BNP Paribas : Statuts

BNP PARIBAS

Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS

662 042 449 RCS PARIS

S T A T U T S

Mis à jour au 14 décembre 2021

S T A T U T S

TITRE I

FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET

Article 1

La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (Livre V, Titre 1er) relatives aux établissements du secteur bancaire.

La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966, sa durée est portée à quatre-vingt dix neuf années à compter du 17 septembre 1993.

Outre les règles particulières liées à son statut d'établissement du secteur bancaire (Livre V, Titre 1er du Code Monétaire et Financier), BNP PARIBAS est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales, ainsi que par les présents Statuts.

Article 2

Le siège de BNP PARIBAS est établi à PARIS (9ème arrondissement) 16, Boulevard des Italiens.

Article 3

BNP PARIBAS a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux établissements de crédit ayant reçu l'agrément du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement en tant qu'établissement de crédit, de fournir ou d'effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant en France qu'à l'étranger :

• tous services d'investissement,
• tous services connexes aux services d'investissement,
• toutes opérations de banque,
• toutes opérations connexes aux opérations de banque,
• toutes prises de participations,

au sens du Livre III, Titre 1er relatif aux opérations de banque, et Titre II relatif aux services d'investissement et leurs services connexes, du Code Monétaire et Financier.

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BNP PARIBAS peut également à titre habituel, dans les conditions définies par la réglementation bancaire, exercer toute autre activité ou effectuer toutes autres opérations que celles visées ci-dessus et notamment toutes opérations d'arbitrage, de courtage et de commission.

D'une façon générale, BNP PARIBAS peut effectuer, pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus énoncées ou susceptibles d'en faciliter l'accomplissement.

TITRE II

CAPITAL SOCIAL - ACTIONS

Article 4

Le capital social est fixé à 2.468.663.292 euros ; il est divisé en 1.234.331.646 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées.

Article 5

Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les actions donnent lieu à inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compte à compte.

La Société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions de l'article L. 228-2 du Code de Commerce.

Tout actionnaire agissant seul ou de concert, sans préjudice des seuils visés à l'article L. 233-7, alinéa 1, du Code de Commerce, venant à détenir directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d'informer, par lettre recommandée avec avis de réception, la Société dans le délai prévu à l'article L. 233-7 du Code de Commerce.

Au-delà de 5 %, l'obligation de déclaration prévue à l'alinéa précédent porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 %.

Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci-dessus mentionnés.

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Le non-respect de déclaration des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues à l'article L. 233-14 du Code de Commerce sur demande d'un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la Société.

Article 6

Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu'elle représente.

Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercer un droit quelconque, notamment en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de titres, ou à la suite d'une augmentation ou d'une réduction de capital, qu'elles qu'en soient les modalités, d'une fusion ou de toute autre opération, les propriétaires de titres en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire.

TITRE III

ADMINISTRATION

Article 7

La Société est administrée par un Conseil d'administration composé :

1/ D'administrateurs nommés par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Leur nombre est de neuf au moins et de dix-huit au plus. Les administrateurs représentant les salariés et les administrateurs représentant les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d'administrateurs.

La durée de leurs fonctions est de trois années.

Lorsqu'en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un administrateur est nommé en remplacement d'un autre, il n'exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.

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Les administrateurs sont toujours rééligibles, sous réserve des dispositions légales relatives notamment à leur âge.

Chaque administrateur, à l'exclusion des administrateurs représentant les salariés et de l'administrateur représentant les salariés actionnaires, doit être propriétaire de 10 actions au moins.

2/ D'administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA

Le statut et les modalités d'élection de ces administrateurs sont fixés par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de Commerce, ainsi que par les présents Statuts.

Leur nombre est de deux, dont un représentant les cadres et l'autre les techniciens des Métiers de la banque.

Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA.

La durée de leurs mandats est de trois années.

Les élections sont organisées par la Direction Générale. Le calendrier et les modalités des opérations électorales sont établis par elle en concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le plan national dans l'entreprise de telle manière que le second tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la fin du mandat des administrateurs sortants.

L'élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deux tours.

Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doit comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel.

Aucune modification des candidatures ne peut intervenir à l'occasion du second tour.

Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés.

Les candidatures autres que celles présentées par une organisation syndicale représentative au niveau de l'entreprise doivent être accompagnées d'un document comportant les noms et signatures de cent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent.

3/ D'un administrateur représentant les salariés actionnaires.

Lorsque le rapport présenté par le Conseil d'administration lors de l'Assemblée générale en application de l'article L. 225-102 du Code de Commerce établit que les actions détenues par les salariés de la société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 dudit Code représentent plus de 3% du capital de la société, un administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par l'Assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts.

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