Covivio Hotels : Projet d'offre publique d'échange simplifiée visant les actions de la société Covivio Hotels

Cette offre et le présent projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'Autorité des marchés financiers.

PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE SIMPLIFIEE

VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE

INITIEE PAR LA SOCIETE

PRESENTEE PAR

ETABLISSEMENT PRESENTATEUR ET GARANT

TERMES DE L'OFFRE

31 actions nouvelles Covivio à émettre contre 100 actions Covivio Hotels apportées.

DUREE DE L'OFFRE

15 jours de négociation

Le calendrier de l'offre publique d'échange simplifiée (l' « Offre ») sera déterminé par l'Autorité desmarchés financiers (l' « AMF ») conformément à son règlement général.

Le présent projet de note d'information (le « Projet de Note d'Information ») a été établi et déposé auprès de l'AMF le 19 avril 2024, conformément aux articles 231-13,231-16 et 231-18 de son règlement général.

Cette Offre et le Projet de Note d'Information restent soumis à l'examen de l'AMF.

Le présent Projet de Note d'Information est disponible sur les sites Internet de Covivio (https://www.covivio.eu/fr/) et de l'AMF (www.amf-france.org). Il peut être obtenu sans frais auprès de :

Conformément à l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Covivio, seront mises à la disposition du public au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'Offre. Un communiqué sera diffusé pour informer le public des modalités de mise à disposition de ce document.

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1.3.1. Intentions relatives à la politique industrielle, commerciale et financière - Poursuite et

1.4. Accords susceptibles d'avoir une influence significative sur l'appréciation de l'Offre ou

2.4 Nombre, caractéristiques et origine des actions de l'Initiateur remises en échange dans le

2.5 Conséquences de l'Offre sur la répartition du capital et des droits de vote de l'Initiateur 14

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2.14 Régime fiscal de l'Offre et des actions Covivio reçues en échange dans le cadre de l'Offre

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3.1 Impact de l'option de paiement du dividende en actions sur les agrégats de Covivio et la

4. PERSONNES ASSUMANT LA RESPONSABILITÉ DE LA NOTE

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1. PRÉSENTATION DE L'OFFRE

1.1. Présentation de l'Offre et identité de l'Initiateur

En application du Titre III du Livre II et plus particulièrement de l'article 233-1 1° du règlement général de l'AMF, la société Covivio, société anonyme à conseil d'administration au capital de 314.473.4191 euros, dont le siège social est situé 18, avenue François Mitterrand, 57000 Metz, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 364 800 060, dont les actions sont admises aux négociations sur le compartiment A du marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris ») sous le code ISIN FR0000064578 (« Covivio » ou l'« Initiateur »), propose de manière irrévocable aux actionnaires de la société Covivio Hotels, société en commandite par actions à conseil de surveillance au capital de 592.565.808 euros, dont le siège social est situé 10, rue de Madrid, 75008 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 955 515 895, dont les actions sont admises aux négociations sur le compartiment A d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000060303 (« Covivio Hotels » ou la « Société »), d'échanger les actions Covivio Hotels qu'ils détiennent contre des actions Covivio à émettre, selon une parité d'échange de 31 actions Covivio à émettre contre 100 actions Covivio Hotels apportées (l'« Offre »).

Il est précisé qu'à la date du Projet de Note d'Information, l'Initiateur détient directement ou indirectement 77.292.210 actions Covivio Hotels (dont deux actions sont détenues indirectement), représentant 52,17 % du capital existant et des droits de vote théoriques de la Société.

En conséquence, l'Offre porte sur la totalité des actions existantes de la Société non encore détenues directement ou indirectement, à l'exception des 7.778 actions auto-détenues par la Société, sous réserve de la décision du conseil de surveillance de la Société du 13 mai 2024 de ne pas les apporter à l'Offre, soit à la date du Projet de Note d'Information, un maximum de 70.841.464 actions Covivio Hotels représentant autant de droits de vote, soit 47,82 % du capital et des droits de vote théoriques de la Société. A la connaissance de l'Initiateur, il n'existe aucun autre titre de capital, ni aucun autre instrument financier ou droit pouvant donner accès immédiatement ou à terme au capital social ou aux droits de vote de la Société.

L'Offre résulte de la réalisation d'apports en nature, en date du 19 avril 2024, dans les conditions décrites à la section 1.2.4, de 12.316.445 actions de la Société, représentant 8,31 % du capital et des droits de vote de la Société ayant conduit l'Initiateur à réaliser un excès de vitesse d'acquisition au sens de l'article 234-5 du règlement général de l'AMF, et revêt donc un caractère obligatoire en application de l'article L. 433-3, I. du Code monétaire et financier.

L'Offre sera réalisée selon la procédure simplifiée conformément aux dispositions des articles 233-1 et suivants du règlement général de l'AMF.

BNP Paribas, en tant qu'établissement présentateur de l'Offre, agissant pour le compte de l'Initiateur, a déposé le projet d'Offre et le Projet de Note d'Information auprès de l'AMF le 19 avril 2024. Conformément aux dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF, BNP Paribas garantit seul la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre.

Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Covivio, seront déposées auprès de l'AMF et mises à disposition du public au plus tard la veille de l'ouverture de l'Offre, conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF.

1 Nouveau capital social de Covivio résultant de la réalisation des Apports en Nature tels que définis au paragraphe 1.2.4 du Projet de Note d'Information.

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1.2. Contexte et motifs de l'Offre

1.2.1. L'Initiateur et la Société

Covivio est une société foncière ayant opté pour le régime fiscal des Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (« SIIC »), spécialisée à titre principal dans l'acquisition, la construction, l'exploitation et la mise en valeur par voie de location, d'immeubles, terrains et droits assimilés, la détention de participations dans des sociétés dont l'objet principal est l'exploitation d'un patrimoine immobilier locatif ainsi que l'animation, la gestion et l'assistance de telles personnes ou sociétés. Covivio est aujourd'hui le partenaire reconnu des entreprises et territoires, qu'elle accompagne dans leur stratégie immobilière avec un double objectif : valoriser le patrimoine urbain existant et concevoir l'immobilier de demain. Elle détient, au 31 décembre 2023, un patrimoine (part du groupe) d'une valeur d'expertise totale de 15,1 milliards d'euros, réparti en France et en Europe et focalisé sur le secteur des Bureaux, loués aux grandes entreprises et sur les marchés solides et porteurs que sont le Résidentiel en Allemagne et l'Hôtellerie en Europe.

Covivio s'appuie sur une stratégie partenariale avec une base locative constituée de grandes signatures (Thales, Dassault Systèmes, Orange, Fastweb, LVMH, AccorInvest, B&B, NH), sa politique d'investissement privilégie les partenariats avec des opérateurs leaders de leur secteur d'activité, en vue d'offrir un rendement récurrent à ses actionnaires.

Covivio Hotels, filiale de Covivio, est spécialisée dans la détention d'actifs hôteliers dont elle détient les murs ou les murs et les fonds de commerce. SIIC et partenaire des opérateurs leaders de leur secteur d'activité et des acteurs les plus innovants, Covivio Hotels détient un patrimoine d'une valeur de 5,8 milliards d'euros (part du groupe).

1.2.2. Répartition du capital de la Société

A la connaissance de l'Initiateur, au 19 avril 2024, après réalisation des Apports en Nature (tels que définis ci-après), la répartition du capital et des droits de vote de la Société est la suivante (sur la base d'un nombre total de 148.141.452 actions de la Société au 19 avril 2024, représentant autant de droits de vote au sens de l'article 223-11, I alinéa 2 du règlement général de l'AMF) :

(*) Situation du flottant et de l'auto-contrôle au 22 février 2024 avant bourse, date de suspension du contrat de liquidité de la Société.

1. Nombre total de droits de vote théoriques au sens de l'article 223-11 I, alinéa 2 du règlement général de l'AMF, attachés aux actions composant le capital social de la Société
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1.2.3. Motifs de l'Offre - Bénéfices économiques attendus du renforcement

Covivio a pour objectif de renforcer la part de l'hôtellerie dans son patrimoine global.

Dans ce contexte, le projet de renforcement de Covivio dans Covivio Hotels s'appuie sur la complémentarité des patrimoines de ces deux sociétés. Un renforcement au capital de Covivio Hotels, dont le patrimoine est composé à près de 100 % d'actifs hôteliers, permet à Covivio d'augmenter son exposition à l'hôtellerie en Europe et à des actifs de qualité.

Ce projet de renforcement s'inscrit dans la politique active de développement de Covivio qui compte s'appuyer sur les équipes expérimentées de Covivio Hotels et sur leur capacité à développer des projets créateurs de valeur pour poursuivre sa stratégie d'investissement.

La taille du nouvel ensemble permettra de consolider le statut de foncière européenne de premier rang de Covivio.

1.2.4. Contrat d'apport

Les sociétés suivantes, actionnaires de Covivio Hotels (ci-après dénommées ensembles les « Apporteurs ») :

• la société Generali Vie, société anonyme au capital de 336.872.976 euros, dont le siège social est situé 2, rue Pillet-Will - 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 602 062 481 (« Generali Vie ») ;
• la société Generali IARD, société anonyme au capital de 94.630.300 euros, dont le siège est situé 2, rue Pillet-Will - 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 552 062 663 (« Generali IARD ») ;
• la société L'Equité (Compagnie d'Assurances et de Réassurances contre les risques de toute nature), société anonyme au capital de 26.469.320 euros, dont le siège social est situé 2, rue Pillet-Will - 75009

Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 572 084 697 (« L'Equité ») ;

• la société Generali Retraite, société anonyme au capital de 213.541.820 euros, dont le siège social est situé 2, rue Pillet-Will - 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 880 265 418 (« Generali Retraite »),

ont souhaité transférer la propriété de l'intégralité de leurs actions Covivio Hotels à Covivio, dans le cadre d'apports en nature, rémunérés par la remise d'actions nouvelles Covivio, selon la parité d'échange de 31 actions Covivio pour 100 actions Covivio Hotels (dividende détaché) (les « Apports en Nature »).

Les Apporteurs ont conclu avec Covivio, le 21 février 2024, un contrat d'apport (le « Contrat d'Apport ») prévoyant :

• l'apport de Generali Vie à Covivio de 9.287.400 actions Covivio Hotels qu'elle détient, représentant environ 6,27 % du capital et des droits de vote de la Société, rémunéré par la remise d'actions nouvelles de Covivio ;
• l'apport par Generali IARD, de 1.217.700 actions Covivio Hotels qu'elle détient, représentant environ 0,82 % du capital et des droits de vote de la Société, rémunéré par la remise d'actions nouvelles de Covivio ; et
• l'apport par L'Equité, de 243.900 actions Covivio Hotels qu'elle détient, représentant environ 0,16 % du capital et des droits de vote de la Société, rémunéré par la remise d'actions nouvelles de Covivio ;
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• l'apport par Generali Retraite, de 1.567.445 actions Covivio Hotels qu'elle détient, représentant environ 1,06 % du capital et des droits de vote de la Société, rémunéré par la remise d'actions nouvelles de Covivio.

Le Contrat d'Apport prévoit notamment que dans le cas où l'Initiateur déciderait ou serait contraint, en raison d'une divergence entre la parité d'échange retenue pour les Apports en Nature et celle de l'Offre, d'augmenter le nombre d'actions Covivio émises en échange des actions Covivio Hotels apportées à l'Offre, l'Initiateur s'engage à remettre gratuitement aux Apporteurs, par prélèvement sur ses actions auto-détenues, le nombre d'actions correspondant à la différence entre (i) le nombre d'actions Covivio que les Apporteurs auraient reçues s'ils avaient apporté leurs actions Covivio Hotels à l'Offre et (ii) le nombre d'actions Covivio qu'ils auront reçues dans le cadre des Apports en Nature.

Conformément aux dispositions des articles L. 225-147, R. 22-10-7 et suivants et R. 225-136 du Code de commerce, une requête aux fins de désignation de commissaire aux apports a été déposée le 22 février 2024 auprès de Madame la Présidente de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Metz.

M. Didier Kling a été désigné en qualité de commissaire aux apports par ordonnance en date du 1er mars 2024.

Le commissaire aux apports a rendu un rapport sans réserve en date du 5 avril 2024, portant sur la valeur des Apports en Nature et sur leur rémunération. Ce rapport sera reproduit dans son intégralité dans le document « Autres informations » qui sera établi et mis à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF.

La conclusion du rapport du commissaire aux apports sur la valeur des Apports en Nature est la suivante :

• Sur la base de mes travaux et à la date du présent rapport, je suis d'avis que la valeur de l'Apport retenue s'élevant à 275.888.368 euros n'est pas surévaluée et, en conséquence, qu'elle est au moins égale au montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire de l'Apport, majorée de la prime d'apport ».

La conclusion du rapport du commissaire aux apports sur la rémunération des Apports en Nature est la suivante :

• Sur la base de mes travaux et à la date du présent rapport, je suis d'avis que le rapport d'échange de 31 actions Covivio pour 100 actions Covivio Hotels (ou 0,31 action Covivio pour 1,0 action Covivio Hotels), arrêté par les parties, présente un caractère équitable ».

L'assemblée générale mixte de Covivio, réunie le 20 avril 2023, a adopté une résolution (28ème résolution) relative à la délégation de compétence octroyée au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet d'émettre des actions Covivio à remettre en rémunération d'apports en nature (la « Délégation »).

Les Apports en Nature ont été définitivement réalisés le 19 avril 2024 sur décision du directeur général de Covivio, agissant conformément à la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le conseil d'administration de Covivio le 17 avril 2024 ayant décidé de mettre en œuvre la Délégation et d'émettre 3.818.084 actions nouvelles en rémunération des Apports en Nature.

Covivio s'est engagée aux termes du Contrat d'Apport à demander l'admission des actions émises dans ce cadre en Euroclear et aux négociations sur le compartiment A du marché réglementé d'Euronext Paris le lendemain de la record date prévue le 22 avril 2024 (soit le 23 avril 2024), de sorte qu'elles soient admises à la cotation sur la même ligne de cotation que les actions existantes (code ISIN FR0000060303).

La parité d'échange retenue pour les Apports en Nature est identique à celle retenue dans le cadre de l'Offre. Par ailleurs, les Apporteurs ont apporté leurs titres Covivio Hotels coupon détaché le 19 avril 2024 (soit le lendemain de la record date de Covivio Hotels intervenue le 18 avril 2024). Les Apporteurs ont reçu des actions Covivio avec jouissance au 19 avril 2024 coupon détaché qui ne donnent pas droit au dividende de Covivio distribué au titre de l'exercice 2023. Par conséquent, les actionnaires participant à l'Offre seront

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exactement dans la même situation que les Apporteurs : ils auront perçu, au titre de l'exercice 2023, le dividende Covivio Hotels mais pas le dividende Covivio.

1.2.5. Acquisitions des actions de la Société au cours des 12 derniers mois

A l'exception des actions de la Société transférées dans le cadre du Contrat d'Apport à des conditions financières identiques à celles de l'Offre, l'Initiateur n'a procédé à aucune autre acquisition d'actions de la Société pendant les douze mois précédant le fait générateur de la présente Offre soit le 19 avril 2024.

1.3. Intentions de l'Initiateur pour les douze mois à venir

1.3.1. Intentions relatives à la politique industrielle, commerciale et financière - Poursuite et développement de l'activité de la Société

La Société est une société foncière spécialisée dans la détention d'actifs dans le secteur de l'hôtellerie. Si la Société détient majoritairement des murs d'exploitation, elle détient également pour une partie du patrimoine les fonds de commerce. La stratégie de la Société vise à poursuivre les investissements dans des murs d'exploitation ou en murs et fonds afin d'accompagner les opérateurs hôteliers dans leur développement en Europe.

L'Initiateur n'entend pas modifier la stratégie et/ou la politique industrielle, commerciale et financière de la Société au cours des douze prochains mois. L'Initiateur entend poursuivre la stratégie de développement et de rotation dynamique du patrimoine, avec un niveau d'endettement modéré.

Enfin, il n'est pas envisagé de modifier l'objet social de la Société.

1.3.2. Composition des organes sociaux et de la direction de la Société

A la date du présent Projet de Note d'Information, la Société est dirigée par un gérant commandité personne morale, Covivio Hotels Gestion dont le siège social est sis 10 rue de Madrid, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450 140 298 et représenté par son Président M. Tugdual Millet Taunay.

Le gérant commandité exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance de la Société composé de douze membres : M. Christophe Kullmann, M. Olivier Estève, Mme Najat Aasqui, Covivio Participations représentée par Mme Joséphine Lelong-Chaussier, Covivio représentée par Mme Céline Leonardi, Foncière Margaux représentée par Mme Marielle Seegmuller, Predica SA - Prévoyance dialogue du Crédit Agricole représentée par M. Emmanuel Chabas, ACM Vie SA représentée par M. François Morrisson, Cardif Assurance Vie représentée par Mme Nathalie Robin, Sogecap représentée par M. Yann Briand, Caisse des dépôts et consignations représentée par M. Arnaud Taverne et Mme Adriana Saitta.

1.3.3. Intentions en matière d'emploi

L'Offre s'inscrit dans une politique de poursuite et de développement de l'activité de la Société. L'Initiateur entend donc poursuivre la politique de la Société en matière de relations sociales et de gestion des ressources humaines. La Société emploie dix-sept (17) salariés en propre qui font déjà partie de l'Unité Economique et Sociale (« UES ») de l'Initiateur. Il existe par ailleurs un contrat de prestations de services entre l'Initiateur et la Société concernant certains services mutualisés entre différentes sociétés du groupe Covivio. L'Offre ne devrait donc pas avoir d'impact sur l'emploi au sein de la Société. L'Initiateur souhaite conserver le savoir- faire des équipes et du management, et entend notamment maintenir les emplois du personnel et des dirigeants.

1.3.4. Synergies et gains économiques

L'Initiateur n'anticipe pas la réalisation de synergies de coûts ou de revenus avec la Société.

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1.3.5. Perspective ou non d'une fusion

A la date du présent Projet de Note d'Information, l'Initiateur n'envisage pas de réaliser une fusion avec la Société.

1.3.6. Intentions concernant le maintien de la cotation de la Société à l'issue de l'Offre

L'Initiateur a l'intention de maintenir la cotation des actions de la Société sur Euronext Paris.

L'Initiateur n'envisage pas de procéder à un retrait obligatoire dans les trois mois de la clôture de l'Offre, en application des articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF, ni de procéder à une offre publique de retrait dans les conditions posées par les articles 236-1 et suivants du règlement général de l'AMF.

1.3.7. Statut SIIC de la Société

L'Initiateur étant une SIIC, la Société restera soumise au régime SIIC, le cas échéant, en tant que « filiale de SIIC » si l'Initiateur venait à acquérir, à l'issue de l'Offre, 95 % au moins du capital de la Société.

1.3.8. Politique de distribution de dividendes de la Société

Pour mémoire, le tableau ci-après présente le montant des dividendes versés par la Société au cours des trois derniers exercices :

La politique de distribution des dividendes de la Société est cohérente avec celle de l'Initiateur. A ce titre, elle ne nécessite pas d'ajustement et il ne sera pas proposé par l'Initiateur de modification de la politique de distribution de dividendes. Lors de l'assemblée générale de la Société du 15 avril 2024, l'Initiateur a voté en faveur du dividende de 1,30 euro au titre de l'exercice 2023 proposé par le Gérant de la Société et approuvé par le conseil de surveillance.

En tout état de cause, la politique de distribution de dividendes respectera les obligations de distribution liées au régime SIIC.

1.3.9. Intérêt de l'Offre pour la Société et les actionnaires

L'Offre en titres donne aux actionnaires de Covivio Hotels la possibilité de recevoir une action avec une liquidité supérieure, tout en leur permettant de conserver une exposition significative sur la Société et de profiter des perspectives de croissance de l'Initiateur et de son statut boursier.

1.4. Accords susceptibles d'avoir une influence significative sur l'appréciation de l'Offre ou son issue

A l'exception du Contrat d'Apport décrit au paragraphe 1.2.4, il n'existe, à la connaissance de l'Initiateur, aucun autre accord susceptible d'avoir une influence significative sur l'appréciation de l'Offre ou son issue. A l'exception des dispositions du Contrat d'Apport décrites au paragraphe 1.2.4, il n'existe aucune clause de complément de prix ou d'ajustement du prix dans le cadre des différents accords conclus.

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2. CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE

2.1 Modalités de l'Offre

En application des dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF, BNP Paribas, agissant pour le compte de l'Initiateur, a déposé le projet d'Offre et le Projet de Note d'Information auprès de l'AMF le 19 avril 2024 sous la forme d'une offre publique d'échange simplifiée portant sur l'intégralité des actions de la Société non encore détenues, directement ou indirectement, par ce dernier, à l'exception des 7.778 actions auto-détenues par la Société, sous réserve de la décision du conseil de surveillance de la Société du 13 mai 2024 de ne pas les apporter à l'Offre. Un avis de dépôt a été publié par l'AMF sur son site Internet (www.amf-france.org)le 19 avril 2024.

L'assemblée générale des actionnaires de l'Initiateur, réunie le 17 avril 2024, a, dans sa 26ème résolution, délégué sa compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société.

L'Offre sera réalisée selon la procédure simplifiée conformément aux articles 233-1 et suivants du règlement général de l'AMF.

Conformément à l'article 231-16 du règlement général de l'AMF, le Projet de Note d'Information tel que déposé auprès de l'AMF est tenu gratuitement à la disposition du public au siège social de l'Initiateur et auprès de BNP Paribas et a été mis en ligne sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org)et de l'Initiateur (https://www.covivio.eu/fr/).

Conformément aux dispositions de l'article 231-16 du règlement général de l'AMF, un communiqué de presse comportant les principaux éléments du Projet de Note d'Information a été diffusé par l'Initiateur le 19 avril 2024.

Ce projet d'Offre et le Projet de Note d'Information restent soumis à l'examen de l'AMF.

L'AMF publiera sur son site Internet une déclaration de conformité motivée relative au projet d'Offre après s'être assurée de la conformité du projet d'Offre aux dispositions législatives et règlementaires qui lui sont applicables. En application des dispositions de l'article 231-23 du règlement général de l'AMF, la déclaration de conformité emportera visa de la note d'information de l'Initiateur.

La note d'information ainsi visée par l'AMF ainsi que les autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Covivio seront, conformément à l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, tenues gratuitement à la disposition du public au siège social de l'Initiateur et auprès BNP Paribas, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'Offre. Ces documents seront également disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org)et de l'Initiateur (https://www.covivio.eu/fr/).

Conformément aux articles 231-27 et 231-28 du règlement général de l'AMF, un communiqué de presse précisant les modalités de mise à disposition de ces documents par l'Initiateur sera publié au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'Offre.

Préalablement à l'ouverture de l'Offre, l'AMF et Euronext Paris publieront respectivement un avis d'ouverture et un avis annonçant les modalités du calendrier de l'Offre.

BNP Paribas, agissant en tant qu'établissement présentateur, garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre, conformément aux dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF.

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