Colas : Avis de réunion du 29 juillet 2020

Avis de convocation / avis de réunion

COLAS

Société anonyme au capital de 48 981 748, 50 €

Siège social : 1 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 Paris

552 025 314 R.C.S. Paris - 4211 Z

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

DU 3 SEPTEMBRE 2020

AVIS DE REUNION

Les Actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués le jeudi 3 septembre 2020 à 15 heures, 1 rue du colonel Pierre Avia 75015 Paris, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

• Distribution de dividendes ;
• Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ;
• Pouvoirs.
• • *

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TEXTE DES RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

Distribution de dividendes

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d'administration, la distribution à titre de dividende d'une somme de 6,40 euros par action, soit une somme globale de 208 988 794 euros par prélèvement sur le compte "report à nouveau".

Le dividende sera payable en numéraire le 10 septembre 2020.

L'intégralité de cette distribution est éligible sur option à l'abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts.

Dans l'hypothèse où, à la date de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant au montant du dividende qui n'aurait pas été versé au titre de ces actions serait maintenue au report à nouveau.

DEUXIEME RESOLUTION

Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du II de l'article L. 225‑ 37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux telle que modifiée par le Conseil d'administration du 27 juillet 2020 et décrite à la rubrique "2.1. Politique de Rémunération" de l'annexe du rapport du Conseil d'administration.

TROISIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des présentes délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.

Le Conseil d'administration

Participation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, pourra participer à l'Assemblée Générale Ordinaire du 3 septembre 2020 en y assistant personnellement, en votant par correspondance, en donnant pouvoir au Président ou en s'y faisant représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.

Toutefois, eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement visant à éviter les rassemblements publics, le Conseil d'administration invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au Président plutôt qu'une présence physique.

Par ailleurs, dans l'hypothèse où les dispositions de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 seraient prolongées et que les conditions seraient remplies, l'Assemblée Générale Ordinaire du 3 septembre 2020 sera organisée à huis clos, hors la présence physique des actionnaires.

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l'Assemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 1er septembre 2020 à zéro heure (heure de Paris).

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l'Assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès de la Direction Juridique de la société Colas, 1 rue du colonel Pierre Avia 75015 Paris, par la production d'une attestation de participation qu'ils annexent, le cas échéant, au formulaire unique de vote à distance ou à la procuration.

1. Modalités de participation de l'Assemblée Générale Ordinaire

• Présence à l'Assemblée

L'actionnaire au nominatif souhaitant assister personnellement à l'Assemblée doit faire une demande de carte d'admission auprès de la société Colas - Direction Juridique - 1 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris par courrier postal. Dans l'hypothèse où il ne recevrait pas sa carte d'admission, il pourra se présenter à l'Assemblée muni d'une pièce d'identité.

L'actionnaire au porteur souhaitant assister personnellement à l'Assemblée doit faire une demande de carte d'admission auprès de son intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.

L'actionnaire au porteur qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission, le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit au plus tard le 1er septembre 2020, à zéro heure (heure de Paris), pourra se faire délivrer directement l'attestation de participation par ledit intermédiaire habilité et se présenter à l'Assemblée muni de cette attestation.

• Vote par correspondance ou vote par procuration

Le formulaire de vote par correspondance ou de vote par procuration devra être envoyé complété et signé par voie postale à la société COLAS - Direction Juridique - 1 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 Paris, au plus tard le lundi 31 août 2020 à 23h59 (heure de Paris).

L'actionnaire au nominatif recevra le formulaire de vote dans sa convocation individuelle.

L'actionnaire au porteur devra demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres un formulaire de vote par correspondance et joindre l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.

Ce formulaire de vote par correspondance sera également disponible sur le site internet de la Société www.colas.com, rubrique Finance/Informations Réglementées/2020/Assemblée Générale, au plus tard le 13 août 2020.

Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire devra faire le choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

2. Demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105 et R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social de la société Colas - Direction Juridique - 1 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée, conformément à l'article R. 225-73 du Code de commerce, soit au plus tard le 9 août 2020 à 23h59 (heure de Paris).

La demande d'inscription de points à l'ordre du jour doit être motivée.

La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83.

Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation de participation, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier, justifiant de la détention de la fraction du capital exigée. L'examen de points ou de projets de résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le mardi 1er septembre 2020 à zéro heure (heure de Paris).

3. Questions écrites

Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté d'adresser des questions écrites

• compter de la date de convocation de l'Assemblée. Ces questions doivent être envoyées :
• • Soit par voie électronique à l'adresse suivante :assembleegenerale@colas.com, jusqu'au lundi 31 août 2020 à 23h59 (heure de Paris), qui est la voie privilégiée dans le contexte actuel ;
  • Soit par voie postale à la société COLAS - Direction Juridique - 1 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 Paris, jusqu'au lundi 31 août 2020 à 23h59 (heure de Paris).

Concernant l'actionnaire au porteur, ces questions écrites devront être accompagnées de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.

Les réponses aux questions écrites seront apportées au cours de l'Assemblée et diffusées sur le Site Internet de Colas dans la rubrique Finance / Informations Réglementées / 2020 / Assemblée Générale.

Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu.

4. Droit de communication des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables et pourront être demandés :

• Soit par voie électronique à l'adresse suivante :assembleegenerale@colas.com, jusqu'au samedi 29 août 2020 à 23h59 (heure de Paris), qui est la voie privilégiée dans le contexte actuel ;
• Soit par voie postale à la société COLAS - Direction Juridique - 1 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 Paris, jusqu'au samedi 29 août 2020 à 23h59 (heure de Paris).

Concernant l'actionnaire au porteur, la demande devra être accompagnée de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.

Les documents et informations requis à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, seront mis à la disposition des actionnaires, au plus tard le 13 août 2020, sur le site internet de la Société : www.colas.comrubrique Finance/ Informations réglementées.

Le Conseil d'Administration