BNP PARIBAS Rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2022
Décisions du Conseil d'administration du 6 février 2023
Le Conseil d'administration a déterminé la rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2022.
- Dirigeants mandataires sociaux au 31/12/2022
Le montant de la rémunération fixe, le montant cible de la rémunération variable annuelle et le montant attribué au titre du PRLT sont conformes aux 11èmeet 12èmerésolutions de l'Assemblée Générale du 17 mai 2022, sur la politique de rémunération ex-ante des dirigeants mandataires sociaux.
Ces montants restent inchangés par rapport à 2021 s'agissant du Président.
La rémunération annuelle fixe du Directeur Général a été augmentée de 18% par rapport à l'exercice 2021, avec une date d'effet au 1erjanvier 2022.
Les rémunérations annuelles fixes des Directeurs Généraux délégués ayant été nommés à compter du 18 mai 2021 restent inchangées par rapport à 2021 mais ne sont plus impactées du prorata temporis au titre de leur présence en qualité de Directeurs Généraux délégués sur une partie de l'exercice 2021.
- Rémunérations fixes versées en 2022
Le tableau suivant rappelle les rémunérations fixes versées en 2022 :
En euros | Versées en 2022 | Commentaires |
Jean LEMIERRE | 950 000 | Inchangée depuis le début de mandat |
La rémunération annuelle fixe du Directeur Général a été augmentée de 18% par | ||
rapport à l'exercice 2021, effective au 1erjanvier 2022. | ||
Le Conseil d'administration a relevé la très bonne performance de la Banque depuis | ||
que le Directeur Général a été nommé dans ses fonctions. | ||
Jean-Laurent BONNAFE | 1 843 000 | La dernière augmentation de cette rémunération fixe datait du 25 février 2016 avec |
effet au 1erjanvier 2016 lorsque le Conseil d'administration a réaménagé les | ||
composantes de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour | ||
se conformer à de nouvelles règles de l'ABE, la somme de la rémunération fixe et de | ||
la rémunération variable annuelle cible étant restée inchangée depuis 2012. | ||
Rémunération annuelle fixe de 1 500 000 euros inchangée par rapport à 2021. | ||
Yann GERARDIN | 1 500 000 | En 2021, elle faisait l'objet d'un prorata temporis au titre de sa présence en qualité |
de Directeur Général délégué à compter du 18 mai 2021. | ||
Rémunération annuelle fixe de 900 000 euros inchangée par rapport à 2021. | ||
Thierry LABORDE | 900 000 | En 2021, elle faisait l'objet d'un prorata temporis au titre de sa présence en qualité |
de Directeur Général délégué à compter du 18 mai 2021. |
- Rémunérations fixes et variables cibles 2022
Le Président ne bénéficie pas d'une rémunération variable annuelle.
La rémunération variable cible 2022 du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués reste égale à 100% de la rémunération fixe versée en 2022 :
Rémunérations fixe et variable annuelles cibles | Rémunérations fixe et variable annuelles cibles | ||||||||||||
au titre de 2021 | au titre de 2022 | ||||||||||||
En euros | Fixe | Variable annuel | Total | Fixe | Variable annuel | Total | |||||||
cible (1) | cible (1) | ||||||||||||
Jean LEMIERRE | 950 000 | néant | 950 000 | 950 000 | néant | 950 000 | |||||||
Jean-Laurent BONNAFE | 1 562 000 | 1 562 000 | 3 124 000 | 1 843 000 | 1 843 000 | 3 686 000 |
- Comme les années précédentes, le montant de la rémunération variable cible pour 2022 est égal à 100% de la rémunération fixe versée en 2022.
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Classification : Confidential
Rémunérations fixe et variable annuelles cibles | Rémunérations fixe et variable annuelles cibles | |||||||||||||
au titre de2021 au titre de leur mandat social pour | ||||||||||||||
au titre de 2022 | ||||||||||||||
la période du 18 mai au 31 décembre | ||||||||||||||
En euros | Fixe | Variable annuel | Total | Fixe | Variable annuel | Total | ||||||||
cible (1) | cible (1) | |||||||||||||
Yann GERARDIN (2) | 927 419 | 927 419 | 1 854 838 | 1 500 000 | 1 500 000 | 3 000 000 | ||||||||
Thierry LABORDE (2) | 556 452 | 556 452 | 1 112 904 | 900 000 | 900 000 | 1 800 000 |
- Comme les années précédentes, le montant de la rémunération variable cible pour 2022 est égal à 100% de la rémunération fixe versée en 2022.
- En 2021, la rémunération des Directeurs Généraux délégués faisait l'objet d'un prorata temporis au titre de leur présence en qualité de Directeurs Généraux délégués sur l'exercice.
- Rémunérations variables annuelles au titre de 2022
Pour rappel, le Président ne bénéficie pas d'une rémunération variable annuelle.
Pour les autres dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d'administration du 6 février 2023 a arrêté le calcul de la rémunération variable annuelle comme suit :
Calcul du variable annuel au titre de 2022
Montant calculé au titre de 2022 | |||||
En euros | Montant | Critères quantitatifs | Critères | Critères qualitatifs | Montant |
Variable cible | RSE | ||||
(poids 75%) | (poids 10%) | total | |||
(poids 15%) | |||||
Jean-Laurent BONNAFE | 1 843 000 | 1 470 714 | 276 450 | 184 300 | 1 931 464 |
Yann GERARDIN | 1 500 000 | 1 227 000 | 225 000 | 150 000 | 1 602 000 |
Thierry LABORDE | 900 000 | 748 080 | 135 000 | 90 000 | 973 080 |
Le tableau ci-dessous présente la mesure des critères quantitatifs (poids 75%), RSE (poids 15%) et qualitatifs (poids 10%).
Critères Quantitatifs | RSE - Appréciation de la politique | Degré | ||||||||||||||||||||||
RSE | d'atteinte | |||||||||||||||||||||||
Critères | des critères | |||||||||||||||||||||||
RBE (1) | RNAI (1) | RBE (1) | Par le | Par le | Alignement | Qualitatifs | quantitatifs, | |||||||||||||||||
RSE et | ||||||||||||||||||||||||
BNPA (1) | avec les | |||||||||||||||||||||||
Groupe | Métier | Métier | Conseil | Marché | collaborateurs | qualitatifs | ||||||||||||||||||
Jean-Laurent | Poids | 37,50% | 37,50% | 5% | 5% | 5% | 10% | 104,80% | ||||||||||||||||
BONNAFE | Mesure | 40,29% | 39,51% | 5% | 5% | 5% | 10% | |||||||||||||||||
Yann | Poids | 18,75% | 18,75% | 18,75% | 18,75% | 5% | 5% | 5% | 10% | 106,80% | ||||||||||||||
GERARDIN | ||||||||||||||||||||||||
Mesure | 20,15% | 19,76% | 21,75% | 20,14% | 5% | 5% | 5% | 10% | ||||||||||||||||
Thierry | Poids | 18,75% | 18,75% | 18,75% | 18,75% | 5% | 5% | 5% | 10% | 108,12% | ||||||||||||||
LABORDE | ||||||||||||||||||||||||
Mesure | 20,15% | 19,76% | 23,27% | 19,94% | 5% | 5% | 5% | 10% | ||||||||||||||||
- BNPA : bénéfice net par action, RBE : résultat brut d'exploitation, RNAI : résultat net avant impôt
La rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux est différée sur 5 ans pour 60% de son montant, et pour moitié liée à la performance de l'action BNP Paribas.
Les modalités de paiement de la rémunération variable annuelle sont décrites dans le Document d'Enregistrement Universel 2021 et seront reprises dans le Document d'Enregistrement Universel 2022.
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Classification : Confidential
- Plan de Rémunération à Long Terme (PRLT)
Le Président ne bénéficie d'aucune attribution de PRLT.
Le PRLT pour les dirigeants mandataires sociaux exécutifs en exercice à la date d'attribution est reconduit à l'identique du PRLT attribué en 2021.
Les dispositions détaillées du PRLT sont disponibles sur le communiqué publié sur le site le 25 février 2016 et figureront
dans le Document d'Enregistrement Universel 2022.
Les montants attribués ainsi que leur valorisation en juste valeur sont les suivants :
Valorisation du | |||
En euros | Montant attribué | montant attribué en | |
le 6 février 2023 (1) | juste valeur (2) | ||
au 6 février 2023 | |||
Jean-Laurent BONNAFE | 1 843 000 | 759 685 | |
Yann GERARDIN | 1 500 000 | 618 300 | |
Thierry LABORDE | 900 000 | 370 980 |
- Egal au montant de rémunération variable annuelle cible.
- Evalué par un expert indépendant.
La juste valeur du PRLT au 6 février 2023 s'élève à 41,22 % du montant attribué.
- Ratio entre rémunération variable et rémunération fixe
En application de l'article L. 511-79 du Code Monétaire et Financier, un taux d'actualisation peut être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s'effectue sous la forme d'instruments différés pour une durée d'au moins 5 ans.
Après application du taux d'actualisation aux montants attribués de rémunérations variables en instruments différés à 5 ans (discount de 41,52% conformément à la règlementation applicable (Orientations de l'ABE sur l'application du taux d'actualisation notionnel pour la rémunération variable, publiées le 27 mars 2014)), le ratio entre la rémunération variable totale et la rémunération fixe s'élève à 1,84 pour le Directeur Général, 1,85 pour M. Gérardin et 1,87 pour M. Laborde en qualité de Directeurs Généraux délégués.
- Synthèse de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2022
Le tableau ci-dessous reprend la rémunération totale attribuéeaux dirigeants mandataires sociaux au titre de 2022.
Rémunération totale attribuée au titre de 2022
En euros | Fixe | Variable | PRLT | Total | ||||||
annuel | en Juste Valeur | |||||||||
Jean LEMIERRE | 950 000 | Néant | Néant | 950 000 | ||||||
Jean-Laurent BONNAFE | 1 843 000 | 1 931 464 | 759 685 | 4 534 149 | ||||||
Yann GERARDIN | 1 500 000 | 1 602 000 | 618 300 | 3 720 300 | ||||||
Thierry LABORDE | 900 000 | 973 080 | 370 980 | 2 244 060 | ||||||
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Classification : Confidential
Le tableau ci-dessous reprend la rémunération verséeaux dirigeants mandataires sociaux en 2022 au titre de leur mandat social.
Il est rappelé qu'en complément de la rémunération fixe, les sommes versées aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs en 2022 résultent, par application de la politique de rémunération et des dispositions réglementaires, de rémunérations attribuées au cours des 6 derniers exercices, ajustées de variations liées à l'indexation au cours de bourse et à la mesure de conditions de performance attachées à ces rémunérations antérieures.
Rémunération versée en 2022, le variable annuel et le PRLT étant
versés au titre de l'année 2021 et des années antérieures
En euros | Fixe | Variable | PRLT | (2) | Autres | (3) | Total | |||||
annuel (1) | ||||||||||||
Jean LEMIERRE | 950 000 | Néant | Néant | 68 348 | 1 018 348 | |||||||
Jean-Laurent BONNAFE | 1 843 000 | 1 689 625 | 1 405 800 | 69 666 | 5 008 091 |
- Au titre des variables des années 2021, 2020, 2019, 2018, 2017 et 2016 pour M. Bonnafé.
- L'application des conditions de performance attachées au PRLT attribué en 2017 a conduit à un versement en 2022 correspondant à 90% du montant attribué pour M. Bonnafé.
L'application des conditions de performance attachées au PRLT attribué en 2018 conduit à un versement en 2023 correspondant à 50% du montant attribué pour M. Bonnafé.
- Autres : rémunération liée au mandat d'administrateur et avantages en nature.
Rémunération versée en 2022 au titre de leur mandat social, le variableannuel étant versé au titre de l'année 2021 pour la période du 18 mai au 31 décembre
En euros | Fixe | Variable | PRLT | Autres | (2) | Total | |||
annuel (1) | |||||||||
Yann GERARDIN | 1 500 000 | 218 667 | Néant | 1 433 | 1 720 100 | ||||
Thierry LABORDE | 900 000 | 126 493 | Néant | 6 781 | 1 033 274 | ||||
- Au titre du variable de l'année 2021. La rémunération variable au titre de l'année 2021 faisait l'objet d'un prorata temporis au titre de leur présence en qualité de Directeurs Généraux délégués sur l'exercice.
- Autres : rémunération liée au mandat d'administrateur et avantages en nature.
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Classification : Confidential
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