Celyad Oncology : Convocation à la deuxième assemblée générale extraordinaire - FR

CELYAD ONCOLOGY SA

Société anonyme cotée

Rue André Dumont 9

1435 Mont-Saint-Guibert

RPM Nivelles 0891.118.115

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU

14 NOVEMBRE 2023

Le conseil d'administration a l'honneur de convoquer les actionnaires et les détenteurs de droits de souscription (warrants) de Celyad Oncology SA (la "Société") à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 14 novembre 2023 à 14 heures (CET) au siège de la Société (Rue André Dumont 9, 1435 Mont- Saint-Guibert) et dont l'ordre du jour figure ci-dessous :

1. Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration relatif à l'émission de nouvelles actions ordinaires, avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, établi conformément aux articles 7:179, 7:191 et 7:193 du Code des sociétés et des associations.
2. Prise de connaissance du rapport spécial du commissaire, conformément aux articles 7:179, 7:191 et 7:193 du Code des sociétés et des associations, évaluant si les données financières et comptables contenues dans le rapport du conseil d'administration sont exactes et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour informer l'assemblée générale dans le cadre de l'émission de nouvelles actions ordinaires avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants et contenant une évaluation détaillée de la justification du prix d'émission.
3. Augmentation de capital par apport en numéraire pour un montant total de 7.750.000 EUR, avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants sur l'émission de nouvelles actions - Souscription et libération des nouvelles actions et de la prime d'émission.
   Proposition de résolution: L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société de 7.750.000 EUR pour le porter de 80.628.224,33 EUR à 88.378.224,33 EUR. L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l'émission de 14.903.846 nouvelles actions nominatives de même nature et ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir du 1er janvier 2023.
   L'assemblée décide que les nouvelles actions seront souscrites immédiatement en numéraire au prix de 0,52 EUR chacune, soit un total de 7.750.000 EUR. Les nouvelles actions seront libérées à 100%. Conformément à l'article 6 des statuts de la société et aux articles 7:191 et 7:193 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée décide de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants dans le cadre de l'émission de nouvelles actions ordinaires, en faveur de la société de droit anglais "CFIP CLYD (UK) Limited".
   Est alors intervenue la société de droit anglais " CFIP CLYD (UK) Limited ", ayant son siège social à 7 Clarges Street, 4th Floor, Londres, Royaume-Uni, W1J 8AE, inscrite au registre du commerce britannique (Companies House) sous le numéro 15092043 et à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0805.416.140, représentée par [●], agissant en qualité de mandataire spécial en vertu d'une procuration sous seing privé, et qui déclare avoir connaissance des statuts et de la situation financière de la Société, et souscrit aux 14.903.846 actions nouvelles, aux prix et conditions susmentionnés.
   L'assemblée reconnaît en conséquence que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée.
   Conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et des associations, l'apport en numéraire est déposé sur un compte spécial portant le numéro [●] au nom de la Société, tel qu'il résulte d'une

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attestation délivrée par un établissement de crédit, laquelle est transmise au notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.

L'assemblée reconnaît et demande au notaire de constater authentiquement que l'augmentation de capital qui précède a été réalisée et que le capital a ainsi été porté à 88.378.224,33 EUR, représenté par 41.428.572 actions sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.

1. Modification de l'article 5 des statuts.
2. 
   Proposition de résolution: Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, tel que reproduit dans la version coordonnée non officielle du nouveau texte de ces statuts comme suit : « Le capital de la société est fixé à 88.378.224,33 EUR, représenté par 41.428.572 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital. »
3. Modification de l'article 16 des statuts.
4. • 
     Proposition de résolution: Afin de mettre les statuts en concordance avec la clause 6.1(a) du Fortress
     Shareholders' Rights Agreement, conclu par la Société avec, entre autres, la société de droit anglais
   • CFIP CLYD (UK) Limited », en date du 4 septembre 2023, l'assemblée décide de modifier l'article 16 et d'y inclure comme cinquième alinéa : « Toute transaction par laquelle la société ou ses filiales mettraient fin à leurs droits de propriété intellectuelle ou accorderaient une licence, une sous-licence ou feraient apport de leurs droits de propriété intellectuelle à un tiers autre que les Actionnaires Fortress, et qui présenterait l'une des caractéristiques suivantes : (i) un transfert des droits de litige ou de poursuite aux licenciés et sous-licenciés associés à tout Droit de PI de Dartmouth, (ii) l'octroi d'une licence exclusive ou non exclusive sur tout Droit de PI de Dartmouth, ou (iii) la résiliation des droits de la société ou de l'une de ses filiales sur tout Droit de PI de Dartmouth (chacun des points (i), (ii) et (iii), une Transaction de Droit de PI de Dartmouth), sera soumise à l'approbation du conseil d'administration, y compris le vote d'au moins une Personne Désignée par Fortress. L'obligation décrite ci-dessus expirera dès que les Actionnaires de Fortress détiendront au total moins de 10 % des actions en circulation pendant plus de trente (30) jours consécutifs ».
5. Modification de l'article 32 des statuts.
6. • 
     Proposition de résolution: Afin de mettre les statuts en concordance avec la clause 6.1(b) du Fortress
     Shareholders' Rights Agreement, conclu par la Société avec, entre autres, la société de droit anglais
   • CFIP CLYD (UK) Limited », en date du 4 septembre 2023, l'assemblée décide de modifier l'article 32 et d'y inclure comme cinquième alinéa : « La société et ses filiales ne peuvent, directement ou indirectement, sans le consentement de ces Actionnaires de Fortress, (i) contracter ou émettre une dette qui grèverait tout droit de propriété intellectuelle de la société ou de l'une de ses filiales, (ii) émettre (x) une action, (y) un autre titre, un instrument financier, un certificat ou un autre droit (y compris les options, les contrats à terme, les swaps et autres produits dérivés) représentant, pouvant être exercé, converti ou échangé contre, ou donnant autrement le droit d'acquérir, directement ou indirectement, tout ce qui précède ou (z) tout autre titre ou instrument financier dont la valeur est basée sur tout ce qui précède (chacun des points (x), (y) et (z) étant un Titre de Participation) de la société qui sont prioritaires par rapport aux actions ordinaires en ce qui concerne le droit de recevoir
     (x) des dividendes ou d'autres distributions aux actionnaires ou (y) des produits en cas de liquidation, de dissolution ou de cession d'activité de la société (y compris à ces fins dans le cadre d'une opération de changement de contrôle), (iii) modifier ou changer les droits, les préférences ou les privilèges des actions ordinaires, y compris dans le cadre de toute reclassification, recapitalisation, réorganisation ou restructuration, (iv) recommander, directement ou indirectement, ou prendre toute autre mesure pour (A) augmenter ou réduire la taille du conseil d'administration ou (B) coopter ou nommer au conseil d'administration, à la place d'une Personne Désignée par Fortress, toute personne autre qu'une Personne Désignée par Fortress, (v) faire une proposition visant à amender, abroger ou modifier de toute autre manière toute disposition des statuts qui serait raisonnablement susceptible d'affecter négativement les intérêts de tout Actionnaire de Fortress ou (vi) faire une proposition visant à modifier les droits de tout Titre de Participation de la société d'une manière défavorable à CFIP CLYD LLC ou à CFIP CLYD (UK) Limited.
     L'obligation décrite ci-dessus prendra fin dès que les actionnaires de Fortress détiendront au total

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moins de 10 % des actions en circulation pendant plus de trente (30) jours consécutifs ».

7. Ajout d'une Annexe 1 aux statuts.

• Proposition de résolution: L'assemblée décide d'inclure en tant qu'Annexe 1 une liste de définitions des termes figurant dans les statuts qui doivent être définis, comme suit :

• Annexe 1 - Termes Définis
• Affilié » a le sens qui lui est donné dans la Rule 12b-2 promulguée en vertu du Securities and Exchange Act de 1934, tel qu'amendée ; étant entendu que (i) aucun Actionnaire ne sera considéré comme un Affilié d'un autre actionnaire du seul fait d'un investissement dans la Société, (ii) en aucun cas CFIP CLYD, LLC, CFIP CLYD (UK) Limited ou l'un quelconque de leurs Affiliés respectifs ne seront considérés comme des Affiliés de la Société ou de l'un de ses Affiliés, et la Société et ses Affiliés ne seront pas considérés comme des Affiliés de CFIP CLYD, LLC, CFIP CLYD (UK) Limited ou de l'un quelconque de leurs Affiliés respectifs et, (iii) dans le cas de CFIP CLYD, LLC ET CFIP CLYD (UK) Limited, le terme « Affilié » n'inclut pas les Sociétés de Portefeuille, Mubadala, le Groupe Mubadala, SoftBank et/ou le Groupe SoftBank. Pour les besoins de cette définition, « Actionnaires » signifie CFIP CLYD (UK) Limited et chaque Cessionnaire Autorisé qui deviendrait partie ou serait lié par les dispositions de la Convention de Droits d'Actionnaires conformément aux dispositions de la Convention de Droits d'Actionnaires ou un Cessionnaire Autorisé qui aurait le droit de faire appliquer les dispositions de la Convention de Droits d'Actionnaires conformément à ses termes.
• Contrôle » désigne le pouvoir, par le biais de la propriété de titres, d'un contrat ou autre, de diriger les politiques de la personne ou de l'entité concernée.
• Droit de PI de Darmouth » signifie tout droit de propriété intellectuelle concédé à la société ou à l'une de ses filiales par les administrateurs (« trustees ») du Dartmouth College concernant le déficit en cellules TCR.
• Transaction de Droit de PI de Darmouth » a la signification qui lui est donnée à l'article 16.
• Titre de Participation » a la signification qui lui est donné à l'article 32.
• Personnes Désignées par Fortress » signifie les Personnes identifiées par Fortress Credit Advisors LLC ou son représentant, conformément aux dispositions de la Convention de Droits d'Actionnaires.
• Actionnaire de Fortress » signifie CFIP CLYD (UK) Limited et l'un de ses Cessionnaires Autorisés qui est un Actionnaire et (1) un Affilié de cet Actionnaire, (2) un Actionnaire Affilié de CFIP CLYD (UK) Limited ou (3) un Fonds Actionnaire de CFIP CLYD (UK) Limited (ensemble, les Actionnaires de Fortress).
• Mubadala » signifie Mubadala Investment Company PJSC.
• Groupe Mubadala » signifie toute Personne Contrôlant, Contrôlée par ou sous Contrôle commun avec Mubadala et ses successeurs et ayants droit, ainsi que ses et leurs Affiliés qui ne sont pas également Contrôlés par Fortress Investment Group LLC.
• Cessionnaire Autorisé » signifie, pour chaque Actionnaire, (i) tout autre Actionnaire, (ii) les Affiliés de cet Actionnaire, (iii) dans le cas de tout Actionnaire, (A) tout membre ou associé commandité ou commanditaire («general or limited partner ») de cet Actionnaire, (B) toute société par actions, société de personnes, société à responsabilité limitée ou autre entité qui est un Affilié de cet Actionnaire ou de tout membre, associé commandité ou commanditaire de cet Actionnaire (collectivement, les « Affiliés de l'Actionnaire »), (C) tout fonds d'investissement géré directement ou indirectement par cet Actionnaire ou un Affilié de l'Actionnaire (un « Fonds Actionnaire »), (D) tout associé commandité ou commanditaire d'un Fonds Actionnaire ou (E) tout trust dont les bénéficiaires,

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ou toute société par actions, société à responsabilité limitée ou société de personnes dont les actionnaires, les membres ou les associés commandités ou commanditaires sont constitués uniquement d'un ou de plusieurs de ces Actionnaires, de tout commandité ou commanditaire de cet Actionnaire, de tout Affilié de cet Actionnaire, de tout Fonds Actionnaire et (iv) toute autre Personne qui acquiert des Titres de Participation de la Société auprès de cet Actionnaire autrement que dans le cadre d'un appel public à l'épargne et qui accepte de devenir partie à la Convention de Droits d'Actionnaires (« Shareholders' Rights Agreement ») ou d'être liée par cette dernière. Pour les besoins de cette définition, « Actionnaires » signifie CFIP CLYD (UK) Limited et chaque Cessionnaire Autorisé qui deviendrait partie ou serait lié par les dispositions de la Convention de Droits d'Actionnaires conformément aux dispositions de la Convention de Droits d'Actionnaires ou un Cessionnaire Autorisé qui aurait le droit de faire appliquer les dispositions de la Convention de Droits d'Actionnaires conformément à ses termes.

1. • Personne » signifie tout individu, entreprise, société par actions, société de personnes, société à responsabilité limitée, trust, organisation non constituée en société, gouvernement ou tout département ou agence de celui-ci ou toute autre entité, ainsi que tout syndicat ou groupe qui serait réputé être une Personne en vertu de la Section 13(d)(3) du Securities and Exchange Act de 1934, tel que modifié, et comprend tout successeur (par fusion ou autre) d'une telle entité.
   • Société de Portefeuille » signifie toute société de portefeuille (au sens où ce terme est communément compris dans le secteur du capital-investissement) contrôlée par CFIP CLYD (UK) Limited ou l'un de ses Affiliés.
   • Convention de Droits d'Actionnaires » signifie la Convention de Droits d'Actionnaires telle que modifiée et mise à jour, datée du 4 septembre 2023, conclue entre CFIP CLYD (UK) Limited, une société à responsabilité limitée de droit anglais, et Celyad Oncology SA, une société à responsabilité limitée constituée et existant sous la forme d'une société anonyme de droit belge, telle qu'elle peut
     être modifiée ou complétée de temps à autre.
   • Softbank » désigne Softbank Group Corp.
   • Groupe Softbank » désigne toute personne qui Contrôle, est Contrôlée par ou est sous Contrôle commun avec SoftBank et qui n'est pas également contrôlée par Fortress Investment Group LLC. »
2. Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations.
3. Renouvellement du capital autorisé.
4. 
   Proposition de résolution: L'assemblée décide d'approuver le renouvellement de l'autorisation d'utiliser la technique du capital autorisé, pour une nouvelle période de 5 ans et à concurrence d'un montant maximal de 12.000.000 EUR dans les conditions prévues par le rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations et, en cas d'adoption de la résolution, la modification subséquente des articles 7. 1 et 7.2 des statuts relatifs au capital autorisé afin de l'adapter à la nouvelle autorisation, comme indiqué dans la version coordonnée non officielle du nouveau texte des statuts de la Société mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société (www.celyad.com). Les articles 7.1 et 7.2 seront modifiés comme suit : « 7.1 Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital de la société en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximal de douze millions euros (12.000.000 EUR) aux dates et suivant les modalités fixées par le conseil d'administration, pendant un terme de cinq années
   à compter de la date de publication aux Annexes du Moniteur belge d'un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le [⚫] 2023.
   Cette autorisation est renouvelable dans les conditions prévues par la loi.
   Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital comme dit ci-avant, tant par apports en numéraire ou, dans les limites et conditions légales, par apports en nature, que par incorporation

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de réserves disponibles ou indisponibles ou du compte "primes d'émission". Dans ces derniers cas, l'augmentation pourra avoir lieu avec ou sans émission d'actions nouvelles.

L'augmentation de capital dans le cadre du capital autorisé pourra également se faire par l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription - attachés ou non à une autre valeur mobilière

• pouvant donner lieu à la création d'actions conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration est autorisé, lors de l'augmentation du capital, de l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, à limiter ou à supprimer, dans l'intérêt social, le droit de préférence prévu par les dispositions légales en vigueur, y compris en faveur d'une ou de plusieurs personnes déterminées, qu'elles soient membres ou non du personnel de la société ou de ses filiales.

1. 7.2 Lorsque l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime d'émission, le montant de celle-ci est, sous déduction éventuelle des frais, affecté à un compte indisponible qui constituera, à l'égard du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction de capital, sans préjudice à la faculté du conseil d'administration d'incorporer ledit compte au capital comme prévu au 7.1. ci-avant. »

2. Renouvellement des pouvoirs conférés au conseil d'administration pour augmenter le capital en cas d'offre publique d'acquisition.
   Proposition de résolution: L'assemblée décide d'approuver le renouvellement des pouvoirs conférés au conseil d'administration pour augmenter le capital, dès réception par la Société de la communication faite par l'Autorité des services et marchés financiers selon laquelle elle a reçu un avis d'offre publique d'acquisition, et pour une période de 3 ans, conformément à l'article 7:202 du Code des sociétés et des associations et en cas d'adoption de la résolution, la modification subséquente de l'article 7.3 des statuts afin de l'adapter au renouvellement des pouvoirs, tel que reproduit dans la version coordonnée non officielle du nouveau texte des statuts.
3. Nomination de trois nouveaux administrateurs.
   Proposition de résolution: sur proposition du conseil d'administration après avis du comité de nomination, l'assemblée décide, sur proposition de la société de droit anglais « CFIP CLYD (UK) Limited », de nommer trois nouveaux administrateurs de la Société, à savoir Jonathan James, Sage Mandel et Andrea Gothing. Leur mandat n'est pas rémunéré. Ils élisent domicile au siège de la société. Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2026.
4. Pouvoirs
   Proposition de résolution: L'assemblée décide d'accorder une procuration spéciale :
5. • à Mme An Phan, ou à chaque membre du conseil d'administration de la Société, agissant seul, chacun avec pouvoir de substitution, afin de mettre en œuvre les résolutions adoptées ci- dessus ;
   • à Me Adrien Lanotte, et/ou à tout avocat du cabinet Harvest Avocats, agissant seul, chacun avec pouvoir de substitution, afin de poser, exécuter et signer tous les documents, instruments, démarches et formalités et afin de donner toutes les instructions nécessaires ou utiles afin d'exécuter les décisions précitées, en ce compris, mais sans y être limité, les formalités auprès d'un guichet d'entreprise afin d'assurer l'enregistrement/modification des données auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ; et
   • au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de la SCRL « Berquin Notaires », afin de leur conférer tous pouvoirs pour rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.

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QUORUM ET MAJORITE

Exigence de quorum : Aucun quorum n'est requis pour les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire compte tenu du fait qu'une première assemblée générale avec le même ordre du jour fut convoquée mais n'a pas rempli le quorum requis.

Vote et majorité : Sans préjudice des actions entièrement libérées inscrites depuis au moins deux années sans interruption au nom du même actionnaire (ou d'un affilié de celui-ci conformément à l'article 7:53, §2 du Code des sociétés et des associations) dans le registre des actions nominatives qui bénéficient d'un droit de vote double, chaque action donne droit à une voix. Conformément au droit applicable, les propositions de résolutions visées aux points 1 à 10 de l'ordre du jour susmentionné seront adoptées si elles sont approuvées à la majorité des trois quarts des voix valablement exprimées par les actionnaires, tandis que les propositions de résolutions visées aux points 11 à 12 seront adoptées si elles sont approuvées à la majorité simple des voix valablement exprimées par les actionnaires. En application de l'article 7:135 du Code des sociétés et des associations, les détenteurs de droits de souscription (warrants) ont le droit d'assister à l'assemblée générale, mais seulement avec voix consultative.

PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE

Mesures sanitaires liées au Covid-19

La Société n'autorisera l'accès à la salle de réunion que dans la mesure où cela est autorisé par les autorités à la date de l'assemblée. La Société suit de près la situation et publiera sur son site internet toutes les informations pertinentes et les mesures supplémentaires ayant une incidence sur la tenue de l'assemblée. Toutefois, la Société encourage vivement les actionnaires à limiter leur présence physique et à voter par procuration (conformément à la procédure décrite ci-dessous).

Conditions d'admission

Le droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire, le 31 octobre 2023 à minuit (heure belge) (la "Date d'Enregistrement"), soit par leur inscription dans le registre des actions nominatives de la Société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.

Le jour et l'heure visés ci-dessus constituent la Date d'Enregistrement. Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement, ont le droit d'assister et de voter à l'assemblée générale.

Une attestation est délivrée à l'actionnaire par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la Date d'Enregistrement, pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale.

L'actionnaire indique sa volonté de participer à l'assemblée générale au plus tard le 8 novembre 2023. Cela devra se faire par courriel à l'adresse investors@celyad.com, ou par courrier à l'attention de Celyad Oncology SA, Mme An Phan, Head of Legal, Rue André Dumont 9, B-1435Mont-Saint-Guibert.

Les détenteurs de droits de souscription (warrants) peuvent assister à l'assemblée générale, sous réserve du respect des conditions d'admission pour les actionnaires.

Droit de poser des questions

Les actionnaires peuvent poser des questions exclusivement par écrit avant l'assemblée, concernant le rapport du conseil d'administration ou l'ordre du jour de l'assemblée. La Société répondra aux questions pendant l'assemblée.

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Ces questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale par courriel à l'adresse investors@celyad.comou par courrier à l'attention de Celyad Oncology SA, Mme An Phan, Head of Legal, Rue André Dumont 9, B-1435Mont-Saint-Guibert.

Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 8 novembre 2023 à 17 heures (CET).

De plus amples informations relatives au droit susmentionné et à ses modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.celyad.com).

Procurations

Tout actionnaire qui souhaite voter à l'assemblée doit être représenté par le mandataire déterminé par la Société.

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent utiliser le formulaire de procuration établi par le conseil d'administration. Le formulaire de procuration peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.celyad.com) ou sur simple demande au siège de la Société, ou par courriel à l'adresse investors@celyad.com.

L'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société au plus tard le 8 novembre 2023

• 17 heures (heure belge). Ce formulaire peut être communiqué à la Société par courrier à l'attention de Celyad Oncology SA, Mme An Phan, Head of Legal, Rue André Dumont 9, B-1435Mont-Saint-Guibert, ou par courriel à l'adresse investors@celyad.compour autant que cette dernière communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable. Les actionnaires sont invités à suivre les instructions reprises sur le formulaire de procuration afin d'être valablement représentés à l'assemblée.

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci-dessus.

Documents disponibles

Tous les documents concernant l'assemblée générale que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires, ainsi qu'une version coordonnée non officielle du nouveau texte proposé pour les statuts de la Société, pourront être consultés sur le site internet de la Société (www.celyad.com) à partir du 27 octobre 2023.

A compter de cette même date, les actionnaires pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège de la Société, et/ou, sur la production de leur titre, obtenir gratuitement les copies de ces documents.

Les demandes de copies peuvent également être adressées, sans frais, par courrier (par écrit) à l'attention de Mme An Phan, Head of Legal, Rue André Dumont 9, B-1435Mont-Saint-Guibert ou par courriel à l'adresse investors@celyad.com.

Le conseil d'administration

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