CBo TERRITORIA

Le 30 juin 2023

Société anonyme au capital de 48 242 560,08 €

Siège social : Cour de l'Usine, La Mare - 97438 Sainte-Marie

452 038 805 R.C.S. Saint-Denis

NOUVELLE CONVENTION REGLEMENTEE

EN DATE DU 30 JUIN 2023

Personnes concernées

Une convention réglementée a été conclue le 30 juin 2023 entre la société CBo Territoria SA et la société WUIMIN SASU, dont le Président est Eric Wuillai, Président du Conseil et administrateur de CBo Territoria. La conclusion de cette convention avait été autorisée par le Conseil d'Administration du 12 avril 2023.

Nature et objet

La Société a souhaité confier des missions de prestations de services à M. Eric Wuillai compte- tenu de ses compétences, expériences et connaissances de la Société.

Ces prestations de services porteront sur des conseils en matière de développement et de stratégie. Le champ d'intervention et les missions réalisées par le Prestataire au bénéfice de la société seront arrêtés par la Direction Générale de CBo Territoria et notifiés par ordre de service. Elles porteront notamment sur les sujets suivants :

  • Assistance à la gestion foncière du Groupe,
  • Suivi des activités outdoor,
  • Conseil stratégique,
  • Stratégie RSE.

Modalités

Le Conseil d'Administration a autorisé (sans que l'administrateur concerné ne participe au vote et aux délibérations) la conclusion du contrat de prestations de services et a donné délégation au Directeur Général pour signer ce contrat avec Eric Wuillai pour un montant d'honoraires au taux journalier de 2 400 € HT. Le montant total annuel de la prestation est plafonné à 130.000 € TTC. Pour rappel, le dernier bénéfice annuel de la société est égal dans les comptes sociaux au 31 décembre 2022 à 11 381 579 euros et dans les comptes consolidés au 31 décembre 2022 à 15 963 907 euros (part du groupe).

Le paiement par CBo Territoria de ces honoraires se fera uniquement suite à l'envoi d'une facture d'honoraires mensuelle par le Prestataire reprenant le détail des prestations effectuées. Ce montant sera alors versé au plus tard dans les 30 jours de la réception de la facture sur le compte bancaire du Prestataire.

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Disclaimer

CBo Territoria SA published this content on 30 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 July 2023 05:23:06 UTC.