Capelli : 16.08.2022 Rapport du CA à l'AGS Obligations 2024 FR0014009YH0
Le 16 août 2022 à 12:13
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CAPELLI
Société Anonyme au capital de 15 139 197,72 euros
Siège social : 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS
306 140 039 RCS PARIS
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RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE DES PORTEURS D'OBLIGATIONS CAPELLI 2024
DU 25 AOUT 2022
Mesdames, Messieurs les porteurs des obligations émises par la société CAPELLI (ci-après la « Société ») le 16 mai 2022 dans le cadre d'un contrat d'emprunt obligataire de 25.000.000 euros portant intérêt au taux de 7% l'an et venant à échéance le 16 novembre 2024, (ci-après le « Contrat d'Emprunt Obligataire»), identifiée sous le code ISIN FR0014009YH0 (les « Obligations Capelli 2024 »)
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale spéciale afin de vous demander de vous prononcer sur la modification de la Période de souscription prévu aux modalités du Contrat d'Emprunt Obligataire et de pouvoirs à conférer au Représentant de la masse à cette occasion.
Motifs de la modification temporaire des modalités du Contrat d'Emprunt Obligataire
Nous vous indiquons que la société Capelli souhaiterait étendre la Période de souscription jusqu'au 30 septembre 2022 afin de permettre la levée de la totalité des 25.000.000 € prévu aux modalités du Contrat d'Emprunt Obligataire.
Il a donc été convenu de consulter l'assemblée des Porteurs afin d'obtenir l'accord de ces derniers sur la modification susmentionnée.
Présentation des résolutions soumises au vote des obligataires concernant la modification temporaire des modalités du Contrat d'Emprunt Obligataire
Aux conditions de quorum et de majorité prévue à l'article L.225-98 du Code de commerce, nous vous proposons d'approuver ce qui suit :
Autorisation à l'effet de modifier la Période de souscription prévu aux modalités du Contrat d'Emprunt Obligataire afin de porter la fin de ladite période au 30 Septembre 2022 ; pouvoirs à conférer au Représentant de la masse ;
Nous vous demandons de :
Prend acte que dans le cadre de l'émission de l'Emprunt Obligataire, la société a besoin de porter la période de souscription du 16 mai 2022 au 30 septembre 2022 ;
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Prend acte, en tant que de besoin, que les autres dispositions du Contrat d'Emprunt Obligataire n'ayant pas fait l'objet d'une modification ci-avant mentionnée, resteront applicables aux parties ; et
Donne tous pouvoirs au représentant de la masse des porteurs d'Obligations Capelli 2024 à l'effet de signer tout acte modifiant le Contrat d'Emprunt Obligataire tel que mentionné ci-avant et de procéder, le cas échéant, à toutes les formalités légales et réglementaires requises.
1) Fixation du lieu de dépôt des actes relatifs aux Assemblées
Nous vous demandons de prendre acte, en application des articles R.228-74 et R.228-76 du Code de commerce, que la feuille de présence, les pouvoirs des obligataires représentés, le procès-verbal de la présence Assemblée et plus généralement, toutes les pièces et documents ayant servi et qui ont présentées au cours de la présente Assemblée, resteront déposés au siège de la Société pour permettre à tout obligataire d'exercer le droit de communication qui lui est accordé par la loi.
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Fait à Paris
Le Conseil d'administration
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Capelli SA published this content on 16 August 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 16 August 2022 10:12:01 UTC.
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