelles cibles		Rémunérations fixe et variable annuelles cibles
			au titre de2021 au titre de leur mandat social pour
						au titre de 2022
			la période du 18 mai au 31 décembre

En euros			Fixe	Variable annuel		Total	Fixe	Variable annuel	Total
		cible (1)				cible (1)

Yann GERARDIN (2)	927 419	927 419	1 854 838	1 500 000	1 500 000	3 000 000

Thierry LABORDE (2)	556 452	556 452	1 112 904	900 000	900 000	1 800 000

Comme les années précédentes, le montant de la rémunération variable cible pour 2022 est égal à 100% de la rémunération fixe versée en 2022.
En 2021, la rémunération des Directeurs Généraux délégués faisait l'objet d'un prorata temporis au titre de leur présence en qualité de Directeurs Généraux délégués sur l'exercice.
- Rémunérations variables annuelles au titre de 2022

Pour rappel, le Président ne bénéficie pas d'une rémunération variable annuelle.

Pour les autres dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d'administration du 6 février 2023 a arrêté le calcul de la rémunération variable annuelle comme suit :

Calcul du variable annuel au titre de 2022

			Montant calculé au titre de 2022

En euros	Montant	Critères quantitatifs	Critères	Critères qualitatifs	Montant

Variable cible	RSE
	(poids 75%)	(poids 10%)	total
		(poids 15%)


Jean-Laurent BONNAFE	1 843 000	1 470 714	276 450	184 300	1 931 464

Yann GERARDIN	1 500 000	1 227 000	225 000	150 000	1 602 000

Thierry LABORDE	900 000	748 080	135 000	90 000	973 080

Le tableau ci-dessous présente la mesure des critères quantitatifs (poids 75%), RSE (poids 15%) et qualitatifs (poids 10%).

			Critères Quantitatifs				RSE - Appréciation de la politique						Degré
								RSE						d'atteinte

																Critères	des critères
					RBE (1)			RNAI (1)		RBE (1)			Par le	Par le	Alignement	Qualitatifs	quantitatifs,
															RSE et
		BNPA (1)										avec les
					Groupe			Métier		Métier			Conseil	Marché	collaborateurs		qualitatifs


Jean-Laurent	Poids	37,50%	37,50%							5%	5%		5%	10%	104,80%

BONNAFE	Mesure	40,29%	39,51%							5%	5%		5%	10%



Yann	Poids	18,75%	18,75%	18,75%		18,75%		5%	5%		5%		10%	106,80%

GERARDIN

Mesure	20,15%	19,76%	21,75%		20,14%		5%	5%		5%		10%



Thierry	Poids	18,75%	18,75%	18,75%		18,75%		5%	5%		5%		10%	108,12%

LABORDE
Mesure	20,15%	19,76%	23,27%		19,94%		5%	5%		5%		10%

BNPA : bénéfice net par action, RBE : résultat brut d'exploitation, RNAI : résultat net avant impôt

La rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux est différée sur 5 ans pour 60% de son montant, et pour moitié liée à la performance de l'action BNP Paribas.

Les modalités de paiement de la rémunération variable annuelle sont décrites dans le Document d'Enregistrement Universel 2021 et seront reprises dans le Document d'Enregistrement Universel 2022.

Classification : Confidential

Plan de Rémunération à Long Terme (PRLT)

Le Président ne bénéficie d'aucune attribution de PRLT.

Le PRLT pour les dirigeants mandataires sociaux exécutifs en exercice à la date d'attribution est reconduit à l'identique du PRLT attribué en 2021.

Les dispositions détaillées du PRLT sont disponibles sur le communiqué publié sur le site le 25 février 2016 et figureront

dans le Document d'Enregistrement Universel 2022.

Les montants attribués ainsi que leur valorisation en juste valeur sont les suivants :

		Valorisation du
En euros	Montant attribué	montant attribué en
le 6 février 2023 (1)	juste valeur (2)

		au 6 février 2023
Jean-Laurent BONNAFE	1 843 000	759 685

Yann GERARDIN	1 500 000	618 300

Thierry LABORDE	900 000	370 980

Egal au montant de rémunération variable annuelle cible.
Evalué par un expert indépendant.

La juste valeur du PRLT au 6 février 2023 s'élève à 41,22 % du montant attribué.

Ratio entre rémunération variable et rémunération fixe

En application de l'article L. 511-79 du Code Monétaire et Financier, un taux d'actualisation peut être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s'effectue sous la forme d'instruments différés pour une durée d'au moins 5 ans.

Après application du taux d'actualisation aux montants attribués de rémunérations variables en instruments différés à 5 ans (discount de 41,52% conformément à la règlementation applicable (Orientations de l'ABE sur l'application du taux d'actualisation notionnel pour la rémunération variable, publiées le 27 mars 2014)), le ratio entre la rémunération variable totale et la rémunération fixe s'élève à 1,84 pour le Directeur Général, 1,85 pour M. Gérardin et 1,87 pour M. Laborde en qualité de Directeurs Généraux délégués.

Synthèse de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2022

Le tableau ci-dessous reprend la rémunération totale attribuéeaux dirigeants mandataires sociaux au titre de 2022.

Rémunération totale attribuée au titre de 2022

En euros		Fixe		Variable		PRLT	Total
		annuel		en Juste Valeur

Jean LEMIERRE	950 000		Néant		Néant	950 000

Jean-Laurent BONNAFE	1 843 000	1 931 464	759 685	4 534 149

Yann GERARDIN	1 500 000	1 602 000	618 300	3 720 300

Thierry LABORDE	900 000	973 080	370 980	2 244 060

Classification : Confidential

Le tableau ci-dessous reprend la rémunération verséeaux dirigeants mandataires sociaux en 2022 au titre de leur mandat social.

Il est rappelé qu'en complément de la rémunération fixe, les sommes versées aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs en 2022 résultent, par application de la politique de rémunération et des dispositions réglementaires, de rémunérations attribuées au cours des 6 derniers exercices, ajustées de variations liées à l'indexation au cours de bourse et à la mesure de conditions de performance attachées à ces rémunérations antérieures.

Rémunération versée en 2022, le variable annuel et le PRLT étant

versés au titre de l'année 2021 et des années antérieures

En euros	Fixe		Variable		PRLT	(2)		Autres	(3)	Total
	annuel (1)


Jean LEMIERRE	950 000		Néant		Néant	68 348	1 018 348

Jean-Laurent BONNAFE	1 843 000	1 689 625	1 405 800	69 666	5 008 091

Au titre des variables des années 2021, 2020, 2019, 2018, 2017 et 2016 pour M. Bonnafé.
L'application des conditions de performance attachées au PRLT attribué en 2017 a conduit à un versement en 2022 correspondant à 90% du montant attribué pour M. Bonnafé.

L'application des conditions de performance attachées au PRLT attribué en 2018 conduit à un versement en 2023 correspondant à 50% du montant attribué pour M. Bonnafé.

Autres : rémunération liée au mandat d'administrateur et avantages en nature.

Rémunération versée en 2022 au titre de leur mandat social, le variableannuel étant versé au titre de l'année 2021 pour la période du 18 mai au 31 décembre

En euros	Fixe	Variable	PRLT		Autres	(2)	Total
annuel (1)

Yann GERARDIN	1 500 000	218 667	Néant	1 433		1 720 100

Thierry LABORDE	900 000	126 493	Néant	6 781		1 033 274

Au titre du variable de l'année 2021. La rémunération variable au titre de l'année 2021 faisait l'objet d'un prorata temporis au titre de leur présence en qualité de Directeurs Généraux délégués sur l'exercice.
Autres : rémunération liée au mandat d'administrateur et avantages en nature.

Classification : Confidential

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BNP Paribas SA published this content on 07 February 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 07 February 2023 19:08:06 UTC.

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