RAPPORT FINANCIER ANNUEL

au

31 DEÉ CEMBRE 2022

1

2

SOMMAIRE

1.

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA CAISSE RÉGIONALE ET DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

............................... 8

1.1.

PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITÉ

10

1.2.

ORGANIGRAMME DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE

10

1.3.

ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

10

2. INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES : DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE.. 14

2.1.

PRÉSENTATION DU CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE

14

2.2.

LA DÉMARCHE RSE DU CRÉDIT AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE

15

2.3.

DÉTAIL DES ENJEUX, ACTIONS ET INDICATEURS

22

2.3.1.

MAINTENIR UNE RELATION BIENVEILLANTE ET LOYALE AVEC NOS CLIENTS

22

2.3.2.

ENCOURAGER ET ACCOMPAGNER SES CLIENTS DANS LEUR TRANSFORMATION DURABLE

26

2.3.3.

RÉPONDRE AUX ENJEUX DU TERRITOIRE PAR LE BIAIS DU MÉCÉNAT ET DES SOUTIENS LOCAUX

29

2.3.4.

SOUTENIR NOS CLIENTS DANS TOUS LES MOMENTS DE LEUR VIE

34

2.3.5.

ÊTRE UN EMPLOYEUR RESPONSABLE, EN FAVORISANT LA DIVERSITÉ, LA MIXITÉ ET L'ÉQUITÉ

35

2.3.6.

AIDER LES COLLABORATEURS À S'ÉPANOUIR DURABLEMENT

37

2.3.7. AGIR POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET RENFORCER LA DÉMARCHE D'ACHATS

RESPONSABLES

41

2.3.8.

INVESTIR SUR LES ENJEUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX

48

3.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

67

3.1.

PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

67

3.1.1.

PRÉSENTATION DU CONSEIL

68

3.1.2.

PRÉSENTATION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS

94

3.1.3.

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DÉLÉGATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL

97

3.2. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ DANS LE DOMAINE

DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

100

3.3.

MODALITÉS DE PARTICIPATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

100

4.

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

102

4.1.

LA SITUATION ÉCONOMIQUE

102

4.1.1.

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER GLOBAL

102

4.1.2.

ENVIRONNEMENT LOCAL ET POSITIONNEMENT DE LA CAISSE RÉGIONALE SUR SON MARCHE

107

4.1.3.

ACTIVITÉ DE LA CAISSE RÉGIONALE AU COURS DE L'EXERCICE

108

4.1.4.

FAITS MARQUANTS

109

4.2.

ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS

110

4.2.1.

PRÉSENTATION DU GROUPE DE LA CAISSE RÉGIONALE

110

4.2.2.

CONTRIBUTION DES ENTITÉS DU GROUPE DE LA CAISSE RÉGIONALE

110

4.2.3.

RÉSULTAT CONSOLIDÉ

111

4.2.4.

BILAN CONSOLIDÉ

112

4.2.5.

ACTIVITÉ ET RÉSULTAT DES FILIALES

115

4.3.

ANALYSE DES COMPTES INDIVIDUELS

116

4.3.1.

RÉSULTAT FINANCIER SUR BASE INDIVIDUELLE

116

4.3.2.

BILAN ET VARIATION DE CAPITAUX PROPRES SUR BASE INDIVIDUELLE

117

4.3.3.

HORS BILAN SUR BASE INDIVIDUELLE

118

4.4.

CAPITAL SOCIAL ET SA RÉMUNÉRATION

118

4.4.1.

LES PARTS SOCIALES DES CAISSES LOCALES

119

3

4.4.2.

LES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D'ASSOCIÉS

119

4.4.3.

LES CERTIFICATS COOPÉRATIFS D'INVESTISSEMENT

119

4.5.

AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS

119

4.5.1.

PRINCIPALES FILIALES NON CONSOLIDÉES

119

4.5.2.

PARTICIPATIONS

120

4.6.

TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES

120

4.7.

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE ET PERSPECTIVES

120

4.7.1.

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE

120

4.7.2.

LES PERSPECTIVES POUR 2023

120

4.8.

INFORMATIONS DIVERSES

121

4.8.1.

DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

121

4.8.2.

INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT

123

4.8.3. INFORMATIONS SPÉCIFIQUE SUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DE RACHAT DE CCI

AUTORISÉ PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

124

4.8.4.

INFORMATIONS RELATIVES AUX COMPTES INACTIFS

127

4.8.5.

CHARGES NON FISCALEMENT DÉDUCTIBLES

127

4.8.6.

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

127

4.8.7.

LISTE DES MANDATS DES MANDATAIRES SOCIAUX

127

4.8.8.

INFORMATION SUR LES RISQUES FINANCIERS LIÉS AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

127

4.8.9.

ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (R&D)

127

4.8.10.

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

127

4.8.11.

CALENDRIER DES PUBLICATIONS DES RÉSULTATS

127

5.

FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES

129

5.1.

INFORMATIONS PRUDENTIELLES

129

5.2.

FACTEURS DE RISQUE

129

5.2.1.

RISQUES DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE

130

5.2.2.

RISQUES FINANCIERS

132

5.2.3.

RISQUES OPÉRATIONNELS ET RISQUES CONNEXES

136

5.2.4.

RISQUES LIÉS À L'ENVIRONNEMENT DANS LEQUEL LA CAISSE RÉGIONALE ÉVOLUE

139

5.2.5.

RISQUES LIÉS À LA STRATÉGIE ET AUX OPÉRATIONS DE LA CAISSE RÉGIONALE

143

5.2.6.

RISQUES LIÉS À LA STRUCTURE DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

145

5.3.

GESTION DES RISQUES

148

5.3.1.

APPÉTIT POUR LE RISQUE, GOUVERNANCE ET ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

149

5.3.2.

DISPOSITIF DE STRESS TESTS

152

5.3.3.

PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

152

5.3.4.

RISQUES DE CRÉDIT

160

5.3.5.

RISQUES DE MARCHÉ

185

5.3.6.

GESTION DU BILAN

192

5.3.7.

RISQUES OPÉRATIONNELS

196

5.3.8.

RISQUES JURIDIQUES

202

5.3.9.

RISQUES DE NON-CONFORMITÉ

202

6.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022

207

6.1.

CADRE GÉNÉRAL

207

6.1.1.

RELATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE

208

6.1.2.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

211

6.2.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

214

6.2.1.

COMPTE DE RÉSULTAT

214

4

6.2.2.

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

215

6.2.3.

BILAN ACTIF

216

6.2.4.

BILAN PASSIF

217

6.2.5.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

218

6.2.6.

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

219

6.3.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

222

6.3.1.

PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS

222

6.3.2.

PRINCIPALES OPÉRATIONS DE STRUCTURE ET ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE

256

6.3.3.

GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE

257

6.3.3.3.

RISQUE

291

6.4. NOTES RELATIVES AU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT

EN CAPITAUX PROPRES

306

6.4.1.

PRODUITS ET CHARGES D'INTÉRÊTS

306

6.4.2.

PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS

307

6.4.3.

GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

307

6.4.4. GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR

PAR CAPITAUX PROPRES

308

6.4.5. GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DE LA DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS FINANCIERS

AU COÛT AMORTI

309

6.4.6.

PRODUITS (CHARGES) NETS DES AUTRES ACTIVITÉS

309

6.4.7.

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION

309

6.4.8. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

ET INCORPORELLES

311

6.4.9.

COÛT DU RISQUE

312

6.4.10.

GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS

313

6.4.11.

IMPÔTS

313

6.4.12.

VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

315

6.5.

INFORMATIONS SECTORIELLES

318

6.6.

NOTES RELATIVES AU BILAN

319

6.6.1.

CAISSE, BANQUES CENTRALES

319

6.6.2.

ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

319

6.6.3.

INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE

319

6.6.4.

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

320

6.6.5.

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI

322

6.6.6. ACTIFS TRANSFÉRÉS NON DÉCOMPTABILISÉS OU DECOMPTABILISÉS

AVEC IMPLICATION CONTINUE

324

6.6.7.

PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI

326

6.6.8.

INFORMATIONS SUR LA COMPENSATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS FINANCIERS

328

6.6.9.

ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS

330

6.6.10.

COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF, PASSIF ET DIVERS

331

6.6.11.

IMMEUBLES DE PLACEMENT

332

6.6.12.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (HORS ÉCARTS D'ACQUISITION)

333

6.6.13.

PROVISIONS

334

6.6.14.

CAPITAUX PROPRES

337

6.6.15.

VENTILATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE CONTRACTUELLE

340

6.7.

AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS

341

6.7.1.

DÉTAIL DES CHARGES DE PERSONNEL

341

6.7.2.

EFFECTIF MOYEN DE LA PÉRIODE

342

5

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Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France published this content on 14 March 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 14 March 2023 16:55:06 UTC.