AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société « COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC CTM », société anonyme au capital de 122.597.800,00 Dirhams et dont le siège social est à Casablanca, Km 13,5 Autoroute Casablanca-Rabat, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le n°30831, sont convoqués en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE, au siège social de la CTM le, 06 mai 2024 à 10 heures.

À l'effet de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :

Autorisation d'émission d'un emprunt obligataire d'un montant nominal maximal de 300 millions de Dirhams ;

Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour procéder dans un délai de 5 (cinq) ans à une ou plusieurs émissions obligataires et en arrêter les modalités dans la limite de 300 millions de Dirhams au maximum ;

Nominations de nouveaux Administrateurs conformément aux dispositions de la loi n°19-20 ;Questions diverses ;

Pouvoirs à conférer pour l'accomplissement des formalités légales.

Il est à rappeler que les actionnaires peuvent assister à cette Assemblée Générale Ordinaire sur simple justification de leur identité, à condition, soit d'être inscrits sur les registres sociaux cinq (5) jours avant l'Assemblée s'ils sont titulaires d'actions nominatives, soit de produire un certificat attestant le dépôt de leurs actions auprès d'un établissement agréé, s'ils sont titulaires d'actions au porteur.

Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l'article 117 de la loi 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée, disposent d'un délai de dix (10) jours à compter de la publication du présent avis, pour demander l'inscription de projet de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée. Leurs demandes doivent parvenir au siège social en recommandé avec accusé de réception.

Les documents requis par la loi sont mis à la disposition des actionnaires au siège social.

Le projet des résolutions qui seront soumis à cette Assemblée tel qu'il est arrêté par le Conseil d'Administration se présente comme suit :

Le Conseil d'Administration

TEXTE DU PROJETDES RÉSOLUTIONS

Première résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des recommandations du Conseil d'Administration, autorise l'opération d'émission d'obligations ordinaires, avec ou sans appel public à l'épargne, pour un montant maximum de 300 millions de Dirhams réalisable en une ou plusieurs fois, dans un délai de cinq (5) ans.

Étant entendu que le montant de chaque émission pourrait le cas échéant être limité au montant des souscriptions effectivement reçues.

Deuxième résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire, délègue au Conseil d'Administration, dans les limites légales et réglementaires, et avec faculté de subdélégation, les pouvoirs nécessaires à l'effet :

1/ De procéder, aux périodes qu'il jugera convenables et dans un délai de cinq (5) ans à l'émission d'un ou plusieurs emprunts obligataires ;

2/ D'arrêter les proportions, conditions et modalités du ou des emprunts obligataires, dans la limite du montant de 300 millions de Dirhams visé dans la précédente résolution, notamment :

D'émettre des obligations ordinaires avec appel public à l'épargne ou en placement privé ;

  • De déterminer les dates d'émission de ces obligations ;

  • De fixer la date de jouissance des titres à émettre ;

  • De fixer les taux d'intérêts des obligations à émettre et les modalités de paiement des intérêts ;

  • De fixer le prix et les modalités de remboursement des obligations ;

  • De limiter le montant de l'émission aux souscriptions effectivement reçues ;

  • De fixer les modalités dans lesquelles sera assurée la préservation des droits des obligataires, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, notamment désigner le mandataire provisoire représentant la masse des obligataires ;

Et plus généralement, prendre toute disposition utile, conclure tout accord pour parvenir à la bonne fin des émissions.

Troisième résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire, nomme trois (3) nouveaux administrateurs, conformément aux dispositions de la loi n°19-20 modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, pour une durée de six (6) années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029.

Quatrième résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

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CTM - Compagnie de Transport au Maroc SA published this content on 29 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 29 March 2024 12:59:03 UTC.