CORR : La valeur du jour à Paris - Crédit Agricole : amendes de 4,8 millions d'euros de la BCE confirmées
Le 24 août 2022 à 10:49
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En repli de 1,1% à 9,25 euros, Crédit Agricole accuse la plus forte baisse du CAC 40. La banque verte est pénalisée par une mauvaise nouvelle. La BCE a confirmé des amendes d'un montant total de 4,76 millions d'euros auprès d'elle et à deux de ses filiales. La banque centrale leur reproche d'avoir classé des actions en capital CET1 sans autorisation préalable. Ces amendes, infligées en 2018, avaient été annulées par le tribunal de l'Union européenne deux ans plus tard, la BCE n'ayant pas correctement justifié sa décision.
En 2021, la banque centrale avait alors publié un guide relatif à la méthode de détermination des sanctions en cas d'infractions réglementaires. Un guide qui lui permet de confirmer les sanctions.
Crédit Agricole peut faire appel auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. Une porte-parole du groupe ,citée par les Echos, rappellent que "la sanction repose sur un texte qui n'est plus en vigueur depuis 2019". La sanction relève d'un "défaut de notification dans les temps" de décisions comptables prises à l'occasion d'augmentations de capital réalisées entre 2015 et 2016, a précisé le groupe, qui a déjà provisionné le montant dans ses comptes.
Crédit Agricole S.A. figure parmi les 1ers groupes bancaires européens et est le 1er financeur de l'économie française. Le Produit Net Bancaire par activité se répartit comme suit :
- banque de détail (30,1%) : activités en France (Crédit Lyonnais) et à l'international. Par ailleurs, le groupe est présent en France via les 39 Caisses Régionales de Crédit Agricole (1er réseau bancaire français) ;
- banque de financement, d'investissement et de marché (30,1%) : activités de financements classiques et spécialisés (financements d'acquisitions, de projets, d'actifs aéronautiques et maritimes, etc.), d'opérations sur actions, de conseil en fusions-acquisitions, de capital-investissement, etc. ;
- gestion d'actifs, assurance et banque privée (25,9%) ;
- prestations de services financiers spécialisés (13,9%) : crédit à la consommation, crédit-bail et affacturage (n° 1 français).
A fin 2023, Crédit Agricole S.A. gère 835 MdsEUR d'encours de dépôts et 516,3 MdsEUR d'encours de crédits.
La répartition géographique du PNB est la suivante : France (46%), Italie (20%), Union européenne (14,3%), Europe (7,2%), Amérique du Nord (6%), Japon (1,3%), Asie et Océanie (3,5%), Afrique et Moyen Orient (1,3%) , Amérique centrale et Amérique du Sud (0,4%).
CRÉDIT AGRICOLE S.A. 
