CFAO MOTORS COTE D'IVOIRE SA POUVOIR
Je soussigné (e)…………………………………………………………………………….………………………..............................
Demeurant à ………………….………………………………..……..……………………………………………..............................
Actionnaire de la société CFAO MOTORS COTE D'IVOIRE, dont le siège social est 117, Bvd de Marseille, Treichville Abidjan, et possédant ………… action(s)
Donne par les présentes, tous pouvoirs à ………………………………………………………………………..................
Demeurant à …………………………………………………………………………………………………………………….
- l'effet de me représenter lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui se réunira le mardi 27 juin 2023 à 09 heures au siège social, et voter les résolutions soumises à cette assemblée comme indiqué ci-dessous :
Vote | Vote | Abstention | |
pour | contre | ||
PREMIERE RESOLUTION | |||
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du | |||
Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur | |||
l'exercice clos le 31 décembre 2022 approuve tels qu'ils lui ont été présentés, les | |||
états de synthèse de cet exercice, à savoir le bilan, le compte de produits et | |||
charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des | |||
informations complémentaires desquels il ressort un bénéfice de 5 533 563 559 | |||
Francs CFA. | |||
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites par ces états | □ | □ | □ |
de synthèse ou résumées dans ces rapports. | |||
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Conseil d'Administration et à son | |||
Président, quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour | |||
l'exercice écoulé. | |||
1
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir constaté que les états de synthèse font apparaître un bénéfice de 5 533 563 559 Francs CFA, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide de l'affecter de la manière suivante :
PROPOSITION D'AFFECTATION DE | Exercice clos le 31/12/2022 | |||||
RESULTAT | ||||||
CAPITAL SOCIAL | 9 068 595 000 | |||||
Résultat de l'exercice | 5 533 563 559 | |||||
Affectation à la réserve légale | 0 | |||||
Compte Report à Nouveau avant affectation | 243 482 645 | |||||
Primes liées au capital social avant | 0 | |||||
affectation | ||||||
Bénéfice distribuable | 5 777 046 204 | |||||
Dividendes à verser | 5 533 563 559 | |||||
Affectation au report à nouveau | 0 | |||||
Compte Report à Nouveau après affectation | 243 482 645 | |||||
□ | □ | □ | ||||
Nombre total d'actions composant le capital | 181 371 900 | |||||
Montant de la réserve légale | 1 813 719 000 | |||||
Primes liées au capital social après | 0 | |||||
affectation | ||||||
Ecart de réévaluation | 221 695 824 | |||||
Provisions règlementées | 252 066 694 | |||||
CAPITAUX PROPRES après distribution | 11 599 559 163 | |||||
de dividendes | ||||||
Le poste « report à nouveau » est maintenu à la somme de 243 482 645 FCFA.
Le dividende brut à distribuer s'élève à un montant total de 5 533 563 559 FCFA, | |||
soit un dividende brut unitaire égal à 30,50 FCFA pour les 181 371 900 actions | |||
composant le capital social de la Société. | |||
Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 15 juillet 2023. | |||
TROISIEME RESOLUTION | |||
L'Assemblée Générale constate qu'aux termes du rapport spécial des | |||
Commissaires aux comptes, la convention suivante n'a pas été soumise à | |||
l'autorisation préalable par le Conseil d'Administration conformément aux | |||
dispositions de l'article 438 de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés | |||
commerciales et du groupement d'intérêt économique : | |||
o Convention d'assistance administrative conclue le 02 avril 2022 entre la | |||
Société et CFAO : | □ | □ | □ |
Ayant pour objet la mise à disposition par CFAO de ses infrastructures au profit de | |||
la Société dans plusieurs domaines d'activités aussi bien juridique, fiscal, | |||
commercial, informatique, organisationnel, social et comptable, cette convention est | |||
conclue pour une période de douze (12) mois allant du 1er avril 2022 au 31 mars | |||
2023, avec une rémunération estimée à 629 718 720 FCFA HT (960 000 Euros HT). | |||
La charge enregistrée par la Société au titre de l'exercice 2022 s'élève à la somme | |||
472 289 040 FCFA HT, soit 720 000 Euros HT. |
2
L'Assemblée Générale en prend acte purement et simplement. | |||
En conséquence, l'Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial des | |||
Commissaires aux comptes et la convention susvisée et ce, afin de couvrir la nullité | |||
encourue conformément aux dispositions de l'article 447 de l'Acte uniforme relatif | |||
au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique. | |||
QUATRIEME RESOLUTION | |||
Après lecture du rapport du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide | |||
renouveler le mandat suivant, pour une durée de six (6) ans qui prendra fin à l'issue | |||
de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à approuver les | |||
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028 : | □ | □ | □ |
− La société COTAFI, société à responsabilité limitée au capital de 7 500€, | |||
dont le siège social est à 57-59 Rue Yves Kermen, 92100 Boulogne- | |||
Billancourt (France), immatriculée au Registre du Commerce et des | |||
Sociétés de Nanterre sous le numéro 352 861 827 | |||
CINQUIEME RESOLUTION | |||
Le mandat du cabinet DELOITTE CÔTE D'IVOIRE, Commissaire aux comptes | |||
titulaire de la Société, étant arrivé à terme, l'Assemblée Générale décide de | □ | □ | □ |
renouveler son mandat pour une période de six (6) exercices, soit jusqu'à | |||
l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice | |||
clos le 31 décembre 2028. | |||
SIXIEME RESOLUTION | |||
Le mandat du cabinet Christian MARMIGNON, Commissaire aux comptes | |||
suppléant de la Société, étant arrivé à terme, l'Assemblée Générale décide de | □ | □ | □ |
renouveler son mandat pour une période de six (6) exercices, soit jusqu'à | |||
l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice | |||
clos le 31 décembre 2028. | |||
SEPTIEME RESOLUTION | |||
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs aux porteurs d'un original, de copies ou | □ | □ | □ |
d'extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et | |||
publications prescrits par la loi, relatifs à l'ensemble des résolutions prises dans le | |||
cadre de la présente assemblée. | |||
Le présent pouvoir permettra également à son titulaire de prendre part à toutes discussions et délibérations, signer la feuille de présence, exercer le cas échéant les fonctions de Président de séance, Secrétaire ou Scrutateur, signer le procès-verbal et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.
Le présent pouvoir restera valable pour toute assemblée convoquée ultérieurement sur le même ordre du jour.
Fait à …………………….., le ………….juin 2023
Signature (1)
- Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Bon pour pouvoir ».
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CFAO Côte d'Ivoire SA published this content on 09 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 09 June 2023 19:23:02 UTC.
