CNP Assurances : Publication des rapports SFCR solo et groupe de CNP Assurances au 31 décembre 2021

Publication des rapports SFCR solo et groupe de CNP Assurances au 31 décembre 2021

CNP Assurances a publié aujourd'hui ses rapports solo et Groupe sur la solvabilité et la situation financière 2021 (Solvency and Financial Condition Report ou SFCR), conformément aux exigences réglementaires.

Portant sur l'exercice 2021, ils ont été approuvés par le conseil d'administration de CNP Assurances lors de la séance du 7 avril 2022. La présente annonce porte sur les versions françaises des documents, les versions anglaises seront disponibles en ligne prochainement.

Le SFCR est un rapport narratif à destination du public, exigé par la directive Solvabilité 2 depuis 2016. Il est produit à fréquence annuelle :

• - Dans sa version « Groupe » pour le groupe CNP Assurances, c'est-à-dire en consolidant l'activité de CNP Assurances SA et de ses filiales en France et hors de France

• - Dans sa version « solo » pour CNP Assurances SA en vision solo, c'est-à-dire en considérant uniquement l'activité de CNP Assurances SA sans consolider l'activité de ses filiales

Points clés des SFCR Solo et Groupe de CNP Assurances au 31 décembre 2021

Le taux de couverture du SCR Groupe atteint 217% en 2021 (+9 pts par rapport à 2020) porté notamment par une remontée des taux d'intérêt et une hausse des marchés actions. Cette solidité financière résulte d'une politique de gestion des risques saine et prudente, en continuité avec la stratégie de long-terme de l'entreprise.

Les autres indicateurs expliquant la solvabilité sont les suivants :

• - Fonds propres éligibles en couverture du SCR groupe de 39,1 Md€ à fin 2021, qui intègrent 12,7 Md€ de provisions pour participation aux bénéfices (PPB), conformément aux modalités de calcul indiquées par l'ACPR. En complément, le surplus de fonds propres dans les filiales en Joint-Venture pour un total de 4,0 Md€ n'est pas reconnu par le régulateur au niveau du Groupe.

• - SCR Groupe de 18 Md€ à fin 2021, dont 59% au titre des risques de marché et 29 % au titre des risques de souscription. Le bénéfice de diversification entre les risques est estimé à 23 %.

• - Taux de couverture du SCR solo de CNP Assurances de 236 % à fin 2021.

1. Taux de couverture du SCR

Le SCR (Capital de solvabilité requis) correspond au montant de fonds propres estimé comme nécessaire pour absorber des pertes significatives, et donnant une assurance raisonnable que les engagements envers les assurés et les bénéficiaires seront honorés lorsqu'ils seront dus.

CNP Assurances calcule son taux de couverture du SCR en utilisant la formule standard sans mesure d'équivalence prudentielle et sans mesure transitoire, à l'exception du grandfathering1 des dettes subordonnées. CNP Assurances applique les exigences de Solvabilité 2 à l'ensemble des filiales incluses dans le périmètre du groupe prudentiel, y compris au Brésil, de manière à présenter des mesures de risques cohérentes à l'échelle du Groupe.

Au 31 décembre 2021, au niveau du Groupe, les fonds propres éligibles à la couverture du SCR sont de 39,1 Md€ et le SCR de 18 Md€.

Les fonds propres éligibles à la couverture du SCR Groupe sont composés de 30,1 Md€ de fonds propres Tier 1 dont, 12,7 Md€ de provisions pour participation aux bénéfices (PPB reconnues en fonds propres éligibles depuis fin 2019).

Le taux de couverture du SCR Groupe intègre 100 % des SCR des filiales, y compris celles qui ne sont pas consolidées selon la méthode d'intégration globale (Arial CNP Assurances, XS5 Administradora de consorcios S.A., Wiz Soluções e Corretagem de Seguros S.A). Il n'intègre pas les surplus de fonds propres des filiales au-delà du SCR contributif (4,0 Md€ y compris intérêts minoritaires2 soit 22 % du SCR groupe au 31 décembre 2021), non reconnus par le régulateur au niveau du Groupe du fait des règles de non-fongibilité.

Le taux de couverture du SCR solo de CNP Assurances s'établit à 236 % à fin 2021, soit un taux supérieur à celui du Groupe. En effet, celui-ci intègre le surplus des fonds propres des filiales à hauteur de leur quote-part de détention.

2. Taux de couverture du MCR

Le MCR représente le montant minimum de fonds propres d'un assureur en-deçà duquel l'agrément peut lui être retiré.

CNP Assurances calcule son MCR conformément à la directive Solvabilité 2 : le MCR est une métrique basée sur les volumes de primes, de prestations et de capitaux sous risques. Au niveau de chaque entité, le MCR est encadré par un plancher égal à 25 % du SCR et par un plafond égal à 45 % du SCR. Le MCR du Groupe somme l'ensemble des MCR des entités, sans tenir compte d'éventuels bénéfices de diversification entre filiales.

Au 31 décembre 2021, les fonds propres éligibles à la couverture du MCR du Groupe sont de 34,7 Md€, dont 30,1 Md€ de fonds propres Tier 1 non restreints. Le MCR Groupe s'élève à 9,1 Md€.

Le taux de couverture du MCR Groupe s'établit à 382 % à fin 2021.

Le taux de couverture du MCR solo de CNP Assurances est de 463 % à fin 2021 Les taux de couverture du MCR des autres filiales du Groupe sont aussi significativement supérieurs à 100 %.

1 Les dettes subordonnées émises avant l'entrée en vigueur de Solvabilité 2 sont considérées comme des fonds propres Tier 1 (pour les titres perpétuels) et Tier 2 (pour les titres datés) pendant une période de dix ans s'achevant le 1er janvier 2026.

2Soit 2,0 Md€ d'intérêts minoritaires non disponibles au niveau du Groupe au 31 décembre 2021.

3. Impacts du Volatility Adjustment et des mesures transitoires sur les provisions techniques et les taux d'intérêt

CNP Assurances utilise la correction pour volatilité (Volatility Adjustment ou VA), qui corrige la courbe d'actualisation sans risque utilisée pour évaluer les provisions techniques.

Le régime prudentiel Solvabilité 2 prévoit des mesures transitoires permettant aux compagnies d'assurance de disposer d'un temps d'adaptation avant d'appliquer pleinement les nouvelles dispositions, et d'en lisser dans le temps les impacts. Le groupe CNP Assurances n'applique pas les mesures transitoires portant sur les taux d'intérêt ni sur les provisions techniques.

Les impacts de ces différentes mesures sur les indicateurs de solvabilité du Groupe au 31 décembre 2021 sont les suivants :

Comment vous procurer nos rapports SFCR ?

• - Sur le site internet CNP Assurances (rubrique : rapports financiers) :https://www.cnp.fr/le-groupe-cnp-assurances/newsroom/publications

• - En contactant l'un de vos correspondants dédiés àinfofi@cnp.fr(voir ci-après rubrique contacts)

Calendrier financier

• - Assemblée générale des actionnaires : vendredi 22 avril 2022 à 14:30

• - Indicateurs de résultat au 31 mars 2022 : jeudi 12 mai 2022 à 07:30

• - Résultats semestriels au 30 juin 2022 : jeudi 28 juillet 2022 à 07:30

Ce communiqué de presse ainsi que l'information réglementée intégrale du groupe CNP Assurances, publiés en application des dispositions de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et des articles 222-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sont disponibles sur le site Internet dédié aux actionnaires et investisseurswww.cnp.fr/analyste-investisseur.

À propos de CNP Assurances

Acteur de référence sur le marché français de l'assurance de personnes, CNP Assurances est présente dans 19 pays, dont 17 pays en Europe, notamment en Italie, et en Amérique latine, avec une forte activité au Brésil, son 2ème marché. Assureur, coassureur et réassureur, CNP Assurances compte plus de 36 millions d'assurés en prévoyance/protection dans le monde et plus de 11 millions en épargne/retraite. Conformément à son modèle d'affaires, ses solutions sont distribuées par de multiples partenaires et s'adaptent à leur mode de distribution, physique ou digital, ainsi qu'aux besoins de protection et de facilitation des parcours de vie des clients de chaque pays.

Cotée à la Bourse de Paris depuis octobre 1998, CNP Assurances est filiale de La Banque Postale. La société affiche un résultat net de 1 552 M€ en 2021.

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Certains éléments de l'exercice précédent peuvent être reclassés afin qu'ils soient cohérents avec les données de l'exercice actuel. La somme des données chiffrées présentées dans le présent document peut ne pas correspondre exactement au total indiqué dans les tableaux et le texte. Les pourcentages et variations en pourcentages sont calculés sur la base de données chiffrées complètes comprenant également les décimales, c'est pourquoi le présent document peut contenir de légères différences dans les sommes et pourcentages en raison des valeurs arrondies. Les résultats définitifs de CNP Assurances en matière de solvabilité doivent être soumis ultérieurement aux autorités de supervision et peuvent différer des estimations explicitement ou implicitement données dans ce document.

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