Brochure

de convocation

Assemblée Générale Mixte

30 avril 2024 10 h 30

l'Apostrophe

83 avenue Marceau

75116 Paris

Les actions du groupe Chargeurs ont fait l'objet d'une offre publique d'achat volontaire, ini- tiée de concert par les sociétés Colombus Holding S.A.S. et Colombus Holding 2 S.A.S., pour une période ouverte le 8 février 2024 et clôturée le 13 mars 2024 ; puis rouverte du 19 mars au 3 avril 2024. À la date d'impression de ce document, vous apparaissiez dans le registre des actionnaires au nominatif. Si vous avez apporté vos actions à l'Offre et n'êtes plus actionnaire du groupe Chargeurs, nous vous prions de ne pas considérer ce pli de convocation.

Convocation à l'Assemblée Générale

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Ordre du jour

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Modalités de participation à l'Assemblée Générale

8

Résultats annuels 2023

10

Rapport du Conseil d'Administration

sur les projets de résolutions

21

Projets de résolutions

52

Présentation du Conseil d'Administration

70

Formulaire de demande de documents complémentaires

78

4

Groupe Chargeurs

Madame, Monsieur, Cher(e) Actionnaire,

J'ai le plaisir de vous inviter à votre Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le :

Mardi 30 avril 2024 à 10 heures 30 à l'Apostrophe

83 avenue Marceau

75116 Paris - France

  • cette occasion, je serai heureux de commenter les résultats de l'exercice 2023 ainsi que le chiffre d'affaires du premier trimestre 2024.

Au cours de cette Assemblée, vous pourrez vous prononcer sur les résolutions qui vous seront soumises et dont vous trouverez les projets dans le présent document. Celui-ci vous donnera également tous les documents et informations nécessaires pour participer à l'Assemblée.

En espérant vous accueillir le 30 avril prochain, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Actionnaire, l'expression de ma considération distinguée.

Michaël Fribourg

Président-Directeur Général

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Assemblée Générale Mixte - 30 avril 2024

Ordre du jour

À titre ordinaire

  1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023;
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023;
  3. Affectation du résultat de l'exercice 2023;
  4. Option pour le paiement d'acomptes sur dividende au titre de l'exercice 2024 en actions;
  5. Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce;
  6. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Michaël Fribourg;
  7. Nomination de la société Colombus Holding 2 S.A.S. en qualité d'Administrateur;
  8. Nomination de Madame Stéphanie Cassan-Fribourg en qualité d'Administratrice;
  1. Fixation de l'enveloppe globale de la rémunération à allouer aux membres du Conseil d'Administration;
  2. Nomination de la société Grant Thornton en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité;
  3. Approbation de la politique de rémunération du Pré- sident-Directeur Général de la Société;
  4. Approbation de la politique de rémunération des Admi- nistrateurs de la Société;
  5. Approbation des informations visées à l'article L.22-10- 9, I du Code de commerce;
  6. Approbation des éléments fixes, variables et exception- nels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2023 au Président-Directeur Général en raison de son mandat;
  7. Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'ef- fet d'opérer sur les actions de la Société;

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À titre extraordinaire

  1. Autorisation donnée au Conseil d'Administration de réduire le capital par voie d'annulation d'actions rache- tées par la Société, dans la limite de 10 % du capital;
  2. Délégation de compétence donnée au Conseil d'Ad- ministration à l'effet (i) de procéder, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirecte- ment accès au capital de la Société, et/ou (ii) de procé- der à l'augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres;
  3. Délégation de compétence donnée au Conseil d'Ad- ministration à l'effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirec- tement accès au capital de la Société, dans le cadre d'offre(s) au public autres que celles visées à l'article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier;
  4. Délégation de compétence donnée au Conseil d'Ad- ministration à l'effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirecte- ment accès au capital de la Société par offre au public visée à l'article L.411-2, 1° du Code monétaire et finan- cier;
  5. Délégation de compétence donnée au Conseil d'Ad- ministration à l'effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirecte- ment accès au capital de la Société au profit de catégo- ries de personnes conformément à l'article L. 225-138 du Code de commerce;
  6. Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission, avec ou sans droit préférentiel de sous- cription, de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société;

Groupe Chargeurs

  1. Autorisation donnée au Conseil d'Administration, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions de la dix-huitième et dix-neuvième résolutions, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d'émission dans les conditions fixées par l'Assemblée Générale;
  2. Délégation de compétence donnée au Conseil d'Admi- nistration à l'effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la Société sur les titres d'une autre société;
  3. Délégation de compétence donnée au Conseil d'Admi- nistration à l'effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l'émission d'actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en rémunération d'apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d'autres sociétés;
  4. Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions au profit de bénéficiaires à déterminer parmi les membres du per- sonnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux, avec suppression du droit préférentiel de souscription;
  5. Délégation de compétence donnée au Conseil d'Ad- ministration à l'effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à une ou plusieurs augmentations du capital social réservées aux salariés;
  6. Limitation globale du montant des augmentations du capital de la Société susceptibles d'être effectuées en vertu des dix-septième à vingt-quatrième et de la vingt-sixième résolutions soumises à l'Assemblée Générale;
  7. Pouvoirs en vue des formalités.

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Assemblée Générale Mixte - 30 avril 2024

Modalités de participation à l'Assemblée Générale

A) Participation

à l'Assemblée Générale

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de com- merce, pour pouvoir voter, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré pré- cédant l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 26 avril 2024, zéro heure, heure de Paris:

  • Pour l'actionnaire au nominatif : par l'inscription de ses actions sur les registres de la Société (tenus par la Société ou par son mandataire).
  • Pour l'actionnaire au porteur : par l'enregistrement comptable de ses actions sur son compte de titres au porteur tenu par l'intermédiaire habilité. Cet enregis- trement doit être constaté par une attestation de parti- cipation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire unique de vote.
  1. Mode de participation à l'Assemblée Générale

1. Présence physique des actionnaires

Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assem- blée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

  • Pour l'actionnaire au nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet, spécialement prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identité ou demander une carte d'admission à Uptevia Service Assemblées - 90-110Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex.
  • Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermé- diaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

2. Vote par correspondance et pouvoir au Président

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l'Assemblée, pourront :

  • Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formu- laire unique de vote par correspondance ou par procu- ration au Président, qui lui sera adressé avec la convo- cation, à l'adresse suivante : Uptevia Service Assemblées
    - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex.
  • Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration au Président devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et renvoyé à l'adresse suivante : Uptevia Service Assem- blées - 90-110Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard le quatrième jour calen- daire avant la date de l'assemblée, soit au plus tard le ven- dredi 26 avril 2024.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia Service Assemblées - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex.

3. Pouvoir à une personne dénommée

Les actionnaires peuvent donner mandat à l'une des per- sonnes mentionnées à l'article L.22-10-39 du Code de commerce au moyen du formulaire joint à la convoca- tion. Conformément à l'article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les mandataires pourront adresser leurs instructions pour l'exercice des mandats dont ils disposent par courriel envoyé à l'adresse : Paris.cts.france.mandats@ uptevia.com, sous la forme du formulaire de vote par procuration joint à la convocation, signé, numérisé et joint au courrier électronique, au plus tard le quatrième jour pré- cédant la date de l'Assemblée, soit au plus tard le vendredi 26 avril 2024 à minuit.

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Groupe Chargeurs

Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d'identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu'il représente. En complément, pour ses propres droits de votes, le man- dataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.

L'actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société.

Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique à l'adresse Paris.cts.france.mandats@ uptevia.com au plus tard la veille de l'Assemblée à 15 heures, soit le lundi 29 avril 2024 à 15 heures.

  1. Demande d'inscription de projets de résolution par les actionnaires et questions écrites

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplis- sant les conditions prévues par l'article R. 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante Chargeurs, Monsieur le Président-Directeur Général, Secrétariat du Conseil d'Administration, 7 rue Kepler, 75116 Paris, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée Générale, soit le ven- dredi 5 avril 2024, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l'avis de convocation, conformément

  • l'article R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription

en compte. L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nou- velle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Conformément aux articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225- 84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à compter de la publication de l'avis de convocation de l'Assemblée Générale et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assem- blée Générale, soit le mercredi 24 avril 2024.

Les questions doivent être envoyées par lettre recomman- dée avec demande d'avis de réception à Chargeurs, Mon- sieur le Président-Directeur Général, Secrétariat du Conseil d'Administration, 7 rue Kepler, 75116 Paris. Pour être prise en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. La réponse à une question écrite est réputée avoir été don- née dès lors qu'elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

  1. Droit de communication des actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,touslesdocumentsquidoiventêtretenusàladisposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales pourront être adressés par voie électronique sur demande faite à la Société à l'adresse suivante: comfin@chargeurs.com

Tous les documents et informations prévues à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la Société www.char- geurs.com au plus tard à compter du vingt-et-unième jour calendaire précédant l'Assemblée Générale, soit le mardi 9 avril 2024.

Le Conseil d'Administration

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Assemblée Générale Mixte - 30 avril 2024

Résultats annuels 2023 : communiqué de presse du 15 février 2024

Amélioration attendue en 2024 avec des éléments

de prudence, après une année 2023 exceptionnellement défavorable.

  • Croissance organique pour les deux pôles au T4 2023
  • Pôle Technologies : +3,0 % à 105,2 M€
  • Pôle Luxe en croissance soutenue de +13,9 % à 53,3 M€
  • Amélioration progressive chez Chargeurs Advanced Materials
  • Le chiffre d'affaires de CAM au T4 2023, à 61,2 M€, est cependant en léger retrait de -4,3 % vs. T4 2022 : la reprise des volumes n'a pas compensé la répercussion de la baisse du prix du polyéthylène
  • La reprise de l'activité reste toutefois à confirmer dans les mois à venir
  • Pour l'exercice 2023, le chiffre d'affaires du Groupe recule de -6,9 % en données organiques, résultant de la faible contribution de CAM, heurté par un environ- nement difficile plus de la moitié de l'année.
  • Succès remarquable de +33,5 % chez Chargeurs Museum Studio (CMS), qui atteint son objectif de 120 M€ de chiffre d'affaires en 2023 (avant le retrai- tement comptable de l'entité Hypsos, classée en « actif destiné à la vente »).
  • ROPA Groupe à 26,6 M€, en retrait de -42,3 % vs. 2022, affecté par le ROPA exceptionnellement bas de CAM et inférieur à ses niveaux normatifs.
  • RNPG positif de 1,5 M€ comparé à 22,1 M€ en 2022 .

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Chargeurs SA published this content on 10 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 10 April 2024 08:34:04 UTC.