Carrefour : Document AMF CP. 223C1014

223C1014

FR0000120172-FS0538

3 juillet 2023

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

CARREFOUR

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 30 juin 2023, la société Bank of America Corporation (Corporation Trust Center, Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 28 juin 2023, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, le seuil de 5% des droits de vote de la société CARREFOUR et détenir 46 108 503 actions CARREFOUR représentant autant de droits de vote, soit 6,17% du capital et 4,98% des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions CARREFOUR sur le marché et d'une diminution du nombre d'actions CARREFOUR détenues par assimilation.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général :

• la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 29 486 actions CARREFOUR résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société BofA Securities Europe SA de rappeler lesdites actions à tout moment ;
• la société Merrill Lynch International a précisé détenir 1 650 000 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont (i) 1 353 875 actions CARREFOUR résultant de la détention de contrats « call options » à dénouement physique arrivant à échéance le 15 décembre 2023 et exerçables aux prix unitaires par action compris entre 14,44 € et 20€ et (ii) 296 125 actions CARREFOUR résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment ; et

1 Sur la base d'un capital composé de 746 871 196 actions représentant 926 769 552 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

1

223C1014-FR0000120172-FS0538

• la société Bank of America National Association a précisé détenir 31 087 145 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « call options » à dénouement physique arrivant à échéance le 25 mars 2024, exerçable au prix unitaire de 19,07€ par action ;

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :

• la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 880 518 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 30 156 actions2 au titre de contrats « put options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance jusqu'entre le 15 décembre 2023 et le 20 décembre 2024 et exerçables au prix unitaire par action de 12 € et (ii) 850 362 actions3 au titre de contrats « equity swap » à dénouement en espèces, exerçables jusqu'au 31 octobre 2024 ; et
• la société Merrill Lynch International a précisé détenir 940 163 actions CARREFOUR (prises en compte au premier

alinéa) dont (i) 135 810 actions4 au titre de contrats « put options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance le 15 décembre 2023 et exerçables au prix unitaire par action de 16 € et (ii) 804 353 actions3 au titre de contrats

• equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 31 juillet 2023 et le 15 février 2028.
  _______

1. Sur la base d'un delta compris entre 0,042 et 0,109 (nombre d'actions maximum de 400 000).
2. Sur la base d'un delta de 1.
3. Sur la base d'un delta de 0,272 (nombre d'actions maximum de 500 000).

2

223C1014-FR0000120172-FS0538