Carpinienne de Participations
Assemblée générale
ordinaire et extraordinaire
31 mai 2023
SOMMAIRE
- Présentation de l'ordre du jour
- Activité 2022
- Gouvernement d'entreprise
- Rapports du Commissaire aux comptes
- Présentation des résolutions
- Résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
Assemblée générale Carpinienne de Participations - 31 mai 2023 | 2 |
Assemblée générale Carpinienne de Participations - 18 mai 2022
Carpinienne | Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire |
de Participations |
- De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire :
• Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la Société et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
- Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission,
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
- Affectation du résultat de l'exercice 2022,
- Approbation des conventions visées par l'article L.225-38 du Code de commerce et rapport spécial du Commissaire aux comptes,
- Renouvellement du mandat de 2 administrateurs et nomination d'un nouvel administrateur
- Ratification de la décision de transfert du siège social de la Société.
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Carpinienne | Ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire |
de Participations |
- De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire :
- Rapport du Conseil d'administration
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes
- Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise
- Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions nouvelles ou existantes de la Société ou d'actions existantes d'une société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation, avec maintien du droit préférentiel de souscription
- Délégation de compétence conférée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions nouvelles ou existantes de la Société ou d'actions existantes d'une société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'offre au public
- Délégation de compétence à conférée au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions nouvelles ou existantes de la Société ou d'actions existantes d'une société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier
- Autorisation conférée au Conseil d'administration en cas d'émission, sans droit préférentiel de souscription, par offres au public ou par voie d'offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, pour fixer le prix d'émission selon les modalités déterminées par l'Assemblée générale
- Autorisation conférée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital réalisée avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires
- Limitation globale des autorisations financières conférées au Conseil d'administration
- Modification de l'article 22 du Titre IV des statuts concernant la nomination des Commissaires aux comptes suppléants
- Pouvoirs pour les formalités
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SOMMAIRE
- Présentation de l'ordre du jour
- Activité 2022
- Gouvernement d'entreprise
- Rapports du Commissaire aux comptes
- Présentation des résolutions
- Résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
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