CNIM Groupe : Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2021 - Avis de réunion

Avis de convocation / avis de réunion

CNIM GROUPE

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 6 056 220 euros

Siège social : 64, rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET

662 043 595 RCS NANTERRE

Avis préalable à l'assemblée générale

Les actionnaires de la société CNIM GROUPE sont avisés qu'une assemblée générale mixte se tiendra le 25 juin 2021 à 14 heures au 67, rue Anatole France - 92300 Levallois Perret, afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après.

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Avertissement

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, l'assemblée générale de la société se tiendra hors la présence physique des actionnaires conformément aux dispositions des ordonnances n° 2020-321 du 25 mars 2020, n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et des décrets n° 2020-418 du 10 avril 2020, n° 2020-629 du 25 mai 2020, n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n° 2021-255 du 9 mars 2021. Il est rappelé aux actionnaires qu'il leur est possible de voter

• l'assemblée générale sans y être physiquement présents et ceux-ci sont invités à exprimer leur vote par correspondance ou par internet. Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée

générale sur le site http://www.cnim.com.

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Ordre du jour

A titre ordinaire :

• Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration intégrant les éléments sur la gestion du groupe, auquel est joint le rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
• Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
• Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
• Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce.
• Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées.
• Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de surveillance, aux membres du Conseil d'administration et au Directeur général.
• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
• Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
• Conventions réglementées.
• Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise.
• Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés à Madame Christiane Dmitrieff en qualité de Présidente du Conseil de surveillance, au cours de la période du 1er janvier au 31 juillet 2020, ou attribués au titre de la même période.
• Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés à Monsieur François Canellas en qualité de Vice-Président du Conseil de surveillance, au cours de la période du 1er janvier au 31 juillet 2020, ou attribués au titre de la même période.
• Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés aux Membres du Conseil de surveillance et à ses Comités, au cours de la période du 1er janvier au 31 juillet 2020, ou attribués au titre de la même période.

• Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés à Monsieur Nicolas Dmitrieff en qualité de Président du Directoire, au cours de la période du 1er janvier au 31 juillet 2020, ou attribués au titre de la même période.
• Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés à Monsieur Nicolas Dmitrieff en qualité de Président du Conseil d'administration, au cours de la période du 31 juillet au 31 décembre 2020, ou attribués au titre de la même période.
• Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés à Madame Christiane Dmitrieff en qualité de Vice-Présidente du Conseil d'administration, au cours de la période du 31 juillet au 31 décembre 2020, ou attribués au titre de la même période.
• Approbation de la modification de la politique de rémunération applicable au Directeur Général au titre de l'exercice 2020.
• Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés à Monsieur Louis Roch Burgard en qualité de Directeur général, au cours de la période du 26 mai au 31 décembre 2020, ou attribués au titre de la même période.
• Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés aux membres du Conseil d'administration et à ses Comités, au cours de la période 31 juillet au 31 décembre 2020, ou attribués au titre de la même période.
• Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'Administration, au titre de l'exercice 2021.
• Approbation de la politique de rémunération applicable à la Vice-Présidente du Conseil d'Administration, au titre de l'exercice 2021.
• Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, au titre de l'exercice
  2021.
• Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d'administration et de ses Comités, au titre de l'exercice 2021.
• Nomination de la société SOLUNI SA en qualité d'administrateur de la Société.
• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société.

A titre extraordinaire :

• Ratification du transfert du siège social de la Société.
• Constatation de la diminution des capitaux propres à un niveau inférieur à la moitié du capital social et décision sur la poursuite d'activité conformément à l'article L. 225-248 du code de commerce.
• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société.
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission d'obligations remboursables en actions d'un montant nominal de trente-cinq millions d'euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés.
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission d'obligations remboursables en actions d'un montant nominal de cent vingt-huit millions d'euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés.
• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié du Groupe ou de certains d'entre eux, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d'entre eux, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d'entre eux, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

A titre ordinaire :

• Pouvoirs.

Résolutions proposées à l'Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2021

A titre ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2020). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37du Code de commerce, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37du Code de commerce, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 se soldant par un résultat déficitaire de -105337 046,20 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, approuve le montant des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4du Code général des impôts, s'élevant à 47 690,35 euros, et l'impôt correspondant, d'un montant de 15 270,45 euros, et en conséquence, donne quitus de l'exécution de leur mandat aux membres du Directoire, aux membres des Conseil de Surveillance, aux membres du Conseil d'administration et au Directeur Général et pour l'exercice écoulé.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2020). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37du Code de commerce, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37du Code de commerce, approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un résultat net déficitaire de -132485 800 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise.

Troisième résolution (Affectation du résultat). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à -105 337 046,20 euros en totalité au compte "Report à nouveau" qui s'élève ainsi à - 254 487 426,26 euros.

Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise.

Quatrième résolution (Conventions réglementées). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement, dans les conditions de l'article L. 225-38 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise.

Cinquième résolution (Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le Rapport sur le gouvernement d'entreprise). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L 225-37du Code de commerce, approuve, conformément à l'article L. 22-10-34du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L.22-10-9I du Code de commerce, telles que présentées au sein des sections 5.1.5 et suivantes du rapport sur le gouvernement d'entreprise intégré dans le document d'enregistrement universel 2020.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise.

Sixième résolution (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés à Madame Christiane Dmitrieff en qualité de Présidente du Conseil de surveillance, au cours de la période du 1er janvier au 31 juillet 2020, ou attribués au titre de la même période). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37du Code de commerce, approuve, conformément à l'article L. 22-10-34du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, au cours de la période du 1er janvier au 31 juillet 2020 ou attribués au titre de cette même période, à Madame Christiane Dmitrieff, Présidente du Conseil de surveillance, tels que présentés au sein de la section 5.1.5 du rapport sur le gouvernement d'entreprise intégré dans le document d'enregistrement universel 2020.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise.

Septième résolution (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés à Monsieur François Canellas en qualité de Vice-Présidentdu Conseil de surveillance, au cours de la période du 1er janvier au 31 juillet 2020, ou attribués au titre de la même période). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37du Code de commerce, approuve, conformément à l'article L. 22-10-34du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, au cours de la période du 1er janvier au 31 juillet 2020 ou attribués au titre de cette même période, à Monsieur François Canellas, Vice- Président du Conseil de surveillance, tels que présentés au sein de la section 5.1.5 du rapport sur le gouvernement d'entreprise intégré dans le document d'enregistrement universel 2020.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise.

Huitième résolution (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés aux Membres du Conseil de surveillance et à ses Comités, au cours de la période du 1er janvier au 31 juillet 2020, ou attribués au titre de la même période). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37du Code de commerce, approuve, conformément à l'article L. 22-10-34du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, au cours de la période du 1er janvier au 31 juillet 2020, ou attribués au titre de cette même période, aux membres du Conseil de surveillance et à ses Comités, tels que présentés au sein de la section 5.1.5 du rapport sur le gouvernement d'entreprise intégré dans le document d'enregistrement universel 2020.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise.

Neuvième résolution (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés à Monsieur Nicolas Dmitrieff en qualité de Président du Directoire, au cours de la période du 1er janvier au 31 juillet 2020, ou attribués au titre de la même période). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37du Code de commerce, approuve,