CHARGEURS : Avis de réunion

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

CHARGEURS

Société Anonyme à Conseil d'Administration

au capital de 3 977 970,24 euros Siège social : 7 rue Kepler, 75116 Paris 390 474 898 R.C.S. Paris

Avis de réunion

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Chargeurs sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le mardi 30 avril 2024 à 10h30 heures, à l'Apostrophe, 83 avenue Marceau,

75116 Paris, en vue de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

Ordre du jour

A titre ordinaire :

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice 2023 ;
4. Option pour le paiement d'acomptes sur dividende au titre de l'exercice 2024 en actions ;
5. Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;
6. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Michaël Fribourg ;
7. Nomination de Monsieur ______________ en qualité d'Administrateur ;
8. Nomination de Madame _____________ en qualité d'Administratrice ;
9. Fixation de l'enveloppe globale de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d'Administration ;
10. Nomination de _______________ en qualité de _________________ en charge de la certification des informations en matière de durabilité ;
11. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général de la Société ;
12. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs de la Société ;
13. Approbation des informations visées à l'article L.22-10-9, I du Code de commerce ;
14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2023 au Président- Directeur Général en raison de son mandat ;
15. Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la
    Société ;

A titre extraordinaire :

1. Autorisation donnée au Conseil d'Administration de réduire le capital par voie d'annulation d'actions rachetées par la Société, dans la limite de 10% du capital ;
2. Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet (i) de procéder, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, et/ou (ii) de procéder à l'augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ;
3. Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, dans le cadre d'offre(s) au public autres que celles visées à l'article L.
   411-2, 1° du Code monétaire et financier ;
4. Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société par offre au public visée à l'article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier ;
5. Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société au profit de catégories de personnes conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce ;
6. Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission, avec ou sans droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société ;
7. Autorisation donnée au Conseil d'Administration, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la dix -huitième et dix- neuvième résolutions, de fixer, dans la limite de 10% du capital, le prix d'émission dans les conditions fixées par l'Assemblée Générale ;
8. Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération de titres apportés
   à la Société dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la Société sur les titres d'une autre société ;
9. Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération d'apportsen nature

constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d'autres sociétés

;

1. Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions au profit de bénéficiaires à déterminer parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
2. Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à une ou plusieurs augmentations du capital social réservées aux salariés ;
3. Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d'être effectuées en vertu des dix-septième à vingt-quatrième et de la vingt-sixième résolutions soumises à l'Assemblée Générale ;
4. Pouvoirs en vue des formalités.

PROJETS DE RESOLUTIONS

RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE

Première résolution

(APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 1 528 809.04 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale constate que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 font état de charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 42 498 euros et de frais généraux visés à l'article 39-5 du même Code pour un montant de 27 144 euros.

Elle donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de la Société pour leur gestion pendant l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Deuxième résolution

(APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés d e l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 1,5 million d'euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

(AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'affecter l'intégralité du bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2023,

soit 1 528 809.04 euros, au compte « Report à nouveau ». Au résultat le montant du compte « Report à nouveau » est ainsi porté de 141 391 417.09 euros à 142 920 226.13 euros.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est r appelé que la

Société a distribué au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants :

1. En données historiques au 31/12 de chaque année.
2. Valeurs théoriques calculées sur la base du nombre d'actions au 31/12 de chaque année.
3. Nombre total d'actions composant le capital de la Société, incluant les actions auto -détenues

Le montant total des sommes distribuées au titre des exercices 2020, 2021 et 2022 était éligible à l'abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts.

Quatrième résolution

(OPTION POUR LE PAIEMENT D'ACOMPTES SUR DIVIDENDE AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 EN ACTIONS)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, aprèsavoirpris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, pour le cas où le Conseil d'Administration déciderait de la répartition d'un ou plusieurs acomptes sur dividende au titre de l'exercice 2024, décide d'accorder pour chacun de ces acomptes une option entre le paiement, au choix de l'actionnaire, soit e n numéraire, soit en actions nouvelles, conformément à l'article 27 des statuts de la Société et aux articles L.232-12,L.232-13 et L.232-18 et suivants du Code de commerce.

Pour chaque acompte sur dividende qui pourrait être décidé, chaque actionnaire po urra opter pour le paiement en numéraire ou pour le paiement en actions conformément à la présente résolution, mais cette option s'appliquera de la même manière à toutes les actions qu'il détient.

Par délégation de l'Assemblée Générale, le prix d'émission de chaque action remise en paiement du solde du ou des acompte(s) sur dividende sera fixé par le Conseil d'Administration et, conformément à l'article L.232-19 du Code de commerce, devra être égal au minimum à un prix correspondant à 90% de la moyenne des premiers cours cotés sur Euronext Paris lors des 20 séances de bourse ayant précédé le jour de la décision de distribution de l'acompte sur dividende par le Conseil d'Administration, diminuée du montant net de l'acompte sur dividende.

Le Conseil d'Administration fixera le délai pendant lequel, à compter de sa décision de mise en distribution d'un acompte sur dividende, les actionnaires pourront demander le paiement de cet acompte en actions. Ce délai ne pourra toutefois pas être supérieur à trois mois.

Les nouvelles actions émises porteront jouissance immédiate et donneront ainsi droit à toute distribution décidée à compter de leur date d'émission.

Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d'actions. Si le montant de l'acompte sur dividende pour lequel l'option est exercée ne correspond pas à un nombre entier d'actions, les

actionnaires recevront le nombre entier d'actions immédiatement inférieur complété d'une soulte en espèces.

L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à l'effet de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente résolution, et notamment, pour :

• effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l'exercice de l'option ;
• arrêter le prix d'émission des actions émises dans les conditions précédemment prévues ;
• constater le nombre d'actions émises et la réalisation de l'augmentation de capital ;
• procéder en conséquence à la modification de l'article 5 des statuts ;
• et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution, faire toutes les formalités légales de publicité et tout ce qui serait utile et nécessaire.

Cinquième résolution

(APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve expressément chacune des conventions, le cas échéant, visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce relatées dans le rapport susvisé.

Sixième résolution

(RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR MICHAEL FRIBOURG)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le mandat d'Administrateur de Monsieur Michaël Fribourg vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2027, en vue de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Monsieur Michaël Fribourg a d'ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n'exercer aucune fonction, ni n'être frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.

Septième résolution

(NOMINATION DE MONSIEUR _______________EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer Monsieur _________________ en qualité d'Administrateur pour une durée de trois années,

laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2027, en vue de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Monsieur ________________ a d'ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n'exercer

aucune fonction, ni n'être frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.

Huitième résolution

(NOMINATION DE MADAME _______________ EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer Madame ______________ en qualité d'Administratrice pour une durée de troisannées, laquelle

prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2027, en vue de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Madame _____________ a d'ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n'exercer

aucune fonction, ni n'être frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.

Neuvième résolution

(FIXATION DE L'ENVELOPPE GLOBALE DE LA REMUNERATION A ALLOUER AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de fixer l'enveloppe globale de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d'Administration à 520 000 euros par an pour l'exercice en cours et les exercices ultérieurs, et ce jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration pourra répartir ce montant entre ses membres, conformément à la politique de rémunération en vigueur.

Dixième résolution

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer _______________,

ayant son siège social situé ____________________ ([numéro] RCS [ville]) en qualité de

_______________ en charge de la certification des informations en matière de durabilité pour une durée

de trois exercices, soit à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 2026.

______________ a fait savoir à la Société qu'elle acceptait cette nomination sous réserve du vote de

l'Assemblée Générale, rien de par la loi ne s'y opposant.

Onzième résolution

(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DU PRESIDENT - DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général de la Société, telle que détaillée dans le rapport

du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d'entreprise.

Douzième résolution

(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux Administrateurs de la Société, telle que détaillée dans le rapport du Conseil

d'Administration sur le Gouvernement d'entreprise.

Treizième résolution

(APPROBATION DES INFORMATIONS VISEES A L'ARTICLE L. 22-10-9, I DU CODE DE COMMERCE)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées

générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L.22 -10-34, I du Code de commerce, approuve les

informations mentionnées à l'article L.22-10-9, I du Code de commerce, tels que détaillées dans le

rapport du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d'entreprise.

Quatorzième résolution

(APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES OU ATTRIBU ES AU TITRE

DE L'EXERCICE 2023 AU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN RAISON DE SON MANDAT)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Con seil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L.22-10-34, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président-Directeur-Général au titre de l'exercice 2023 en raison de son mandat, tels que détaillés dans le rapport du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d'entreprise.

Quinzième résolution

(AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET D'OPERER SUR LES ACTIONS

DE LA SOCIETE)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce :

1. Autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à acquérir ou faire acquérir, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d'Administration déterminera (s auf en périodes d'offre publique sur le capital de la Société), des actions de la Société, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social. Cette limite de 10% s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement et indirectement par l'intermédiaire de filiales indirectes, plus de 10% du capital social.

Au 31 décembre 2023, parmi les 24 862 314 actions composant son capital social, la Société détenait directement 824 460 actions. En conséquence, le nombre maximal d'actions que la Société serait susceptible de racheter sur cette base s'élève à 1 661 771 actions ;

2. Décide que ces actions pourront être acquises et conservées en vue :

1. d'assurer la liquidité ou d'animer le marché du titre de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
2. de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange (à titre de paiement, d'échange ou d'apport) dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
3. de réduire le capital de la Société par voie d'annulation d'actions ;
4. de les remettre ou de les échanger lors de l'exercice de droits attachés à des titres financiers donnant droit, par conversion, remboursement, échange ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la
   Société ;
5. de mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire;
6. d'attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
7. d'attribuer gratuitement des actions dans le cadre des dispositions des articles L.22 -10-59 et suivants du Code de commerce ; et/ou
8. de mettre en œuvre toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l'Autorité des marchés financiers.

1. Décide que l'acquisition de ces actions, ainsi que leur cession ou transfert, pourront être effectués par tous moyens et à toute époque (sauf en périodes d'offre publique sur le capital de la Société) dans les limites permises par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par acquisition ou cession de blocs ou l'utilisation de tous instruments financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d'achat ;
2. Décide que le prix maximum d'achat est fixé à 30 euros par action, le Conseil d'Administration ayant la faculté d'ajuster ce montant en cas d'opérations sur le capital de la Société. Le montant maximal que la Société pourra affecter à la mise en œuvre de la présente résolution est fixé dès lors à quarante-neuf millions huit cent cinquante-trois mille cent trente euros (49 853 130 euros).
3. Confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres sur tous marchés ou procéder à toute opération hors marché, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l'exécution des décisions qui auront été prises par le Conseil d'Administration dans le cadre de la présente autorisation ;
4. Fixe à dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation, laquelle remplace et prive d'effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l'Assemblée
   Générale.

RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE

Seizième résolution

(AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE REDUIRE LE CAPITAL PAR VOIE D'ANNULATION D'ACTIONS RACHETEES PAR LA SOCIETE, DANS LA LIMITE DE 10% DU CAPITAL)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du

rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-

62 et suivants du Code de commerce :

1. Autorise le Conseil d'Administration à procéder sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l'annulation de tout ou partie des actions de la Société que la Société détient ou qu'elle viendrait à détenir, dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, étant précisé que cette limite s'applique à un nombre d'actions qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée ;
2. Décide que la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes, sur décision du Conseil d'Administration ;
3. Confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer, pour procéder, s'il y a lieu, à une ou plusieurs réductions de capital en conséquence de l'annulation des actions précitées et en particulier modifier les statuts, effectuer toutes formalités de publicité et prendre toutes dispositions pour permettre directement ou indirectement la réalisation de cette ou ces réductions de capital ;
4. Fixe à vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation, laquelle remplace et prive d'effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l'Assemblée Générale.

Dix-Septième résolution

(DELEGATION DE COMPETENCE DONNEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET (I) DE PROCEDER, AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, A L'EMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIETE ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ACCES AU CAPITAL DE LA SOCIETE, ET/OU (II) DE PROCEDER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE PAR INCORPORATION DE RESERVES, BENEFICES, PRIMES OU AUTRES)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-127 à L.225-129,L.225-129-2,L.22-10-49,L.225-130,

L.225-132 à L.225-134 et L.228-91 à L.228-94 :

1. Délègue au Conseil d'Administration la compétence pour pro céder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, sauf en période d'offre publique sur le capital de la Société :

1. à l'émission, en France et/ou à l'étranger, avec maintien du droit préf érentiel de souscription des actionnaires :

1. d'actions de la Société, et/ou
2. de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d'autres titres de capital, existants ou à émettre, de la Société, et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Société ; et/ou
3. de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs mobilières pouvant le cas
   échéant également donner accès à des titres de capital existant et/ou donner lieu à l'attribution de titres de créances,