COMPAGNIE INTERNATIONALE DE LEASING S.A. COMPAGNIE INTERNATIONALE DE
LEASING
Société anonyme au capital de 25.000.000 DT
16 avenue Jean Jaurès - Tunis -
MF. 381878SAM000
RESOLUTIONS ADOPTEE A
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
LE MARDI, 18 AVRIL 2023
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 2022, approuve le rapport du Conseil d'Administration dans son intégralité, ainsi que les états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2022 tels qu'ils lui sont présentés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve les conventions et opérations spéciales signalées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et relatives à l'exercice 2022.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport des commissaires aux comptes, approuve les états financiers consolidés de la société au 31 décembre 2022 tels qu'ils lui sont présentés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs pour leur gestion relative à l'exercice 2022.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de reclasser au compte report à nouveau les réserves pour réinvestissement résultant des exercices antérieurs à 2020 pour un montant de 9.153.480 Dinars, devenues libres au cours de cette année, dont un montant de 134.380 Dinars distribuable en franchise de retenue à la source.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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SIXIEME RESOLUTION
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter les bénéfices
comme suit :
Résultat net 2022 | 17 533 523,611 |
Report à nouveau (distribuables en franchise de R/S) : | 1 303,776 |
Réserves reclassées (distribuables en franchise de R/S) (*) : | 134 380,000 |
Total Report à nouveau (distribuables en franchise de R/S) : | 135 683,776 |
Report à nouveau (soumis à la R/S) | 28 976 833,857 |
Réserves reclassées (soumis à la R/S) (*) | 9 019 100,000 |
Total Report à nouveau (soumis à la R/S) | 37 995 933,857 |
Total | 55 665 141,244 |
Dotation au fonds social | -800 000,000 |
Réserves pour Réinvestissements exonérés | -11 080 500,000 |
Solde à affecter | 43 784 641,244 |
Total des Dividendes à distribuer | -11 000 000,000 |
Report à nouveau (distribuables en franchise de R/S) : | 135 683,776 |
Report à nouveau (soumis à la R/S) | 32 648 957,468 |
Total Report à nouveau | 32 784 641,244 |
(R/S) : Retenue à la source en application des dispositions de l'article 19 de la loi de finances pour la gestion de l'année 2014.
(*) : Voir cinquième résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire décide la distribution d'un dividende à raison de 2,200 DT par action, totalement soumis à la retenue à la source conformément à la réglementation en vigueur.
La date de mise en paiement de ces dividendes est fixée le 27 avril 2023.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer la rémunération du Comité d'Audit et du Comite des Risques créés conformément aux dispositions de la loi 2016-48 relative aux banques et aux établissements financiers à 36 000 DT par Comité au titre de l'exercice 2022.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le montant global des jetons de présence relatifs à l'exercice 2022, englobant les rémunérations des Comités, à 216 000 DT à répartir entre les administrateurs par décision du Conseil d'Administration.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en tant qu'administrateurs indépendants au sens de l'article 47 de la loi n°2016-48 M. Eymen ERRAIS et Mme. Lobna FEKI pour un mandat de trois ans prenant fin à la date de l'A.G.O. statuant sur l'exercice 2025.
L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie la désignation de M. Kilani ZIADI en tant qu'administrateur représentant les intérêts des actionnaires minoritaires tels que définis par l'article 47 de la loi n°2016-48, élu lors de l'assemblée élective du 03 avril 2023, pour un mandat de trois ans prenant fin à la date de l'A.G.O. statuant sur l'exercice 2025.
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en tant qu'Administrateur pour un mandat de trois ans prenant fin à la date de l'A.G.O. statuant sur l'exercice 2025 les membres suivants :
- Mohamed BRIGUI
- TUNISIAN TRAVEL SERVICE
- Héla BRIGUI HAMIDA
- Habib BOUAZIZ
- Sofiene HAJ TAIEB
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en tant que commissaire aux comptes le groupement composé par les 2 cabinets « Universal Auditing » et « CNBA TUNISIA » membre du réseau international « UHY INTERNATIONAL », représenté par M. Hilal OUALI, pour un mandat de trois ans prenant fin à la date de l'AGO statuant sur l'exercice 2025, et ce pour la vérification et la certification des états financiers individuels et consolidés de la société ainsi que des états financiers IFRS.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DIXIEME RESOLUTION
En application de l'article 19 de la loi 94-117 du 14 novembre 1994 tel que modifié par la loi 99-92 du 17 aout 1999, l'Assemblée Générale autorise expressément le conseil d'administration de la société à acheter et revendre ses propres actions en bourse dans les conditions suivantes :
- Durée de l'autorisation : 3 ans se terminant avec l'assemblée générale statuant sur l'exercice 2025.
-
Nombre maximum d'actions que la société peut obtenir : 10% du total des actions composant le capital en tenant compte des titres détenus actuellement par la société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
ONZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire autorise l'émission par la Compagnie Internationale de Leasing d'un ou plusieurs emprunts obligataires d'un montant de Cent Cinquante Millions de Dinars (150.000.000D) et ce, avant la date de
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la tenue de l'A.G.O. statuant sur l'exercice 2023, et donne pouvoir au Conseil d'Administration pour en fixer les montants successifs, les modalités et les conditions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DOUZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire confère au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, tous pouvoirs pour effectuer et remplir toutes formalités légalement requises.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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COMPAGNIE INTERNATIONALE DE
LEASING
Société anonyme au capital de 25.000.000 DT
16 avenue Jean Jaurès - Tunis -
MF. 381878SAM000
RESOLUTIONS ADOPTEE A
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
LE MARDI, 18 AVRIL 2023
PREMIERE RESOLUTION
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide, l'augmentation du capital social de la somme de dix million (10 000 000D) de Dinars pour le porter à trente-cinq million (35 000 000D) de dinars par incorporation de réserves à prélever sur le compte « résultats reportés » et distribution de deux million (2 000 000) actions gratuites (soit deux actions gratuites pour 5 actions anciennes) avec jouissance le 01/01/2023.
L'attribution des actions gratuites est fixée le 15 Mai 2023.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l'article 6 des statuts de la manière suivante : Article 6 : Capital Social
Le capital social de la Société est fixé à la somme de trente-cinq million (35 000 000) de Dinars divisé en sept million (7 000 000) d'actions de cinq (5) Dinars chacune, toutes souscrites en numéraire.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire confère au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée, tous pouvoirs pour effectuer et remplir toutes formalités légalement requises.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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CIL - Compagnie Internationale de Leasing SA published this content on 24 April 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 24 April 2023 15:17:11 UTC.
