CORIS BANK INTERNATIONAL : Projets de résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire

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VOTE DES RESOLUTIONS

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Première Résolution: Approbation des Rapports du Conseil d'Administration, du Conseil de Conformité Interne et des comptes annuels de l'exercice 2022 et lecture du Rapport des Commissaires aux Comptes à l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture des Rapports du Conseil d'Administration, du Conseil de Conformité Interne et des Commissaires aux comptes sur les états financiers annuels de l'exercice 2022, approuve dans toutes ses parties les Rapports du Conseil d'Administration et du Conseil de Conformité Interne et en conséquence, les comptes annuels de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'exercice 2022 se solde par un bénéfice net de cinquante-sixmilliards quatre cent soixante-dix-huitmillions cent quarante mille quatre-vingt-neuf (56 478 140 089) FCFA.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ………. des voix présentes et votantes.

Deuxième Résolution: Adoption des conventions réglementées

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions qui y figurent.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ……………..des voix présentes et

votantes.

Troisième Résolution: Quitus aux membres du Conseil d'Administration et décharge aux Commissaires aux Comptes

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus aux Membres du Conseil d'Administration et du Conseil de Conformité Interne pour leur gestion et pour tous les actes accomplis par eux au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2022 et décharge les Commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mission.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ………. des voix présentes et votantes.

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Quatrième Résolution: Affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre

2022

L'Assemblée Générale Ordinaire, après en avoir délibéré, approuve l'affectation du bénéfice net de l'exercice telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration et décide en conséquence, que le bénéfice net d'un montant de cinquante-sixmilliards quatre cent soixante-dix-huitmillions cent quarante mille quatre-vingt-neuf (56 478 140 089) FCFA, augmenté du report à nouveau antérieur de quarante-sixmilliards neuf cent quatre-vingt-quatremillions deux cent trente-troismille deux cent soixante-neuf (46 984 233 269) FCFA, sera affecté comme suit :

En conséquence, l'Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende brut par action pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 à six cent (600) FCFA. Après déduction de la retenue à la source de 12,5% au titre de l'Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers (IRCM), le dividende net de cinq cent vingt-cinq(525) FCFA sera mis en paiement à compter du 06 juillet 2023 par le biais des Sociétés de Gestion et d'Intermédiation, selon les procédures prévues par la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. Ce niveau de dividende représente 60,0% du nominal de l'action contre 51,2% l'exercice précédent.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ………. des voix présentes et votantes.

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Cinquième Résolution: Résultats de l'évaluation du Conseil d'Administration, des Comités spécialisés et de leurs membres au titre de l'exercice 2022

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du Rapport de l'évaluation du Conseil d'Administration, des Comités spécialisés et de leurs membres au titre de l'exercice 2022, prend acte des conclusions dudit rapport.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ………. des voix présentes et votantes.

Sixième Résolution: Renouvellement de mandats des Administrateurs

L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que les mandats de cinq (5) Administrateurs viennent à expiration à l'issue de la présente réunion, décide de les renouveler pour une durée de trois (3) ans. Il s'agit de :

• Monsieur Idrissa NASSA ;
• Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) représentée par Laurentine
  ZIDA/KINDA ;
• La Poste Burkina Faso représentée par Ibrahim SABA ;
• Monsieur Monlour Clément DA, Administrateur indépendant ;
• Madame Angèle BONANE, Administrateur indépendant.

Conformément aux statuts de la Banque, ces nouveaux mandats prendront fin à l'issue

de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos

le 31 décembre 2025.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à ………. des voix présentes et votantes.

Septième Résolution: Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités requises

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, à l'effet d'accomplir tous dépôts, publicités, formalités légales, administratives.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à …………………… des voix présentes

et votantes.

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