Gour Medical : 24 mai 2023_ Avis de réunion valant avis de convocation des actionnaires de Gour Medical BALO-GOUR MEDICAL-annonce AG-2301927-3

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

GOUR MEDICAL

Société anonyme au capital de 1 224 704,97 euros Siège social : 5, rue de Castiglione - 75001 Paris 833 663 172 R.C.S. Paris

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES DE GOUR MEDICAL

Les actionnaires de la société GOUR MEDICAL (ci-après la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 29 juin 2023 à 10h00, au siège social de la Société situé au 5, rue de Castiglione

- 75001 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

A titre ordinaire

• Lecture du rapport du conseil d'administration ;

• Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce de l'exercice 2021 et de l'exercice 2022 ;
• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs ; (Première résolution)
• Affectation du résultat des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Deuxième résolution)
• Approbation des conventions visées à l'article L. 225 -38 du code de commerce pour l'année 2021 ; (Troisième résolution)
• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs ; (Quatrième résolution)
• Affectation du résultat des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; (Cinquième résolution)
• Approbation des conventions visées à l'article L. 225 -38 du code de commerce pour l'année 2022 ; (Sixième résolution)
• Nomination de M. Jean Descaves aux fonctions de membre du conseil d'administration ; (Septième résolution)
• Constatation de la démission de M. Loïc Maurel de ses fonctions de membre du conseil d'administration ; (Huitième résolution)
• Constatation de la démission de la société GILLES AVENARD BIOTECH CONSULTING de ses fonctions de membre du conseil d'administration ; (Neuvième résolution)
• Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de BCRH & Associés ; (Dixième résolution)
• Pouvoirs ; (Onzième résolution)

A titre extraordinaire

• Lecture du rapport du conseil d'administration ;
• Lecture des rapports du commissaire aux comptes ;
• Modification de l'objet social ; (Douzième résolution)
• Modification de la dénomination sociale ; (Treizième résolution)
• Réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,0913492582 euro à 0,01 euro ; délégation de pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre la réduction de capital ; (Quatorzième résolution)
• Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Quinzième résolution)
• Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d'offre au public autre que celles visées à l'article L. 411-2 1° du code monétaire et financier ; (Seizième résolution)
• Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé dans la limite de
  20% du capital dans le cadre d'offres au public s'adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l'article L. 411 -2 1° du code monétaire et financier ; (Dix-septièmerésolution)

• Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital au bénéfice d'une catégorie dénommée d'investisseurs ; (Dix-huitièmerésolution)
• Délégation de compétence consentie au conseil d'administration po ur augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Dix-neuvièmerésolution)
• Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement d es actions nouvelles ou existantes de la société ; (Vingtième résolution)
• Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise ; (Vingt-et-unièmerésolution)
• Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d'épargne d'entreprise ; (Vingt-deuxièmerésolution)
• Pouvoirs. (Vingt-troisième résolution)

TEXTE DES RESOLUTIONS

A TITRE ORDINAIRE

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 et quitus aux administrateurs) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembr e 2021 et (ii) du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 1 tels qu'ils ont été présentés par le conseil d'administration, et qui font apparaître une perte de 164 176,60 euros.

L'assemblée générale prend acte qu'il n'y a eu, au cours de l'exercice écoulé, aucune dépense relevant des articles 39 4° et 39 5° du code général des impôts.

En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport général du commissaire aux comptes,

décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 20 21 s'élevant à 164 176,60 euros, en totalité au compte de report à nouveau, qui s'élèvera après affectation à -1 668 268,50 euros.

décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.

L'assemblée générale prend acte de ce qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L. 225 -38 du code de commerce pour l'année 2021) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38et suivants du code de commerce pour l'année 202 1,

approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l'article L. 225-40 du code de commerce.

Quatrième résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et (ii) du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022,

approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés par le conseil d'administration, et qui font apparaître une perte de 56 144,40 euros.

L'assemblée générale prend acte qu'il n'y a eu, au cours de l'exercice écoulé, aucune dépense relevant des articles 39 4° et 39 5° du code général des impôts.

En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Cinquième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport général du commissaire aux comptes,

décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élevant à 56 144,40 euros, en totalité au compte de report à nouveau, qui s'élèvera après affectation à -1 724 412,90 euros.

décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.

L'assemblée générale prend acte de ce qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Sixième résolution (Approbation des conventions visées à l'article L. 225 -38 du code de commerce pour l'année 2022) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38et suivants du code de commerce pour l'année 202 2,

approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l'article L. 225-40 du code de commerce.

Septième résolution (Nomination de M. Jean Descaves aux fonctions de membre du conseil d'administration) - L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,

décide de nommer Monsieur Jean Descaves aux fonctions de membre du conseil d'administration pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2028.

Huitième résolution (Constatation de la démission de M. Loïc Maurel de ses fonctions de membre du conseil d'administration) - L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et de la lettre de démission de Monsieur Loïc Maurel de ses fonctions de membre du conseil d'administration, adressée au Président par M. Loïc Maurel le 5 avril 2022 ;

constate la démission de Monsieur Loïc Maurel de ses fonctions de membre du conseil d'administration à compter du 4 avril 2022.

Neuvième résolution (Constatation de la démission de la société GILLES AVENARD BIOTECH CONSULTING de ses fonctions de membre du conseil d'administration ) - L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et de la lettre de démission de la société GILLES AVENARD BIOTECH CONSULTING de ses fonctions de membre du conseil d'administration, adressée au Président par M. Gilles Avenard le 23 juin 2022,

constate la démission de la société GILLES AVENARD BIOTECH CONSULTING de ses fonctions de membre du conseil d'administration à compter de la fin de la présente assemblée.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de BCRH & Associés) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration,

constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaires du Cabinet BCRH & Associés, représenté par Monsieur Paul Gauteur, arrive à son terme à l'issue de la présente assemblée générale ;

décide, en conséquence, de nommer le Cabinet BCRH & Associés, représenté par Monsieur Paul Gauteur et inscrit sur la liste des commissaires aux comptes depuis 2006 sous le numéro 4100018358, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

Onzième résolution (Pouvoirs) - L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d'une copie des présentes, à l'effet de faire accomplir toutes formalités légales.

A TITRE EXTRAORDINAIRE

Douzième résolution (Modification de l'objet social) - L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

décide de modifier l'objet social qui sera désormais le suivant :

• La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tout autre pays :
• la prise d'intérêts et de participations dans toutes société ou entreprise française ou étrangère par tout moyen, et notamment par voie de fusion ou d'acquisition,
• l'acquisition, la cession, l'administration et l'exploitation de tous immeubles,
• la prestation de services, conseils et assistance, notamment financiers, aux entreprises,
• l'octroi de cautions, avals et garanties afin de faciliter le financement de filiales, de sociétés ou d'organismes dans lesquelles la Société détient une participation ou un intérêt,
• et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social e t à tous objets similaires ou connexes.

décide, en conséquence, de modifier l'article 2 des statuts ainsi qu'il suit :

• 2. OBJET

La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tout autre pays :

• la prise d'intérêts et de participations dans toutes société ou entreprise française ou étrangère par tout moyen, et notamment par voie de fusion ou d'acquisition,
• l'acquisition, la cession, l'administration et l'exploitation de tous immeubles,
• la prestation de services, conseils et assistance, notamment financiers, aux entreprises,
• l'octroi de cautions, avals et garanties afin de faciliter le financement de filiales, de sociétés ou d'organismes dans lesquelles la Société détient une participation ou un intérêt,
• et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes. »

Le reste des statuts reste inchangé.

Treizième résolution (Modification de la dénomination sociale) - L'Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

décide de modifier la dénomination de la société en CORETECH 5 et de modifier l'article 3 des statuts ainsi qu'il suit :

• 3. DENOMINATION

La dénomination de la société est : Coretech 5

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement « société anonyme » ou des initiales « S.A » et de l'indication du montant du capital social. »

Le reste des statuts reste inchangé.

Quatorzième résolution (Réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,0913492582 euro à 0,01 euro ; délégation de pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre la réduction de capital) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des co mmissaires aux comptes,

constate que le capital social s'élève au 29 juin 2023 à 1 224 704,97 euros divisé en 13 406 759 actions de 0,0913492582 euro de valeur nominale chacune ;

décide, en application des dispositions de l'article L. 225 -204 du code de commerce, afin d'apurer les pertes antérieures, de réduire le capital social d'un montant de 1 090 637,38 euros ;